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Mise à jour par la CNAMTS de la liste les actes chirur­gi­caux soumis à
Mise sous accord préal­able (MSAP) pour 2015.

Vous êtes nom­breux à nous inter­roger sur les pri­or­ités nationales 2015 de ges­tion du risque et, en par­ti­c­uli­er, sur le sujet de la Chirurgie ambu­la­toire.
Le développe­ment de la chirurgie ambu­la­toire con­stitue un axe majeur pour l’État, et, comme tous les ans, l’assurance mal­adie applique les procé­dures de mise sous accord préal­able con­for­mé­ment à la lég­is­la­tion.

Cet out­il de MSAP vient com­pléter un cer­tain nom­bre de mesures visant à faciliter le développe­ment de la chirurgie ambu­la­toire telles que :

  • le tarif iden­tique entre le niveau J et 1 des GHM,
  • la sup­pres­sion des bornes bass­es,
  • un assou­plisse­ment à venir des normes de fonc­tion­nement de ces unités (août 2012),
  • les travaux de l’ANAP (cf. ci-joint la dernière pub­li­ca­tion),
  • les travaux de la HS (cf. ci-joint doc­u­ment)
  • cer­taines ini­tia­tives d’A.R.S.
La Mise sous accord préal­able con­cerne notam­ment les étab­lisse­ments de san­té en dessous de la moyenne régionale/nationale.

La procé­dure a été une nou­velle fois élargie à d’autres gestes. Cette liste n’a pas fait l’objet d’une con­cer­ta­tion ni même d’une infor­ma­tion préal­able.
Nous vous invi­tons à pren­dre con­nais­sance de la liste com­plète des gestes entrant dans la procé­dure de MSAP 2014 (ci-joint), et en par­ti­c­uli­er de la liste des codes CCAM con­cernés.

Le Dr Michèle BRAMI (michèle.brami.mco@fhp.fr) est à votre dis­po­si­tion pour toute infor­ma­tion com­plé­men­taire.