Législation et règlements

Dépêche EXPERT N°859 — Simplification des procédures d’autorisation d’activité de...
Dépêche EXPERT N°858 — Interdiction du plastique dans les maternités
Dépêche Expert N°852 — Dérogations à l’interdiction du plastique dans...
Dépêche Expert N°850 — Notice technique Nouveautés PMSI – Expérimentation...
Dépêche Expert N°849 — Déploiement du Plan ministériel pour le...
Dépêche Expert N°846 — Vademecum de la Télésanté : Mise...
Dépêche Expert N°845 — Conditions d’accès à l’activité de radiopharmacien
Dépêche Expert N°842 — RIHN : Modèle du dossier de...
Dépêche Expert N°840 — Délivrance des autorisations d’activité de soins...
Dépêche Expert N°838 — Document destiné à renforcer la pertinence...