Publié le | dans Financement & Tarification

Campagne tarifaire 2021 :

Le décret créant le nou­veau coef­fi­cient de mod­u­la­tion des tar­ifs afin de tenir compte des effets des reval­ori­sa­tions salar­i­ales des per­son­nels des étab­lisse­ments de san­té est paru.
Il est un préal­able à la pub­li­ca­tion de l’arrêté tar­i­faire.

Les accords du Ségur de la San­té prévoient des mesures de reval­ori­sa­tion salar­i­ale au béné­fice des per­son­nels médi­caux et non médi­caux des étab­lisse­ments de san­té publics et privés. Le principe retenu en cible est que ces reval­ori­sa­tions salar­i­ales intè­grent les vecteurs de finance­ment de chaque activ­ité / secteur : dès 2021 pour le MCO et l’HAD, en 2022 pour le SSR et la psy­chi­a­trie.

Ain­si, pour le MCO, la méthodolo­gie arbi­trée par le cab­i­net est celle d’une inté­gra­tion uni­forme de la mesure dans les tar­ifs, sans mise en œuvre de mod­u­la­tions tar­i­faires, via un taux d’évolution piv­ot et un coef­fi­cient de pondéra­tion. Les dota­tions MIG et la dota­tion pop­u­la­tion­nelle des urgences seront égale­ment con­cernées par l’intégration des reval­ori­sa­tions Ségur.

Etant don­né que les enveloppes de reval­ori­sa­tion issues du Ségur de la san­té sont fixées par caté­gories d’établissement de san­té (EPS, EBNL, EBL), et que l’arrêté tar­i­faire MCO com­porte deux échelles de tar­ifs (ex DG, ex OQN), il est néces­saire, afin d’assurer le fléchage des enveloppes, de prévoir un coef­fi­cient de pondéra­tion par caté­gorie d’établissement (pour le secteur ex-DG : EPS vs EBNL et pour le secteur ex OQN : EBNL vs EBL).

Le décret n° 2021-341 du 29 mars 2021 por­tant divers­es dis­po­si­tions finan­cières rel­a­tives aux étab­lisse­ments de san­té, pub­lié au JO ce matin, crée ce coef­fi­cient de mod­u­la­tion pour tenir compte des effets liés aux reval­ori­sa­tions salar­i­ales. A not­er que ce coef­fi­cient s’applique égale­ment au for­fait MRC.

La pub­li­ca­tion de ce décret était un préal­able à la pub­li­ca­tion de l’arrêté tar­i­faire atten­du pour demain. La valeur de ce nou­veau coef­fi­cient de pondéra­tion sera fixée dans l’arrêté tar­i­faire.

Nous vous rap­pelons que la présen­ta­tion des paramètres de la cam­pagne 2021 faite par la DGOS lors de son inter­ven­tion au cours du 20ème Club des Médecins DIM est disponible sur notre site inter­net à l’adresse suiv­ante : Présen­ta­tions 20ème Club des Médecins DIM – 26 03 2021

Lau­re DUBOIS (laure.dubois.mco@fhp.fr) est à votre dis­po­si­tion pour tout ren­seigne­ment com­plé­men­taire.

Restant à votre écoute

Bien Cor­diale­ment

Thier­ry BECHU
Délégué Général FHP-MCO

À télécharg­er :

Décret n° 2021-341 du 29 mars 2021 por­tant divers­es dis­po­si­tions finan­cières rel­a­tives aux étab­lisse­ments de san­té.