Recueil Et Traitement Du PMSI MCO 2017

Cam­pagne Tar­i­faire 2017 : Les 1ers élé­ments con­cer­nant le recueil et le traite­ment du PMSI 2017 sont parus :
— L’ATIH a mis en ligne la 1^ère notice tech­nique rel­a­tive à la cam­pagne tar­i­faire 2017 ain­si que la ver­sion pro­vi­soire du guide méthodologique du PMSI MCO.
— L’arrêté « PMSI MCO » est paru au jour­nal offi­ciel le 05 jan­vi­er.

Nous attirons votre atten­tion sur les doc­u­ments suiv­ants :

 1/ Arrêté PMSI-MCO 

2/ La Notice Tech­nique PMSI

La notice tech­nique n°CIM-MF-902–2‑2017 du 22 décem­bre 2016 « Cam­pagne tar­i­faire et budgé­taire 2017 – Nou­veautés PMSI » détaille les nou­veautés 2017 du recueil et du traite­ment de l’in­for­ma­tion médi­cal­isée des étab­lisse­ments de san­té.

Une notice de cam­pagne ultérieure sera dédiée aux nou­veautés rel­a­tives aux presta­tions d’hospitalisations et à leur fac­tura­tion.

L’annexe 1 de cette notice est con­sacrée au champ MCO et revient sur la mise à jour de l’arrêté PMSI MCO, sur les mod­i­fi­ca­tions de codages portées dans le guide méthodologique MCO, sur les prin­ci­paux change­ments mis en œuvre dans la ver­sion v2017 de la clas­si­fi­ca­tion des GHM, et enfin sur les nou­veautés con­cer­nant le for­mat des fichiers util­isés en MCO.

 Con­cer­nant les mod­i­fi­ca­tions apportées à la clas­si­fi­ca­tion des GHM, citons : 

• La Révi­sion de la liste des CMA
• Ambu­la­toire : créa­tion d’un GHM en J dans la racine 08C34 Inter­ven­tions sur les lig­a­ments croisés sous arthro­scopie et dans la racine 13C09 Laparo­scopies ou cœlio­scopies diag­nos­tiques sup­pres­sion d’un GHM en T et créa­tion d’un GHM en J.
• Infec­tions Ostéo-Artic­u­laires (IOA) : Evo­lu­tion des listes con­duisant dans les racines chirur­gi­cales et dans la racine d’Ostéomyélites aiguës
• GEU : Evo­lu­tion de la liste des actes chirur­gi­caux de prise en charge des grossess­es extra utérines.

• Les for­mats sont pub­liés sur le site de l’ATIH
• For­mats des RUM et RSS : Il a été décidé la sup­pres­sion de 3 vari­ables du for­mat du RUM/RSS (nom­bre d’IVG antérieures, année de la précé­dente IVG, nom­bre de nais­sances vivantes antérieures) et leur rem­place­ment par un FICHCOMP spé­ci­fique IVG
• FICHSUP « Con­sul­ta­tion Externe Spé­ci­fique » : Le recueil des con­sul­ta­tions externe spé­ci­fique est éten­du au secteur ex OQN. Ce recueil FICHSUP existe déjà pour le secteur ex-DG. Son for­mat évolue (Sup­pres­sion de la modal­ité CDAG dans le FICHSUP, Mod­i­fi­ca­tion d’un libel­lé …)
• FICHCOMP IVG : Mise en place d’un recueil FICHCOMP spé­ci­fique pour les IVG.
• RSF : mod­i­fi­ca­tion de for­mat en lien avec la créa­tion de la presta­tion inter­mé­di­aire et l’administration de pro­duit de la réserve hos­pi­tal­ière en envi­ron­nement hos­pi­tal­ier.

Con­cer­nant la CCAM descrip­tive pour usage PMSI :

• L’ATIH rap­pelle qu’elle devient oblig­a­toire à par­tir de 2017. En 2016, l’« exten­sion PMSI » est fac­ul­ta­tive mais un sig­nale­ment est fait si une exten­sion existe et qu’elle n’est pas ren­seignée (erreur non blo­quante). A par­tir de 2017, util­i­sa­tion oblig­a­toire de l’extension pour les codes sub­di­visés ou crées avec groupage en erreur si non ren­seignée.
• 165 codes et libel­lés sont intro­duits dans la pub­li­ca­tion 2017 de la CCAM descrip­tive à usage PMSI : Re-descrip­tion de libel­lés de pho­to chimio­thérapie extra­cor­porelle, Sub­di­vi­sion des actes d’urologie intro­duits dans la V42 de la CCAM, et re-descrip­tion des actes de pose, change­ment, abla­tion de pro­thèse artic­u­laire des mem­bres qui sont déclinées selon la topogra­phie droite ou gauche.
• L’ATIH a mis en ligne une présen­ta­tion ain­si que la liste ana­ly­tique des codes et libel­lés de la CCAM descrip­tive à usage PMSI ver­sion1-2017.

• Comme à l’accoutumée, cer­tains change­ments sont dus à l’OMS, d’autres à l’ATIH.
• La notice décrit dans son annexe 5 les mod­i­fi­ca­tions apportées par l’OMS et par l’ATIH dont notam­ment la re descrip­tion de la caté­gorie E66 – obésité (Mod­i­fi­ca­tion de libel­lé de la caté­gorie qui devient Obésité et sur­poids et créa­tion de nou­velles sub­di­vi­sions de class­es d’IMC).
• L’ATIH a mis en ligne sur son site un doc­u­ment de présen­ta­tion ain­si qu’une ver­sion actu­al­isée com­plète du vol­ume 1 de la CIM–10 à usage PMSI. Ce doc­u­ment intè­gre les mis­es à jour de l’OMS ain­si que les exten­sions et mod­i­fi­ca­tions réal­isées par l’ATIH.

3/ La ver­sion pro­vi­soire du guide méthodologique MCO 

L’ATIH a mis en ligne sur son site la ver­sion pro­vi­soire du guide méthodologique de pro­duc­tion des infor­ma­tions rel­a­tives à l’activité médi­cale et à sa fac­tura­tion en MCO. Il sera applic­a­ble à par­tir du 1^er mars 2017. Atten­tion toute­fois, car seule la pub­li­ca­tion de ce doc­u­ment au Bul­letin offi­ciel, à venir sous le numéro de fas­ci­cule spé­cial 2017/6 bis, en con­stituera la ver­sion offi­cielle de référence.

Pour faciliter la lec­ture, et comme pour les années précé­dentes, cette ver­sion indique par un surlig­nage de couleur jaune les mod­i­fi­ca­tions inter­v­enues par rap­port à la ver­sion de 2016 (BOS n°2016/6 bis).

Les prin­ci­pales mod­i­fi­ca­tions con­cer­nent des pré­ci­sions rel­a­tives aux con­signes de codage, le rem­place­ment par un FICHCOMP spé­ci­fique IVG des 3 vari­ables jusqu’à présent recueil­li dans le RSS, les évo­lu­tions liées aux mesures intro­duites par la LFSS 2017 c’est-à-dire la presta­tion inter­mé­di­aire et l’administration de pro­duit de la réserve hos­pi­tal­ière en envi­ron­nement hos­pi­tal­ier.

Nous vous invi­tons à pren­dre con­nais­sance dès à présent de l’ensemble de ces doc­u­ments. Pour ceux qui étaient présents, toutes ces évo­lu­tions ont été abor­dées lors de notre 11^ème réu­nion du Club des médecins DIM le mar­di 29 novem­bre dernier.

Le Dr Michèle Bra­mi (michele.brami.mco@fhp.fr) Lau­re Dubois (laure.dubois.mco@fhp.fr) sont à votre dis­po­si­tion pour tout ren­seigne­ment com­plé­men­taire.

A télécharger

• Arrêté du 23 décem­bre 2016 relatif au recueil et au traite­ment des don­nées d’ac­tiv­ité médi­cale et des don­nées de fac­tura­tion cor­re­spon­dantes, pro­duites par les étab­lisse­ments de san­té publics ou privés ayant une activ­ité en médecine, chirurgie, obstétrique et odon­tolo­gie, et à la trans­mis­sion d’in­for­ma­tions issues de ce traite­ment dans les con­di­tions définies à l’ar­ti­cle L. 6113–8 du code de la san­té publique.
• La notice tech­nique n°CIM-MF-902–2‑2017 du 22 décem­bre 2016 « Cam­pagne tar­i­faire et budgé­taire 2017 – Nou­veautés PMSI ».
• La ver­sion pro­vi­soire du guide méthodologique MCO 2017.