Cadre juridique et acteurs des contrôles T2A, 27 avril 2010
publié le : 26 janvier 2011
Droit
Création d’un indice santé hospitalier, 3 juin 2010
publié le : 26 janvier 2011
Question prioritaire de constitutionnalité, 9 juin 2010
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Décrets médecine et chirurgie, mercredi 21 juillet 2010
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Publication du décret sur la permanence des soins, mercredi 28...
publié le : 26 janvier 2011
Décret n°2010–1030 du 30 août 2010 relatif à la stérilisation...
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Modification des règles de bonnes pratiques en Assistance médicale à...
publié le : 26 janvier 2011
Normes relatives à la télémédecine, 22 octobre 2010
publié le : 26 janvier 2011
ATIH — Autorisation de communication des données aux fédérations d’hospitalisation,...
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