Modification à venir de l’arrêté prestations MCO : Recommandation Temporaire d’Utilisation de l’AVASTIN

Attri­bu­tion par l’ANSM d’une Recom­man­da­tion Tem­po­raire d’Utilisation à l’Avastin® dans le cadre du traite­ment de la DMLA au 1^er sep­tem­bre prochain

Cette RTU sera effec­tive à compter du 1er sep­tem­bre 2015 et ce pour 3 ans. L’Avastin® est un pro­duit inscrit sur la liste en sus et est par ailleurs inscrit sur la réserve hos­pi­tal­ière. Son admin­is­tra­tion ne peut donc inter­venir que dans le cadre d’une hos­pi­tal­i­sa­tion.

L’administration de l’Avastin entraîne, à l’heure actuelle, le groupage du séjour dans le GHM « Autres inter­ven­tions intraoc­u­laires en dehors des affec­tions sévères, en ambu­la­toire » (02C11J). Or, le tarif asso­cié à ce séjour ne peut cor­re­spon­dre à celui d’un séjour hos­pi­tal­ier lim­ité à la pre­scrip­tion de l’Avastin.  C’est pourquoi, lorsque les presta­tions de séjour et de soins délivrées au patient don­nent lieu à la pro­duc­tion du GHM 02C11J avec un diag­nos­tic prin­ci­pal de dégénéres­cence de la mac­u­la et du pôle postérieur (H35.3), la prise en charge du patient donne lieu à la fac­tura­tion de l’un des GHS suiv­ants :
— Dès lors que l’acte d’injection d’a­gent phar­ma­cologique dans le corps vit­ré (BGLB0010) a été réal­isé et qu’aucun autre acte opéra­toire clas­sant de la caté­gorie majeure 02 « Affec­tions de l’œil » n’a été réal­isé, la prise en charge du patient donne lieu à fac­tura­tion du GHS 9616 ;
— Dans les autres cas, la pro­duc­tion du GHM 02C11J donne lieu à la fac­tura­tion du GHS 454.

Une notice tech­nique sera prochaine­ment mise en ligne sur le site de l’ATIH afin d’en informer l’ensemble des étab­lisse­ments.

A not­er que cette solu­tion est tem­po­raire et devra faire l’objet de mod­i­fi­ca­tions dans le cadre de la prochaine cam­pagne tar­i­faire.

Restant à votre écoute

Bien Cor­diale­ment

Thier­ry BECHU
Délégué Général FHP-MCO