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A la suite de l’attribution par l’ANSM d’une Recom­man­da­tion Tem­po­raire d’Utilisation à l’Avastin® pour le traite­ment de la DMLA à compter du 1er sep­tem­bre 2015, le Jour­nal offi­ciel du 10 mai 2016 pub­lie l’arrêté min­istériel fix­ant le prix du médica­ment.

Par nos dépêch­es FHP-MCO du 4 août, du 27 août et du 28 août, et du 1er sep­tem­bre 2015, nous vous informions de l’attribution par l’ANSM d’une recom­man­da­tion tem­po­raire d’utilisation (RTU) à l’Avastin® dans le cadre du traite­ment de la Dégénéres­cence Mac­u­laire Liée à l’Age ain­si que de la mise en œuvre d’un dis­posi­tif tran­si­toire de tar­i­fi­ca­tion.

La créa­tion d’un GHS spé­ci­fique pour cette activ­ité à l’occasion de la cam­pagne tar­i­faire 2016 con­sti­tu­ait la pre­mière étape du dis­posi­tif pérenne de tar­i­fi­ca­tion.
La pub­li­ca­tion au Jour­nal Offi­ciel du 10 mai 2016 de l’arrêté min­istériel fix­ant le tarif auquel le médica­ment peut être fac­turé à l’assurance mal­adie com­plète ce dis­posi­tif.

En résumé :

L’objectif de cette mesure est de per­me­t­tre la sub­sti­tu­tion des médica­ments dis­posant actuelle­ment d’un AMM spé­ci­fique au traite­ment de la DMLA par l’Avastin®, de coût bien plus faible pour l’assurance mal­adie.

L’Avastin® est un pro­duit inscrit sur la liste en sus et appar­tenant à la réserve hos­pi­tal­ière. Son admin­is­tra­tion ne peut donc inter­venir que dans le cadre d’une hos­pi­tal­i­sa­tion (GHS).

Les séjours cor­re­spon­dants à la prise en charge ambu­la­toire pour admin­is­tra­tion intra-vit­réenne d’Avastin® chez les patients souf­frant de DMLA doivent être codés avec en diag­nos­tic prin­ci­pal le code H35.3 « dégénéres­cence de la mac­u­la et du pôle postérieur » et avec l’acte CCAM BGLB010 « injec­tion d’agent phar­ma­cologique dans le corps vit­ré ».

Le séjour est alors groupé dans le GHM 02C11J « Autres inter­ven­tions intraoc­u­laires en dehors des affec­tions sévères, en ambu­la­toire ». Ce GHM cor­re­spond « habituelle­ment » au GHS 454. Cepen­dant, l’arrêté presta­tion (ou arrêté « for­fait ») a été mod­i­fié pour intro­duire cette prise en charge dans la liste des excep­tions selon lesquelles à un GHM cor­re­spond plusieurs GHS, et par con­séquent, si aucun autre acte opéra­toire clas­sant de cette CMD n’a été réal­isé, cette prise en charge donne lieu à la fac­tura­tion du GHS 399 au tarif de 59,21€ pour les étab­lisse­ments de san­té privés.

Le médica­ment, dont les con­di­tions de pré­pa­ra­tion sont pré­cisées par l’annexe 4 de la Recom­man­da­tion de l’ANSM (cf. PJ) est fac­turable en sus, au tarif de 100 € la dose oph­tal­mologique.

Le recueil de la con­som­ma­tion d’Avastin® doit se faire via les sup­ports habituels de recueil de médica­ments de la liste en sus, c’est-à-dire le fichi­er de Presta­tion Hos­pi­tal­ière Médica­ments « RSF H » pour les étab­lisse­ments ex-OQN.

Les étab­lisse­ments ne dis­posant pas des moyens de pro­duc­tion des seringues pour injec­tions intra-vit­réennes à par­tir d’un fla­con d’Avastin, peu­vent pass­er con­ven­tion avec un étab­lisse­ment en mesure de les appro­vi­sion­ner, sous réserve d’une val­i­da­tion de cette con­ven­tion par leur ARS.

Lau­re Dubois (laure.dubois.mco@fhp.fr) et Michèle Bra­mi (michele.brami.mco@fhp.fr) sont à votre dis­po­si­tion pour tout ren­seigne­ment com­plé­men­taire.

Restant à votre écoute,

Bien cor­diale­ment,

Thier­ry BECHU
Délégué Général du syn­di­cat nation­al FHP-MCO

 

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