Facturation ATU – POST ATU

Les 20 décem­bre 2016, 24 Jan­vi­er 2017 et 28 févri­er 2017 nous vous informions par dépêche d’une évo­lu­tion du dis­posi­tif de finance­ment des médica­ments sous ATU et Post ATU.

La CNAMTS nous a com­mu­niqué la fiche d’information ci-jointe con­cer­nant la mise en œuvre opéra­tionnelle. Elle fait notam­ment état de la ges­tion de la péri­ode du 01/01/2017 à mi-avril 2017.

Il est créé une presta­tion « PHX » dont la fiche ci-jointe décrit les modal­ités d’application. Cette presta­tion ne sera opéra­tionnelle dans le sys­tème d’information de l’assurance mal­adie qu’à compter de mi-avril.

Dans cette attente, les étab­lisse­ments trans­met­tent les séjours se ter­mi­nant à compter du 01/01/2017 (ain­si que les hon­o­raires) sans la presta­tion PHX. Pour les séjours se ter­mi­nant à compter du 01/01/2017 déjà trans­mis et sans PHX : les étab­lisse­ments trans­met­tront, par déro­ga­tion excep­tion­nelle, des fac­tures com­plé­men­taires com­prenant les PHX non trans­mis.

La CNAMTS a nor­male­ment infor­mé les SSII de ces mod­i­fi­ca­tions. Cepen­dant, nous vous invi­tons à saisir votre SSII afin de s’assurer qu’elle dis­pose bien des élé­ments pour procéder aux mod­i­fi­ca­tions néces­saires pour que vos pro­duits de fac­tura­tion soient opéra­tionnels à compter de mi-avril.

A télécharger

Fiche d’information CNAMTS