Dépêche Expert N°621 — Notice Technique ATIH Nouveautés « financement »

Dans le cadre de la cam­pagne tar­i­faire 2021, l’ATIH a mis en ligne sur son site Inter­net, la notice tech­nique n° ATIH-234–7‑2021 du 04 mai 2021 détail­lant les nou­veautés de la cam­pagne rel­a­tives aux presta­tions d’hospitalisations et à leur fac­tura­tion en MCO. Nous vous invi­tons à en pren­dre con­nais­sance dans le détail.

La 1^ère notice tech­nique, pub­liée en décem­bre, décrit les nou­veautés 2021 du recueil et du traite­ment de l’in­for­ma­tion médi­cal­isée des étab­lisse­ments de san­té (MCO, HAD, SSR et psy­chi­a­trie).

Cette 2^ème notice de cam­pagne fait suite à la paru­tion des arrêtés « For­faits » et « Tar­i­faire », et a pour but d’en expliciter les nou­veautés. Elle apporte égale­ment des pré­ci­sions sur les modal­ités tech­niques de con­struc­tion des tar­ifs des GHS. Enfin, elle com­plète les con­signes de codage et de recueil de l’ac­tiv­ité don­nées dans la 1^ère notice tech­nique.

► Ain­si, dans son annexe 1, elle revient prin­ci­pale­ment sur les mod­i­fi­ca­tions apportées par l’arrêté « For­faits » 2021 (cf. la dépêche FHP-MCO n°608 « Arrêté For­faits 2021 ») :

• Les mod­i­fi­ca­tions en lien avec la réforme du finance­ment des Urgences :
  La réforme du finance­ment des ser­vices d’urgences prévoit trois com­par­ti­ments de finance­ment : une dota­tion pop­u­la­tion­nelle, une dota­tion com­plé­men­taire qual­ité, et des recettes liées à l’activité.
  Le finance­ment relatif au for­fait annuel urgences (FAU) ain­si qu’une par­tie du finance­ment des séjours mono-RUM en UHCD sont inté­grés au sein de la dota­tion pop­u­la­tion­nelle. En con­séquence le for­fait FAU est sup­primé, et les tar­ifs des GHS mono RUM UHCD font l’objet d’une mino­ra­tion. Cette mesure se traduit par la créa­tion de GHS dédiés.
  De plus, un arrêté presta­tions MCO et un arrêté tar­ifs mod­i­fi­cat­ifs seront néces­saires pour per­me­t­tre la fac­tura­tion des nou­veaux for­faits et sup­plé­ments qui vien­dront notam­ment rem­plac­er les actuelles fac­tura­tions d’ATU. La notice ATIH indique : « Les for­faits « activ­ité » seront mis en œuvre au 1er sep­tem­bre 2021 pour les pas­sages non suiv­is d’hospitalisation. Dans l’attente la fac­tura­tion des ATU et des actes et con­sul­ta­tions externes est main­tenue. A compter du 1er sep­tem­bre cette fac­tura­tion sera main­tenue unique­ment pour les ATU gyné­cologiques, cette activ­ité n’étant pas cou­verte dans un 1er temps par les nou­veaux for­faits »
• La réin­tro­duc­tion des for­faits SE5 et SE6 prévus pour l’injection de tox­ine bot­ulique :
  La sup­pres­sion de ces for­faits fait par­tie des évo­lu­tions apportées en 2020. En effet, dans le cadre des travaux qui ont con­duit à la pub­li­ca­tion de l’instruction gra­da­tion des pris­es en charge ambu­la­toire en étab­lisse­ment de san­té, il avait été inscrit « le principe de la fac­tura­tion d’un GHS lorsque la prise en charge en HDJ était réal­isée pour l’administration d’un pro­duit de la réserve hos­pi­tal­ière ».
  « Cette sup­pres­sion s’est traduite par une aug­men­ta­tion sig­ni­fica­tive du reste à charge pour les patients ne rel­e­vant pas d’une ALD et ne béné­fi­ciant pas d’une com­plé­men­taire san­té ». En réponse à cette prob­lé­ma­tique et étant don­né le report de la réforme du tick­et mod­éra­teur, il a été décidé de réin­tro­duire ces for­faits SE 5 et SE 6 en 2021, « selon les modal­ités stricte­ment iden­tiques à celles qui préex­is­taient avant la cam­pagne 2020 » et dans l’attente de la réforme des tar­ifs nationaux jour­naliers de presta­tions (TNJP) dans le champ MCO en 2022.
  La FHP MCO n’était pas favor­able à cette mesure, qui ne nous appa­rait pas comme la meilleure solu­tion à la prob­lé­ma­tique du reste à charge remon­tée par les asso­ci­a­tions de patients.
• La créa­tion d’un GHS majoré pour les séjours de trans­plan­ta­tion d’îlots pan­créa­tiques :
  La notice tech­nique explique les raisons qui ont con­duit à la créa­tion de ce GHS majoré et indique qu’il « fera l’objet d’une éval­u­a­tion de coût à l’occasion de la cam­pagne 2023, dans le même temps que la révi­sion de l’arrêté d’autorisation ».

Enfin, dans cette annexe 1, l’ATIH revient sur la créa­tion du coef­fi­cient « Ségur » (cf.la dépêche FHP-MCO n°614 « Mise en place du coef­fi­cient « Ségur » ». La notice rap­pelle que ce nou­veau coef­fi­cient est applic­a­ble aux tar­ifs nationaux des for­faits de presta­tion d’hospitalisation à par­tir du 1er Mars 2021. Elle pré­cise que « Les tar­ifs non con­cernés par ce coef­fi­cient sont le DTP, les IVG et les tar­ifs CCAM/NGAP des actes et con­sul­ta­tions externes. ».

► Dans l’annexe 2 de cette notice tech­nique nou­veautés « finance­ment », l’ATIH revient sur les modal­ités tech­niques de la con­struc­tion tar­i­faire pour la cam­pagne 2021 en dis­tin­guant deux phas­es, les mod­i­fi­ca­tions rel­a­tives au mod­èle de finance­ment (change­ment de clas­si­fi­ca­tion, change­ment de périmètre des tar­ifs, change­ment de règles de val­ori­sa­tion des séjours, etc.) et les reval­ori­sa­tions tar­i­faires.

Par­mi les mod­i­fi­ca­tions rel­a­tives au mod­èle de finance­ment, la notice dis­tingue notam­ment :

• Les mesures liées à la réforme du finance­ment des urgences :
  Con­cer­nant la créa­tion de GHS dédiés au séjours mono-RUM UHCD, la notice pré­cise que le tarif de ces GHS est fixé à 75% du finance­ment des séjours sans nuitée de la racine.
  Con­cer­nant la mise en œuvre de la dota­tion pop­u­la­tion­nelle, elle intè­gre pour les étab­lisse­ments sièges de SMUR le mon­tant cor­re­spon­dant à la sup­pres­sion de la fac­tura­tion du tick­et mod­éra­teur SMUR.  Cette opéra­tion se traduit, sur le secteur ex DG unique­ment, par un trans­fert de charge de l’AMC vers l’AMO, qui vient impacter le tarif des GHS de manière ciblée par racine de GHM.
• La réin­té­gra­tion des Molécules Onéreuses :
  Les médica­ments « Anti-TNF ALPHA » non majori­taires à l’hôpital ont été radiés de la liste en sus. Nous vous en avions fait part dans notre dépêche expert n°615 « Arrêté tar­i­faire 2021 ». Cette radi­a­tion fait l’objet d’une réin­té­gra­tion dans les tar­ifs, sur les deux racines les plus con­som­ma­tri­ces : la racine 06M07 « Mal­adies inflam­ma­toires de l’intestin » et la racine 28Z17Z « Chimio­thérapie pour affec­tion non tumorale, en séances ».

Con­cer­nant les reval­ori­sa­tions tar­i­faires, la notice dis­tingue celles liées au pro­to­cole d’accord sur l’évolution pluri­an­nuelle, et celles liées aux accords du SEGUR. Dans cette par­tie, l’ATIH revient égale­ment sur la valeur du coef­fi­cient de reprise des allége­ments fis­caux et soci­aux :  Il est fixé « à ‑2,59% pour les étab­lisse­ments privés lucrat­ifs qui béné­fi­cient depuis 2013 du crédit d’impôt com­péti­tiv­ité-emploi (CICE) et depuis 2015 des béné­fices liés au pacte de respon­s­abil­ité. Ce coef­fi­cient est en baisse par rap­port à 2019 (coef­fi­cient fixé à ‑2,82%) puisque les mass­es repris­es sont iden­tiques mais s’appliquent sur une assi­ette tar­i­faire plus élevée. »

Les taux d’évolution des tar­ifs sont syn­thétisés dans le tableau suiv­ant :

Thier­ry BECHU
Délégué Général FHP-MCO

A Télécharg­er :

• Notice tech­nique n° ATIH-234–7‑2021 du 04 mai 2021