Notice Technique ATIH Nouveautés « financement »

L’ATIH a mis en ligne la sec­onde notice tech­nique rel­a­tive à la cam­pagne tar­i­faire 2017.

Dans le cadre de la cam­pagne tar­i­faire 2017, l’ATIH a mis en ligne sur son site Inter­net, la notice tech­nique n° CIM-MF- 239–3‑2017 du 29 mars 2017 détail­lant les nou­veautés de la cam­pagne rel­a­tives aux presta­tions d’hospitalisations et à leur fac­tura­tion en MCO. Nous vous invi­tons à en pren­dre con­nais­sance dans le détail dès à présent.

• La sup­pres­sion du GHS minoré pour les pris­es en charge don­nant lieu à l’injection d’AVASTIN® dans le cadre de la DMLA ;
  La notice tech­nique pré­cise que les pris­es en charge dont l’objet se lim­ite à l’injection d’AVASTIN® dans le traite­ment de la DMLA don­nent lieu à la fac­tura­tion d’un for­fait APE (et donc de l’AVASTIN® en sus) à l’exception des cas où la prise en charge répond aux con­di­tions de fac­tura­tion d’un HDJ notam­ment dans le cas du ter­rain à risque du patient.
• L’extension de la liste des actes per­me­t­tant la fac­tura­tion du GHS majoré pour les pris­es en charges en chirurgie oph­tal­mologique asso­ciant un geste de traite­ment d’une patholo­gie de la rétine et le traite­ment chirur­gi­cal d’une cataracte.
  Pour rap­pel, ce GHS majoré a été créé à notre demande lors de la cam­pagne 2016. Désor­mais, 6 actes sup­plé­men­taires per­me­t­tent sa fac­tura­tion dont celui demandé par la FHP-MCO par le biais des retours d’expériences de la cam­pagne 2016.
• La Créa­tion d’un sup­plé­ment au séjour pour la sit­u­a­tion de pose d’un défib­ril­la­teur, le « Sup­plé­ment défib­ril­la­teur car­diaque (SDC) »
  La notice détaille les con­di­tions de fac­tura­tion de ce sup­plé­ment dont nous vous rap­pelons qu’il fait suite à une alerte de la FHP-MCO, répétée depuis plusieurs années dans le cadre des retours d’expérience.
• La Presta­tion Inter­mé­di­aire et la clar­i­fi­ca­tion des règles de fac­tura­tion des Hôpi­taux de jour :
  La presta­tion inter­mé­di­aire, entre les hos­pi­tal­i­sa­tions de jour et l’activité externe, des­tinée à financer les con­sul­ta­tions pluridis­ci­plinaires ou pluri-pro­fes­sion­nelles, a été créée par le  décret n°2017–247 du 27 févri­er 2017. L’arrêté for­fait 2017 con­tient une actu­al­i­sa­tion des con­di­tions de fac­tura­tion des pris­es en charges de moins d’une journée. La notice indique que l’instruction fron­tière vien­dra pré­cis­er les con­di­tions de fac­tura­tion du nou­veau for­fait Presta­tion inter­mé­di­aire, des hôpi­taux de jour et, leurs artic­u­la­tions.  
• Admin­is­tra­tion des pro­duits de la réserve hos­pi­tal­ière en envi­ron­nement hos­pi­tal­ier :
  Les For­faits “admin­is­tra­tion de pro­duits, presta­tions et spé­cial­ités phar­ma­ceu­tiques en envi­ron­nement hos­pi­tal­ier” évolu­ent (ouver­ture du for­fait APE aux médica­ments de la liste en sus, créa­tion du for­fait AP2) et un nou­veau For­fait SE 5 (admin­is­tra­tion de tox­ine bot­ulique) a été créé. La notice apporte des expli­ca­tions quant à ces évo­lu­tions dans le cadre de la réforme du finance­ment des pris­es en charge pour admin­is­tra­tion d’un médica­ment de la réserve hos­pi­tal­ière.
  Nous attirons votre atten­tion sur le sché­ma syn­théti­sant les 3 vecteurs de finance­ment des pro­duits de la RH en envi­ron­nement hos­pi­tal­ier et le tableau réca­pit­u­latif des dif­férents cas de cumul des presta­tions non suiv­ies d’hospitalisation

Dans l’annexe 2 de cette Notice tech­nique Nou­veautés « finance­ment », l’ATIH revient sur les modal­ités tech­niques de la con­struc­tion tar­i­faire pour la cam­pagne 2017 en dis­tin­guant deux phas­es, les mod­i­fi­ca­tions rel­a­tives au mod­èle de finance­ment et la mod­u­la­tion tar­i­faire.

Par­mi les mod­i­fi­ca­tions rel­a­tives au mod­èle de finance­ment, la notice dis­tingue notam­ment les mesures suiv­antes :

• Les mod­i­fi­ca­tions intro­duites par la clas­si­fi­ca­tion v2017 en vigueur depuis le 1er mars 2017. Nous vous en avions fait part dans notre dépêche du 9 jan­vi­ercon­sacrée au recueil et traite­ment du PMSI MCO 2017.
• La mise à jour de l’algorithme des bornes
• Les modal­ités de finance­ment des séjours bas.  

Con­cer­nant la mod­u­la­tion tar­i­faire, la notice dis­tingue :

• La mise en œuvre des économies ciblées dans le cadre de l’axe « virage ambu­la­toire » du plan tri­en­nal d’économies con­cer­nant les activ­ités de chirurgie, de dial­yse et de médecine.

Il s’agit de la 3ème tranche du plan tri­en­nal stratégique. « Les économies sont réal­isées par­tielle­ment en artic­u­lant pro­gres­sive­ment les tar­ifs avec la neu­tral­ité tar­i­faire ». La notice détaille com­ment les mod­u­la­tions tar­i­faires ont été appliquées pour met­tre en œuvre les économies atten­dues pour la chirurgie (ambu­la­toire et con­ven­tion­nelle), la dial­yse et la médecine.

• La reval­ori­sa­tion des tar­ifs d’accouchement :

La notice revient sur le sou­tien excep­tion­nel à l’activité d’obstétrique qui s’est traduit par la reval­ori­sa­tion des tar­ifs des GHM d’accouchement unique par voie basse sans com­pli­ca­tion sig­ni­fica­tive (14Z14A et 14Z13A) mais égale­ment des GHM d’accouchement unique par voie basse avec autres com­pli­ca­tions (14Z14B et 14Z13B) ain­si que du GHM de césari­ennes sans com­pli­ca­tion sig­ni­fica­tive (14C08A) dans le respect des règles tar­i­faires exis­tantes. Cette reval­ori­sa­tion répond à la demande de la FHP-MCO de pour­suiv­re les actions tar­i­faires en faveur de l’Obstétrique mise en place en 2016. (cf. dépêche « Arrêté Tar­i­faire 2017»)

• La pour­suite de l’application du principe de la neu­tral­ité tar­i­faire :

La mod­u­la­tion tar­i­faire s’appuie comme l’année dernière sur les TIC (Tar­ifs Issus des Coûts), et sur la prise en compte de l’indice de fia­bil­ité du TIC. Sur la base de ce principe, les activ­ités dites « extrêmes » (sit­u­a­tion de sous ou sur finance­ments « extrêmes » par rap­port au TIC) ont été ciblées.

L’an­nexe 3 est un com­plé­ment sur les règles de codage et de recueil de l’activité. Elle revient notam­ment sur :

• Les con­signes de recueil du FICHSUP « SMUR » qui con­cerne unique­ment le secteur ex-DG.
• Les con­signes de recueil des FICHSUP « pri­mo-pre­scrip­tion de chimio­thérapie orale » et FICHSUP « con­sul­ta­tion externes spé­ci­fiques » qui con­cer­nent le secteur ex-DG et ex-OQN :

Le recueil est cumu­latif, et seules deux vari­ables à recueil­lir sont oblig­a­toires : le nom­bre de con­sul­ta­tions et la file active des patients. A l’exception, d’un recueil de l’ensemble des vari­ables sur la péri­ode du 18 au 29 sep­tem­bre 2017. Nous vous invi­tons à lire la notice tech­nique pour les modal­ités de trans­mis­sion.

Le Dr Michèle Bra­mi (michele.brami.mco@fhp.fr), et Lau­re Dubois (laure.dubois.mco@fhp.fr) sont à votre dis­po­si­tion pour tout ren­seigne­ment com­plé­men­taire.

A télécharger

Notice tech­nique n° CIM-MF- 239–3‑2017 du 29 mars 2017