Actualisation et harmonisation des missions des réseaux de santé en périnatalité

Cette instruc­tion met à dis­po­si­tion des ARS un cahi­er des charges des­tiné à actu­alis­er et har­monis­er les mis­sions des réseaux de san­té en péri­na­tal­ité et à accom­pa­g­n­er leur évo­lu­tion dans un cadre région­al. De plus, elle pro­pose un mod­èle type de con­trat pluri­an­nuel d’objectifs et de moyens entre l’ARS et les réseaux de san­té en péri­na­tal­ité et rem­place la cir­cu­laire du 30 mars 2006.

L’instruction du 3 juil­let 2015 rel­a­tive à l’actualisation et à l’harmonisation des mis­sions des réseaux de san­té en péri­na­tal­ité dans le cadre région­al vise à actu­alis­er les mis­sions des réseaux de san­té en péri­na­tal­ité, con­forter leur posi­tion­nement à un niveau région­al et leur don­ner des pri­or­ités nationales d’action.

Les ARS doivent s’assurer que l’ensemble de leur ter­ri­toire est bien cou­vert par un réseau de san­té en péri­na­tal­ité et que tous les acteurs locaux con­cernés par la péri­na­tal­ité y soient asso­ciés.
De plus, le nou­veau cahi­er des charges redéfinit le socle com­mun des mis­sions que les réseaux doivent tous rem­plir, autour de deux pri­or­ités :
— con­tribuer à la mise en œuvre de la poli­tique nationale et régionale en san­té péri­na­tale et apporter son exper­tise à l’ARS
— aider et accom­pa­g­n­er les acteurs de l’offre de soins en san­té péri­na­tale

A ce socle s’ajoutent :
— La par­tic­i­pa­tion aux pri­or­ités nationales d’action en péri­na­tal­ité (cf. III) ;
— En fonc­tion des pri­or­ités iden­ti­fiées par chaque agence régionale de san­té, des
objec­tifs sup­plé­men­taires inté­grés dans le con­trat pluri­an­nuel d’objectifs et de moyens
(cf. CPOM type en annexe 2).

Dans le cadre des pri­or­ités nationales définies dans le domaine de la péri­na­tal­ité, l’instruction met l’accent sur trois objec­tifs dans lesquels les réseaux se doivent d’être impliqués :
— Amélior­er l’articulation ville-étab­lisse­ment de san­té
— Amélior­er l’accès à l’IVG
— Con­tribuer à réduire les iné­gal­ités sociales de san­té

Enfin, l’instruction demande aux ARS de con­trac­tu­alis­er avec les réseaux présents sur leur ter­ri­toire afin de définir les pri­or­ités d’actions régionales, ain­si que les moyens alloués et les modal­ités d’évaluation. Pour ce faire un mod­èle type de CPOM est pro­posé en annexe de l’instruction.

Pauline Men­chon (pauline.menchon.mco@fhp.fr) est à votre dis­po­si­tion pour tout ren­seigne­ment com­plé­men­taire.

Restant à votre écoute,

Bien cor­diale­ment,

Thier­ry BECHU
Délégué Général du syn­di­cat nation­al FHP-MCO