Publié le | dans Dépêches adhérents, Financement & Tarification, Législation et règlements

Nouveautés PMSI MCO 2025
L’ATIH a mis en ligne la 1ère notice technique
relative à la campagne tarifaire 2025

Expérimentation CIM 11
L’ATIH lance un appel à candidature pour
expérimenter le codage PMSI en CIM 11

Dans le cadre de la future cam­pagne tar­i­faire 2025 et des mod­i­fi­ca­tions apportées dans la pro­duc­tion des infor­ma­tions médi­cales en 2025, l’ATIH a pub­lié la notice tech­nique Nou­veauté PMSI inter­champs.

Cette notice tech­nique n°ATIH-506–6‑2024 du 20 décem­bre 2024 « Cam­pagne tar­i­faire et budgé­taire 2025 – Nou­veautés PMSI — Champs MCO, HAD, SMR, Psy­chi­a­trie » détaille les nou­veautés 2025 du recueil et du traite­ment de l’in­for­ma­tion médi­cal­isée, dans l’ensem­ble des champs d’ac­tiv­ité (MCO, HAD, SMR et psy­chi­a­trie) des étab­lisse­ments de san­té.

L’annexe 1 de cette notice est con­sacrée au champ MCO et revient sur la mise à jour de l’arrêté PMSI MCO, sur les évo­lu­tions apportées au guide méthodologique MCO, au recueil PMSI MCO et enfin sur les nou­veautés con­cer­nant le for­mat des fichiers util­isés en MCO. Les annex­es 2, 3 et 4 sont respec­tive­ment dédiées aux nou­veautés PMSI HAD, SMR et Psy. L’annexe 5 con­cerne les nou­veautés inter­champs et l’annexe 6 les évo­lu­tions rel­a­tives aux nomen­cla­tures.

Nous vous invi­tons à en pren­dre con­nais­sance en détail en con­sul­tant la pièce jointe à cette dépêche, et attirons votre atten­tion notam­ment sur les points suiv­ants con­cer­nant le PMSI MCO 2025 :

For­fait Mal­adie Rénale Chronique (MRC) :
La notice rap­pelle les mod­i­fi­ca­tions apportées à ce recueil, à savoir la sup­pres­sion de la vari­able « Test pro­téin­urie des 24 heures ou test spot sur protéinurie/créatininurie » (au 1er et 2ème semes­tre), qui est rem­placée à compter de 2025 par « Ratio albu­min­urie sur créa­tin­in­urie (RAC) » (au 1er semes­tre et 2ème semes­tre). Cette évo­lu­tion est déjà inscrite dans l’arrêté MRC 2024 pour mise en œuvre en 2025.

La notice pré­cise que le guide de recueil MRC sera mis à jour pour tenir compte de ces évo­lu­tions.

La trans­mis­sion des don­nées MRC de S1 et S2 2024 est atten­due pour le 28 févri­er 2025 avec une val­i­da­tion par l’ARS au plus tard le 15 mars 2025.

Mode d’entrée nou­veau-nés nés à domi­cile en présence du SMUR :
Les con­signes de codage des modes d’entrées des nou­veaux nés évolu­ent afin d’apporter de la cohérence dans les modes d’entrée du RUM de la mère et du nou­veau-né. Il est doré­na­vant demandé de coder un mode d’entrée ‘8’ (domi­cile) pour tous les nou­veau-nés, nés hors de l’établissement, y com­pris si la nais­sance a lieu en présence du SMUR.

UM Soins cri­tiques – Evo­lu­tions pour les USI :
Dans la con­ti­nu­ité de la réforme de l’activité de soins cri­tiques, et comme indiqué l’année dernière, au 1er mars 2025, en fonc­tion des régions et de la péri­ode de délivrance des nou­velles autori­sa­tions, le type d’autorisation dédié aux unités de soins inten­sifs poly­va­lents (USIP) et USIP déroga­toires devra être mod­i­fié dans le fichi­er des UM.

Ceci est val­able pour toutes les unités médi­cales adultes et pédi­a­triques con­cernées par les nou­velles autori­sa­tions de soins cri­tiques.

Toute­fois, les étab­lisse­ments n’ayant pas encore obtenu les nou­velles autori­sa­tions doivent con­tin­uer à utilis­er les codes préex­is­tants, et ceci jusqu’à obten­tion de ces dernières.

Pour mémoire tableau réca­pit­u­latif des dif­férents codes UM :

Si des séjours ont été réal­isés dans ces unités avant le 1er mars 2025, les deux codes d’UM con­cer­nant les USIP devront être enreg­istrés dans le fichi­er d’information des UM dans tous les envois réal­isés dans e‑PMSI, au cours de l’année. Ceci afin de per­me­t­tre la val­ori­sa­tion des sup­plé­ments dus au titre des deux péri­odes : péri­ode de jan­vi­er et févri­er 2025, et péri­ode de mars à décem­bre 2025.

Nou­veau recueil : évo­lu­tion des ouver­tures de lits de soins cri­tiques :
Nous attirons votre atten­tion sur la créa­tion d’un nou­veau fichi­er pour recueil­lir les fluc­tu­a­tions du nom­bre de lits dans les ser­vices de réan­i­ma­tion dans le cadre de la réforme des autori­sa­tions et du finance­ment des soins cri­tiques. Les fédéra­tions n’ont pas été con­certées sur ce nou­veau recueil dans le cadre des travaux du comité tech­nique ATIH.

Il s’agit de recueil­lir les éventuelles péri­odes d’ouverture ou de fer­me­ture tem­po­raires de lits dans les ser­vices de réan­i­ma­tion. La notice pré­cise que « la péri­ode de recueil de ces fluc­tu­a­tions s’étend du 1er jan­vi­er 2025 au 31 décem­bre 2025 » et que ce recueil con­cerne « tous les étab­lisse­ments autorisés à l’activité de soins cri­tiques de tout type (réan­i­ma­tion, USIP, USI de spé­cial­ité). Il est déclenché à chaque fluc­tu­a­tion (ouver­ture et/ou fer­me­ture de lits) par rap­port au nom­bre de lits habituel ren­seigné dans le FICUM». Vous trou­verez dans la notice tous les élé­ments con­cer­nant ce nou­veau recueil.

L’ATIH a mis en ligne le fichi­er décrivant les for­mats des dif­férents fichiers à trans­met­tre, dont ce nou­veau fichi­er d’évo­lu­tion soins cri­tiques, à par­tir de M3 2025.

Nou­veautés de la CIM-10 à usage PMSI :
La notice, dans son annexe 6, détaille les nou­velles exten­sions de codes con­cer­nant :

  • Le suivi du par­cours d’assistance médi­cale à la pro­créa­tion (AMP) : 2 nou­velles exten­sions au code Z52.80 Don ou prélève­ment d’ovocytes ou de tis­su ovarien
  • Le Suivi des soins pal­li­at­ifs, d’accompagnement et de la fin vie : 2 nou­velles exten­sions au code Z51.8 Autres formes pré­cisées de soins médi­caux
  • La Descrip­tion de la sévérité des hémor­ra­gies du post­par­tum : nou­velle exten­sion pour les trois codes exis­tants d’hémorragie immé­di­ate et tar­dive du post­par­tum (O72.0 Hémor­ragie de la délivrance, O72.1 Autres hémor­ra­gies immé­di­ates du post­par­tum, et O72.2 Hémor­ragie du post­par­tum, tar­dive et sec­ondaire).

 Expéri­men­ta­tion CIM 11 :
La 11ème ver­sion de la clas­si­fi­ca­tion inter­na­tionale des mal­adies (CIM-11), élaborée par l’OMS, doit rem­plac­er à terme la CIM-10. Dans cette per­spec­tive, l’ATIH a lancé un appel à can­di­da­ture des­tiné aux étab­lisse­ments MCO souhai­tant expéri­menter le codage PMSI en CIM-11.

Cette expéri­men­ta­tion con­siste à réalis­er un dou­ble codage (CIM 10 et CIM 11) d’un min­i­mum de 1000 séjours. Les séjours con­cernés devront être des séjours par ailleurs codés en CIM-10 dans le cadre de l’activité régulière du ser­vice durant la péri­ode de recueil de l’expérimentation.

La durée de l’expérimentation ne devra pas dépass­er 9 mois inclu­ant une phase pré­para­toire durant laque­lle une for­ma­tion des codeurs à la CIM-11 sera réal­isée, une phase de recueil qui ne devra pas dur­er plus de 6 mois, et une phase d’analyse des don­nées recueil­lies prévue pour finir en décem­bre 2025.

L’ATIH pré­cise qu’un finance­ment est prévu pour les can­di­dats retenus visant à com­penser les coûts inhérents à l’expérimentation, dont le mon­tant sera ver­sé aux étab­lisse­ments en deux temps, une avance à l’occasion de la pre­mière cir­cu­laire budgé­taire 2025 et le reste à la con­clu­sion de l’expérimentation.

Les can­di­da­tures seront à dépos­er au plus tard le 10 mars 2025. Un webi­naire sera organ­isé le 4 févri­er 2025 de 14h à 16h pour répon­dre aux inter­ro­ga­tions que pour­raient avoir les étab­lisse­ments de san­té souhai­tant can­di­dater.

Toutes les infor­ma­tions sont disponibles sur la page suiv­ante du site de l’ATIH : https://www.atih.sante.fr/experimentation-cim-11–2025‑0

Lau­re DUBOIS (laure.dubois.mco@fhp.fr) déléguée aux affaires médi­co-économiques et à la qual­ité, et le Dr Matthieu DERANCOURT (matthieu.derancourt.mco@fhp.fr) médecin Con­seil, sont à votre dis­po­si­tion pour tout ren­seigne­ment com­plé­men­taire.

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