Publié le | dans Dépêches adhérents, Financement & Tarification

Attri­bu­tion par l’ANSM d’une Recom­man­da­tion Tem­po­raire d’Utilisation à l’Avastin®

dans le cadre du traite­ment de la DMLA au 1er sep­tem­bre prochain

Mod­i­fi­ca­tion des con­di­tions de fac­tura­tion à effectuer dans le cadre d’une hos­pi­tal­i­sa­tion

Par dépêche du 4 août dernier, et de ce jeu­di 27 août, nous vous informions de la mise en œuvre d’un nou­veau dis­posi­tif de tar­i­fi­ca­tion du traite­ment de la DMLA à compter du 1er sep­tem­bre 2015 pour une durée de 3 ans.

Dans le cadre de cette mise en place, il est demandé aux étab­lisse­ments de san­té con­cernés de surseoir à la fac­tura­tion GHS rel­a­tive aux pris­es en charge de traite­ment de la DMLA, et ce, jusqu’à la mise à dis­po­si­tion de la Fonc­tion Groupage mod­i­fiée qui devrait être disponible au cours du mois de sep­tem­bre 2015.

Nous con­fir­mons que nous atten­dons une instruc­tion min­istérielle ain­si qu’une notice tech­nique ATIH qui sera prochaine­ment mise en ligne sur le site de l’ATIH. Elle apportera des com­plé­ments d’informations essen­tielles sur les con­di­tions de mis­es en œuvre de ce dis­posi­tif.

Restant à votre écoute,

Bien cor­diale­ment,

Thier­ry BECHU
Délégué Général du syn­di­cat nation­al FHP-MCO

A télécharger

Arrêté du 20 août 2015 mod­i­fi­ant l’ar­rêté du 19 févri­er 2015 relatif aux for­faits alloués aux étab­lisse­ments de san­té men­tion­nés à l’ar­ti­cle L. 162–22‑6 du code de la sécu­rité sociale ayant des activ­ités de médecine, chirurgie, obstétrique et odon­tolo­gie ou ayant une activ­ité d’hos­pi­tal­i­sa­tion à domi­cile

Arrêté du 19 août 2015 relatif à la prise en charge d’une spé­cial­ité phar­ma­ceu­tique béné­fi­ciant d’une recom­man­da­tion tem­po­raire d’u­til­i­sa­tion et pris en appli­ca­tion de l’ar­ti­cle L. 162–17‑2–1 du code de la sécu­rité sociale