Dépêche Expert N°612 — Forfait pathologie chronique MRC – Consignes pour le recueil 2020

Dans le cadre de ses notices tech­niques liées à la cam­pagne tar­i­faire et budgé­taire 2020, l’ATIH a pub­lié une nou­velle notice n° ATIH-119–5‑2021 du 03 mars 2021 « For­faits patholo­gies chroniques ‑Mal­adie rénale chronique stade 4 ou 5 ».

Cette notice annule et rem­place pour les modal­ités 2020 la précé­dente notice MRC. Cette précé­dente notice (n° ATIH ‑505 — 7 ‑2019 pub­liée au 1er octo­bre 2019) reste val­able pour l’année 2019. La nou­velle notice reprend les élé­ments de la notice 2019, les ajouts ou nou­veautés sont surlignés en jaune.

Une prochaine notice vien­dra pré­cis­er les modal­ités de recueil et d’envoi pour l’année 2021 (pas de date à ce jour).

Cette notice con­firme les élé­ments trans­mis dans notre dépêche n°598 et apporte des com­plé­ments d’informations quant aux modal­ités de recueil et de rémunéra­tion 2020, répon­dant ain­si à divers­es ques­tions posées à plusieurs repris­es par la FHP-MCO et la FHP Rein (vari­ables oblig­a­toires et fac­ul­ta­tives, quel for­fait lors d’une vari­a­tion du stade dans l’année, etc.).

Nous vous invi­tons à en pren­dre con­nais­sance en con­sul­tant la pièce jointe à cette dépêche.

Ci-dessous les points mod­i­fiés ou ajoutés par rap­port à la précé­dente notice :

- Sont notam­ment exclus du périmètre de la rémunéra­tion for­faitaire et font l’objet d’une fac­tura­tion selon les règles en vigueur : les hos­pi­tal­i­sa­tions de jour et les hos­pi­tal­i­sa­tions com­plètes, ain­si que les presta­tions réal­isées lors de ces hos­pi­tal­i­sa­tions ;

- Pour l’année 2020, le nom­bre de patients est mesuré sur la base des don­nées d’activité de l’année con­cernée, déclarées par les étab­lisse­ments de san­té con­cernés auprès des agences régionales de san­té (et non plus sur l’année antérieure) ;

- Dans le cadre d’une con­ven­tion de coopéra­tion, un seul des étab­lisse­ments peut être déclaré éli­gi­ble au verse­ment de la rémunéra­tion for­faitaire et est le seul à trans­met­tre via le PMSI l’ensemble de l’activité. De plus, dans le cadre d’une coopéra­tion pub­lic / privé, seul l’établissement pub­lic est déclaré étab­lisse­ment piv­ot et donc perçoit la rémunéra­tion for­faitaire con­tenant les hon­o­raires des prati­ciens ;

- Pour 2020, les règles de mino­ra­tion des for­faits sont les suiv­antes : une mino­ra­tion de 33% est appliquée au for­fait si seule la con­sul­ta­tion de néphro­logue a été réal­isée et une mino­ra­tion de 100% si la con­sul­ta­tion de néphrolo­gie n’a pas été réal­isée ;

- Le stade retenu pour la val­ori­sa­tion du for­fait MRC cor­re­spond au stade 5 si le stade 5 est ren­seigné au moins une fois pour l’année que ce soit au pre­mier ou au deux­ième semes­tre, et ce quel que soit le stade ren­seigné pour l’autre semes­tre (man­quant, 4 ou 5) ;

- Le stade retenu pour la val­ori­sa­tion du for­fait MRC en 2020 cor­re­spond au stade 4 si aucun stade 5 n’est ren­seigné ni au pre­mier ni au sec­ond semes­tre, mais égale­ment lorsque aucun stade n’est ren­seigné ;

- La garantie min­i­male s’applique unique­ment pour les struc­tures où le nom­bre de patients n’est pas sub­stantielle­ment inférieur au seuil d’éligibilité, à savoir au-dessus de 160 patients. Elle s’appliquera en 2020 au moment de la régu­lar­i­sa­tion des verse­ments au plus tard le 31 mai 2021 ;

- L’avance de verse­ment est fixée par l’ARS et doit s’appuyer sur la meilleure esti­ma­tion de la file active annuelle de 2020 : soit sur la base du nom­bre de patients déclarés par les étab­lisse­ments éli­gi­bles à l’ARS ou soit sur la base du nom­bre de patients recueil­lis en 2019 ayant servi à la régu­lar­i­sa­tion de la dota­tion en 2019 ;

- Infor­ma­tions à recueil­lir : le verse­ment de la dota­tion annuelle MRC se basera sur le ren­seigne­ment de sept vari­ables : FINESS juridique, FINESS géo­graphique, IPP, stade de la mal­adie rénale chronique, nom­bre de con­sul­ta­tions de néphro­logue, nom­bre de séances de diététi­cien, nom­bre de séances avec un infir­mi­er. Ain­si que cinq vari­ables oblig­a­toires : date de nais­sance, sexe, date de début de prise en charge dans le par­cours, numéro d’en­quête (tou­jours égal à N9904) et numéro de fichi­er (tou­jours égal à 1). Les autres vari­ables du fichi­er DATEXP sont fac­ul­ta­tives pour 2020 ;

- Trans­mis­sion des don­nées : un out­il dédié nom­mé TransM­RC est mis à dis­po­si­tion sur le site de l’ATIH. Ce logi­ciel est désor­mais le seul util­is­able pour la trans­mis­sion des don­nées MRC.

La date lim­ite de trans­mis­sion des don­nées 2020 par les étab­lisse­ments est fixée au
2 avril 2021.

Lau­re DUBOIS (laure.dubois.mco@fhp.fr), Sophie BUSQUET DE CHIVRE (sophie.busquet.mco@fhp.fr ), et le Dr Matthieu DERANCOURT (matthieu.derancourt.mco@fhp.fr) sont à votre dis­po­si­tion pour tout ren­seigne­ment com­plé­men­taire.

Restant à votre écoute,