Droit

Pertinence des actes, des prestations et des prescriptions en santé
Objectifs et Orientations de la chirurgie ambulatoire en 2020
Chirurgie ambulatoire
Mise à jour de l’information délivrée au patient en chirurgie...
Régulation des produits de santé et CBU
Simplification des Normes en Dialyse ! Modification des conditions d’utilisations...
Expérimentation Maisons de naissance, Conditions et dossier de demande /...
Actualisation et harmonisation des missions des réseaux de santé en...
Expérimentation relative à la prise en charge de l’insuffisance rénale...
Régulation des prescriptions de sortie Modèle de contrat type et...