Publié le | dans Financement & Tarification

Les textes relatifs à la mise en œuvre pour 2021 du forfait maladie rénale chronique MRC sont parus :

Arrêtés MRC 2021 (modalités et liste des ES), nouvelle notice technique ATIH, guide de recueil et format 2021

Ils portent les nouveaux tarifs issus des revalorisations Ségur ainsi que la mise à jour des variables à recueillir.

Les textes encad­rant le déploiement du for­fait MRC en 2019 sont :

  • Le décret n°2019–977 du 23 sep­tem­bre 2019 relatif à la rémunéra­tion for­faitaire des étab­lisse­ments de san­té (ES) pour cer­taines patholo­gies chroniques.
  • L’arrêté du 25 sep­tem­bre 2019 relatif au for­fait MRC qui définit les critères d’inclusion des patients, le périmètre des pris­es en charge cou­vertes, les con­di­tions d’éligibilité des ES, les règles de cal­cul et de verse­ment de la rémunéra­tion ain­si que les don­nées à recueil­lir.
  • L’arrêté du 27 sep­tem­bre 2019 fix­ant la liste des étab­lisse­ments de san­té éli­gi­bles au for­fait MRC.

L’arrêté du 5 mai 2021 mod­i­fi­ant l’ar­rêté du 25 sep­tem­bre 2019, paru au jour­nal offi­ciel du 07 mai, vient met­tre à jour les tar­ifs des for­faits MRC, pro­longe pour 2021 le sys­tème d’avance de verse­ment et de régu­lar­i­sa­tion appliqué depuis 2019, et actu­alise la liste des vari­ables à recueil­lir.

L’arrêté du 5 mai 2021 mod­i­fi­ant l’ar­rêté du 27 sep­tem­bre 2019, paru au jour­nal offi­ciel du 11 mai, met à jour la liste des ES éli­gi­bles au for­fait MRC.

L’ATIH a par ailleurs pub­lié sur son site inter­net :

Cette notice tech­nique ATIH est la troisième notice pub­liée pour le for­fait MRC. Elle reprend la même struc­ture que les notices précé­dentes. Ain­si les annex­es 2 et 3 pré­cisent, pour l’année 2021, les modal­ités de finance­ment, verse­ment et de fac­tura­tion de ces for­faits ain­si que les con­signes, le for­mat de recueil, le cir­cuit d’information, et la trans­mis­sion des don­nées.

Nous vous invi­tons à pren­dre con­nais­sance en détail de ces dif­férents textes et doc­u­ments en con­sul­tant les pièces jointes à cette dépêche.

Mon­tant des for­faits MRC 

Les tar­ifs 2021 des for­faits MRC évolu­ent de + 6,48% pour le secteur ex-OQN :

For­fait Libel­lé Tarif 2020

Secteur ex-OQN

 Tarif 2021 Secteur ex-OQN Evo­lu­tion
FMRC 4 Patient adulte au stade 4 270 € 287,50 € 6,48%
FMRC 5 Patient adulte au stade 5 370 € 393,98 € 6,48%

Cette évo­lu­tion s’explique par la prise en compte des reval­ori­sa­tions salar­i­ales liées au SEGUR.

Par ailleurs, comme nous vous l’avions indiqué dans la Dépêche Expert n°614 dédiée à la mise en place du coef­fi­cient « Ségur », ce nou­veau coef­fi­cient s’applique égale­ment au for­fait MRC. Pour rap­pel, la valeur de ce coef­fi­cient est fixée à l’annexe XV de l’arrêté tar­i­faire (cf. dépêche FHP-MCO n°615). Elle est de +0,28% pour les étab­lisse­ments de san­té privés (et de ‑1,38% pour les étab­lisse­ments de san­té privés à but non lucratif ex OQN).

Les tar­ifs pub­liés dans l’arrêté du 25 sep­tem­bre 2019 con­solidé ne tien­nent pas compte de ce nou­veau coef­fi­cient « Ségur ». La notice tech­nique ATIH pré­cise que les coef­fi­cients géo­graphique et  « Ségur » s’appliquent lors du cal­cul de la val­ori­sa­tion de l’activité et lors du cal­cul du mon­tant garan­ti.

Comme indiqué dans notre dépêche Expert n°598, pour l’année 2021, le verse­ment de l’intégralité du for­fait sera con­di­tion­né à la réal­i­sa­tion des 3 inter­ven­tions prévues par l’arrêté du 25 sep­tem­bre 2019 con­solidé :

  1. Avoir réal­isé au moins une con­sul­ta­tion de néphro­logue ;
  2. Avoir réal­isé au moins une séance avec un infir­mi­er pour l’accompagnement du patient à la ges­tion de sa patholo­gie ;
  3. Avoir réal­isé au moins une séance avec le diététi­cien.Si le patient n’a pas eu au moins une con­sul­ta­tion de néphro­logue durant l’année écoulée, l’établissement éli­gi­ble ne percevra aucune rémunéra­tion pour la prise en charge de ce patient. Si l’établissement éli­gi­ble ne respecte pas les con­di­tions prévues au 2° et au 3°, le mon­tant de la rémunéra­tion for­faitaire annuelle perçue pour ce patient sera minoré de 33 % par con­di­tion non-respec­tée.

Evo­lu­tion du recueil 

Si depuis 2019, le mon­tant ver­sé aux étab­lisse­ments dépend unique­ment de l’activité réal­isée, à terme, le mon­tant de la rémunéra­tion devrait tenir compte des résul­tats de l’établissement de san­té pour les indi­ca­teurs liés à la qual­ité. En vue des travaux pour une appli­ca­tion de cette mod­u­la­tion du finance­ment à la qual­ité, la liste des vari­ables à recueil­lir en 2021 évolue. La vari­able « éval­u­a­tion de la fais­abil­ité de la trans­plan­ta­tion » n’est plus recueil­lie, mais trois nou­velles vari­ables sont ajoutées : 

  • Antéri­or­ité de l’inscription sur la liste d’attente de greffe;
  • Réal­i­sa­tion du bilan;
  • Résul­tat du bilan;

Con­traire­ment aux années précé­dentes, le fichi­er relatif au for­mat ain­si que le guide de recueil pré­cisent les vari­ables dont le recueil est oblig­a­toire pour l’année 2021. Le fichi­er for­mat présente égale­ment l’historique de ces vari­ables pour 2019 et 2020.

Trans­mis­sion des don­nées 

Comme en 2020, les don­nées doivent être trans­mis­es via l’outil dédié nom­mé TransM­RC (et non via Agraf), qui sera mis à dis­po­si­tion sur le site de l’ATIH.

Cette année, la trans­mis­sion des don­nées à l’ATIH est semes­trielle. La notice ATIH indique que « pour les don­nées 2021, les remon­tées d’information au for­mat DATEXP seront oblig­a­toires pour les péri­odes de jan­vi­er à juin 2021 et jan­vi­er à décem­bre 2021. » La date lim­ite de trans­mis­sion des don­nées n’est pas indiquée. 

La ver­sion 2021 de l’outil « Recueil MRC », out­il fac­ul­tatif mis en place par l’ATIH pour saisir les don­nées et pro­duire le fichi­er dat­exp MRC, est annon­cée pour juin.

Vous trou­verez l’ensemble des infor­ma­tions, mis­es à dis­po­si­tion par l’ATIH, con­cer­nant le for­fait patholo­gie chronique MRC sur le lien suiv­ant : https://www.atih.sante.fr/forfaits-pathologies-chroniques-mrc‑0 

Lau­re DUBOIS (laure.dubois.mco@fhp.fr), Sophie BUSQUET DE CHIVRE (sophie.busquet.mco@fhp.fr ), et le Dr Matthieu DERANCOURT (matthieu.derancourt.mco@fhp.fr) sont à votre dis­po­si­tion pour tout ren­seigne­ment com­plé­men­taire.

Restant à votre écoute

Bien Cor­diale­ment

Thier­ry BECHU
Délégué Général FHP-MCO

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