Publié le | dans Dépêches adhérents, Financement & Tarification

Attri­bu­tion par l’ANSM d’une Recom­man­da­tion Tem­po­raire d’Utilisation à l’Avastin® 
dans le cadre du traite­ment de la DMLA au 1er sep­tem­bre prochain
Mod­i­fi­ca­tion des con­di­tions de fac­tura­tion à effectuer dans le cadre d’une hos­pi­tal­i­sa­tion

Par dépêche du 4 août dernier, nous vous informions que l’ANSM avait attribué une recom­man­da­tion tem­po­raire d’utilisation (RTU) à l’Avastin® dans le cadre du traite­ment de la DMLA.

Les arrêtés pub­liés ce jour con­firme la mise en œuvre d’un nou­veau dis­posi­tif de tar­i­fi­ca­tion à compter du 1er sep­tem­bre 2015 pour une durée de 3 ans.

L’Avastin® est un pro­duit inscrit sur la liste en sus et est par ailleurs inscrit sur la réserve hos­pi­tal­ière. Son admin­is­tra­tion ne peut donc inter­venir que dans le cadre d’une hos­pi­tal­i­sa­tion (GHS) et unique­ment dans ce cadre.

Pour chaque patient, le médecin-con­seil et le médecin trai­tant éval­u­ent con­join­te­ment l’op­por­tu­nité médi­cale du main­tien de la pre­scrip­tion de la spé­cial­ité au terme d’un délai de trois mois à compter de la pre­scrip­tion ini­tiale.

Nous atten­dons encore une notice tech­nique qui sera prochaine­ment mise en ligne sur le site de l’ATIH. Elle apportera des com­plé­ments d’informations essen­tielles sur les con­di­tions de mis­es en œuvre de ce dis­posi­tif.

L’ar­rêté du 19 févri­er 2015 susvisé est mod­i­fié : Lorsque les presta­tions de séjour et de soins délivrées au patient don­nent lieu à la pro­duc­tion du GHM 02C11J avec un diag­nos­tic prin­ci­pal de dégénéres­cence de la mac­u­la et du pôle postérieur (H35.3), la prise en charge du patient donne lieu à la fac­tura­tion de l’un des GHS suiv­ants :

  • Dès lors que l’acte d’injection d’a­gent phar­ma­cologique dans le corps vit­ré (BGLB0010) a été réal­isé et qu’aucun autre acte opéra­toire clas­sant de la caté­gorie majeure 02 « Affec­tions de l’œil » n’a été réal­isé, la prise en charge du patient donne lieu à fac­tura­tion du GHS 9616 ;
  • Dans les autres cas, la pro­duc­tion du GHM 02C11J donne lieu à la fac­tura­tion du GHS 454.

Restant à votre écoute,

Bien cor­diale­ment,

Thier­ry BECHU
Délégué Général du syn­di­cat nation­al FHP-MCO

A télécharger

Arrêté du 20 août 2015 mod­i­fi­ant l’ar­rêté du 19 févri­er 2015 relatif aux for­faits alloués aux étab­lisse­ments de san­té men­tion­nés à l’ar­ti­cle L. 162–22‑6 du code de la sécu­rité sociale ayant des activ­ités de médecine, chirurgie, obstétrique et odon­tolo­gie ou ayant une activ­ité d’hos­pi­tal­i­sa­tion à domi­cile

Arrêté du 19 août 2015 relatif à la prise en charge d’une spé­cial­ité phar­ma­ceu­tique béné­fi­ciant d’une recom­man­da­tion tem­po­raire d’u­til­i­sa­tion et pris en appli­ca­tion de l’ar­ti­cle L. 162–17‑2–1 du code de la sécu­rité sociale