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ATIH — Autorisation de communication des données aux fédérations d’hospitalisation, 14 décembre 2010

Vous avez été nom­breux à nous faire part de votre inquié­tude face à la récep­tion d’un mail de l’ATIH relatif à la « Com­mu­ni­ca­tion des don­nées aux fédéra­tions d’hos­pi­tal­i­sa­tion ».

Dans l’attente de pré­ci­sions demandées à l’ATIH, nous vous recom­man­dons de don­ner votre accord pour que vos don­nées soient trans­mis­es à la Fédéra­tion, comme c’est le cas actuelle­ment sans cette autori­sa­tion.

Vous don­nez votre autori­sa­tion sur la plate-forme e‑pmsi en suiv­ant les indi­ca­tions demandées par l’ ATIH :

À par­tir du menu [Admin­is­tra­tion], à gauche de l’écran, cliquez sur le sous-menu «Autori­sa­tion Fédéra­tions». Vous pou­vez mod­i­fi­er la valeur “Non” indiquée par défaut en cli­quant sur le lien [Mod­i­fi­er], pour les années 2007, 2008 et 2009.

La valeur “Oui” sig­ni­fie que vous don­nez votre accord pour que vos don­nées soient trans­mis­es aux fédéra­tions sus-citées.
Cet accord porte sur les don­nées brutes mais égale­ment sur les résul­tats issus des travaux de sim­u­la­tions réal­isés dans le cadre des cam­pagnes tar­i­faires. »

Cette nou­velle dis­po­si­tion mise en place de manière uni­latérale par l’ATIH, sans infor­ma­tion des fédéra­tions, est, à notre sens, sans objet et abu­sive au regard des droits d’accès des fédéra­tions à ces don­nées anonymes de type RSA.

L’accès à ces don­nées est essen­tiel pour les travaux de notre syn­di­cat FHP-MCO.

Nous revien­drons très rapi­de­ment vers vous dès que nous dis­poserons d’informations com­plé­men­taires.

Restant à votre écoute

Lamine GHARBI
Prési­dent du syn­di­cat nation­al FHP-MCO