RTU de l’AVASTIN® — Publication de la Notice Technique ATIH

Attri­bu­tion par l’ANSM d’une Recom­man­da­tion Tem­po­raire d’Utilisation à l’Avastin®
dans le cadre du traite­ment de la DMLA à compter du 1^er sep­tem­bre 2015

Pub­li­ca­tion de la notice tech­nique ATIH con­cer­nant les mod­i­fi­ca­tions des con­di­tions de fac­tura­tion à effectuer dans le cadre d’une hos­pi­tal­i­sa­tion

Par nos dépêch­es FHP-MCO du 4 août,  du 27 août et du 28 août, nous vous informions de l’attribution par l’ANSM d’une recom­man­da­tion tem­po­raire d’utilisation (RTU) à l’Avastin® dans le cadre du traite­ment de la DMLA ain­si que de la mise en œuvre du nou­veau dis­posi­tif de tar­i­fi­ca­tion qui en découle et qui a impliqué une mod­i­fi­ca­tion de l’arrêté presta­tion (ou arrêté « for­fait »).

La notice tech­nique ATIH con­sacrée à l’impact de la RTU d’Avastin® dans le traite­ment de la DMLA est main­tenant disponible sur le site de l’agence. Elle apporte des infor­ma­tions con­cer­nant les con­signes de codage PMSI, les con­signes de recueil de la con­som­ma­tion d’Avastin®, le finance­ment et le cal­en­dri­er de la mise en œuvre. Nous vous invi­tons à en pren­dre con­nais­sance dans le détail dès à présent.

L’Avastin® est un pro­duit inscrit sur la liste en sus et est par ailleurs inscrit sur la réserve hos­pi­tal­ière. Son admin­is­tra­tion ne peut donc inter­venir que dans le cadre d’une hos­pi­tal­i­sa­tion (GHS). 

Les séjours cor­re­spon­dants à la prise en charge ambu­la­toire pour admin­is­tra­tion intra-vit­réenne d’Avastin® chez les patients souf­frant de DMLA doivent être codés avec en diag­nos­tic prin­ci­pal le code H35.3 « dégénéres­cence de la mac­u­la et du pôle postérieur » et avec l’acte CCAM BGLB010 « injec­tion d’agent phar­ma­cologique dans le corps vit­ré ». 

Le séjour est alors groupé dans le GHM 02C11J « Autres inter­ven­tions intraoc­u­laires en dehors des affec­tions sévères, en ambu­la­toire ». Ce GHM cor­re­spond « habituelle­ment » au GHS 454. Cepen­dant, l’arrêté presta­tion (ou arrêté « for­fait ») a été mod­i­fié pour intro­duire cette prise en charge dans la liste des excep­tions selon lesquelles à un GHM cor­re­spond plusieurs GHS, et par con­séquent, si aucun autre acte opéra­toire clas­sant de cette CMD n’a été réal­isé, cette prise en charge donne lieu à la fac­tura­tion du GHS 9616 au tarif de 241,26€ pour les étab­lisse­ments privés.

Ce GHS 9616 cor­re­spon­dant au tarif des séances de chimio­thérapie pour affec­tion non tumorale est par ailleurs con­cerné par la mesure de sen­si­bil­i­sa­tion à la liste en sus qui per­met la mino­ra­tion des tar­ifs des GHS 9606 et 9616 de 40 € en cas de pre­scrip­tion de médica­ments de la liste en sus. (cf. dépêche FHP-MCO du 19 févri­er 2015).

Le recueil de la con­som­ma­tion d’Avastin® doit se faire via les sup­ports habituels de recueil de médica­ments de la liste en sus c’est-à-dire le fichi­er de Presta­tion Hos­pi­tal­ière Médica­ments « RSF H » pour les étab­lisse­ments ex-OQN.

La notice tech­nique de l’ATIH rap­pelle qu’il est demandé aux étab­lisse­ments de san­té con­cernés de surseoir à la fac­tura­tion GHS rel­a­tive aux pris­es en charge de traite­ment de la DMLA, dans l’attente de la nou­velle Fonc­tion Groupage qui devrait être disponible au cours du mois de sep­tem­bre 2015.

Nous sommes encore dans l’attente de la pub­li­ca­tion d’une instruc­tion min­istérielle.

Lau­re Dubois (laure.dubois.mco@fhp.fr) est à votre dis­po­si­tion pour tout ren­seigne­ment com­plé­men­taire.

Restant à votre écoute,

Bien cor­diale­ment,

Thier­ry BECHU
Délégué Général du syn­di­cat nation­al FHP-MCO

A télécharger

Notice tech­nique n° CIM-MF- 896–3‑2015 du 1^er sep­tem­bre 2015