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L’ATIH a mis en ligne la sec­onde notice tech­nique rel­a­tive à la cam­pagne tar­i­faire 2015

Dans le cadre de la cam­pagne tar­i­faire 2015, l’ATIH a mis en ligne sur son site Inter­net, la notice tech­nique n° CIM-MF- 305–2‑2015 du 24 mars 2015 détail­lant les nou­veautés de la cam­pagne rel­a­tives aux presta­tions d’hospitalisations et à leur fac­tura­tion en MCO. Nous vous invi­tons à en pren­dre con­nais­sance dans le détail dès à présent.

La 1ère notice tech­nique, que nous vous avons présen­tée dans la dépêche FHP-MCO du 31/12/2014, décrit les nou­veautés 2015 du recueil et du traite­ment de l’in­for­ma­tion médi­cal­isée des étab­lisse­ments de san­té (MCO, HAD, SSR et psy­chi­a­trie).

Cette 2ème notice de cam­pagne fait suite à la paru­tion des arrêtés «Presta­tion» (aus­si appelé arrêté « For­faits » dans la notice) et «Tar­i­faire», et a pour but d’en expliciter les nou­veautés. Elle apporte égale­ment des pré­ci­sions sur les modal­ités tech­niques de con­struc­tion des tar­ifs  des GHS. Enfin, elle com­plète les con­signes de codage de l’in­for­ma­tion don­nées dans la 1ère notice tech­nique.

Ain­si, dans son annexe 1, elle revient sur les mod­i­fi­ca­tions apportées par l’arrêté « Presta­tions » 2015 (cf. dépêche « Arrêté Presta­tion 2015»). Nous attirons votre atten­tion plus par­ti­c­ulière­ment sur :

  • La créa­tion de nou­veaux GHS majorés
    3 nou­velles sit­u­a­tions don­nent lieu à la créa­tion de GHS majorés : l’utilisation de la tech­nique du gan­glion sen­tinelle pour la prise en charge du can­cer du sein, les infec­tions ostéo-artic­u­laires et les opéra­tions pour trans­sex­u­al­isme. L’ATIH motive la créa­tion de ces GHS majorés et expose les con­di­tions per­me­t­tant leur fac­tura­tion.
  • Le Cumul  GHT et for­fait D
    Désor­mais, « lorsqu’un patient est hos­pi­tal­isé en HAD, la fac­tura­tion d’un GHT par l’établissement prenant en charge le patient ne fait pas obsta­cle à la fac­tura­tion par la struc­ture de dial­yse d’un for­fait D ». Le cumul pos­si­ble de la fac­tura­tion d’un GHS et de toutes les modal­ités de pris­es en charge en dial­yse (cen­tre, UDM, auto dial­yse,…) est une demande portée et répétée de la FHP-MCO/FHP Dial­yse auprès du min­istère.
  • Les For­faits Activ­ités Isolées
    Il s’agit d’un finance­ment déroga­toire pour les  activ­ités n’atteignant pas les vol­umes d’équilibre économique mais indis­pens­ables à l’accès aux soins, en rai­son de l’éloignement géo­graphique. Dif­férents textes enca­drent ce dis­posi­tif : Décret du 17 févri­er 2015 (dépêche du 27 févri­er 2015), Arrêté  activ­ité isolées du 11 mars 2015 (dépêche du 12 mars 2015), Arrêté tar­i­faire du 11 mars 2015 (dépêche du 11 mars 2015). La notice apporte des élé­ments com­plé­men­taires sur le pla­fon­nement des mon­tants for­faitaires con­cer­nant l’activité d’obstétrique.

Dans l’annexe 2 de cette Notice tech­nique Nou­veautés « finance­ment », l’ATIH revient sur les modal­ités tech­niques de la con­struc­tion tar­i­faire pour la cam­pagne 2015 en dis­tin­guant deux phas­es, le change­ment de périmètre du tarif et la mod­u­la­tion tar­i­faire.

Con­cer­nant le change­ment de périmètre du tarif, la notice dis­tingue les mesures suiv­antes :

  • La réin­té­gra­tion dans les GHS de molécules onéreuses et dis­posi­tifs médi­caux radiés de la liste en sus :
    4 class­es de dis­posi­tifs médi­caux ont été réin­té­grées dans les GHS pour la cam­pagne 2015 : Les Implants diges­tifs pour gas­tro­plas­tie (7 Codes LPP con­cernés) sur le GHM 10C09, les Anneaux valvu­laires car­diaques (3 Codes LPP con­cernés) sur les GHM 05C02, 05C03 et 05C06, les Clips artériels (1 Code LPP con­cerné) sur le GHM 01C04 et enfin les Implants ORL pour la chirurgie de l’oreille interne (11 Codes LPP con­cernés) sur les GHM 03C09 et 03C20.
    10 médica­ments ont été radiés de la liste en sus pour la cam­pagne 2015 : BEROMUN, DAUNOXOME, METASTRON, PHOTOFRIN, PROLEUKIN, QUADRAMET, la spé­cial­ité médi­cale « CAELYX » dans l’indication sar­come de Kaposi, ETHYOL, MUPHORAN, TOMUDEX. La lec­ture de la notice tech­nique nous apprend que ces 3 dernières spé­cial­ités n’ont pas fait l’objet d’une réin­té­gra­tion dans les tar­ifs.
  • La mesure de sen­si­bil­i­sa­tion à la pre­scrip­tion des pro­duits de la liste en sus :
    Il s’agit du nou­veau dis­posi­tif de régu­la­tion des pre­scrip­tions per­me­t­tant la mino­ra­tion du tarif des GHS en cas de pre­scrip­tion de médica­ments de la liste en sus et qui con­cerne pour la cam­pagne tar­i­faire 2015 les GHS 9606 « chimio­thérapie pour tumeurs en séances » (GHM 28Z07Z) et 9616 «chimio­thérapie pour affec­tion non tumorale, tumeurs en séances » (GHM 28Z17Z) (dépêche « Mino­ra­tion de GHS et spé­cial­ités phar­ma­ceu­tiques de la liste en sus » du 19 févri­er 2015).
Con­cer­nant la mod­u­la­tion tar­i­faire, la notice dis­tingue:
  • La pour­suite de la poli­tique d’incitation au développe­ment de la chirurgie ambu­la­toire
    Cela se traduit par le main­tien de la sup­pres­sion des bornes bass­es pour les GHM en C de Niveau 1 et le main­tien d’un tarif iden­tique entre niveau 1 (hos­pi­tal­i­sa­tion com­plète) et niveau J (ambu­la­toire). « Pour la cam­pagne 2015, le rap­proche­ment pro­gres­sif des tar­ifs uniques vers les TIC se pour­suit » et les mod­u­la­tions réal­isées font porter les efforts d’économie sur les class­es les plus matures c’est-à-dire les class­es de GHM cor­re­spon­dant aux activ­ités où la prise en charge en ambu­la­toire est la plus mature.
  • La pour­suite de l’application du principe de la neu­tral­ité tar­i­faire
    La mod­u­la­tion tar­i­faire s’appuie comme les années précé­dentes sur les TIC (Tar­ifs Issus des Coûts), et sur la prise en en compte pour la pre­mière fois de l’indice de fia­bil­ité du TIC. Pour rap­pel, avec l’étude adéqua­tion finance­ment – charges, « l’ATIH a dévelop­pé une méth­ode con­sis­tant à cal­culer des ” Tar­ifs Issus des Coûts” (TIC), tar­ifs dont la hiérar­chie est iden­tique à celle des couts ». Depuis la cam­pagne 2012, ces TIC sont util­isés pour la mod­u­la­tion tar­i­faire. Sur la base de ce principe, les activ­ités dites « extrêmes » (sit­u­a­tion de sous ou sur finance­ments « extrêmes » par rap­port au TIC) et la dial­yse ont notam­ment été ciblées.
L’an­nexe 3 est un com­plé­ment sur les règles de codage et de recueil de l’activité. Elle revient notam­ment sur :
  • La CCAM descrip­tive :
    L’utilisation de la CCAM descrip­tive à usage PMSI est fac­ul­ta­tive en 2015, les étab­lisse­ments peu­vent con­tin­uer à saisir dans le PMSI les actes CCAM sur 7 car­ac­tères. L’ATIH a par ailleurs pub­lié une notice dédiée aux modal­ités de mise en œuvre de cette CCAM descrip­tive. Nous vous invi­tons à en pren­dre con­nais­sance.
  • L’évolution des codes UCD de 7 à 13 car­ac­tères :
    La notice indique que le recueil sur 13 car­ac­tères reste fac­ul­tatif en 2015, les codes sur 7 car­ac­tères seront « transcodés par les out­ils ATIH ».

Enfin, l’annexe 4 con­stitue un com­plé­ment sur les règles de fac­tura­tion. Nous attirons plus par­ti­c­ulière­ment votre atten­tion pour les étab­lisse­ments con­cernés, sur le recueil des actes et con­sul­ta­tions externes des médecins salariés. Comme nous vous l’avions annon­cé dans la dépêche du 31 décem­bre 2014 con­sacrée au recueil et traite­ment du PMSI MCO en 2015, les étab­lisse­ments ex-OQN doivent pro­duire des Résumés Stan­dard­is­és de Fac­tura­tion (RSF) pour les actes et con­sul­ta­tions externes des médecins salariés. L’annexe 4 apporte des pré­ci­sions sur les con­trôles effec­tués par les out­ils ATIH.

Le Dr Michèle Bra­mi (michele.brami.mco@fhp.fr), et Lau­re Dubois (laure.dubois.mco@fhp.fr) sont à votre dis­po­si­tion pour tout ren­seigne­ment com­plé­men­taire.

Restant à votre écoute,
Bien cor­diale­ment,

Thier­ry BECHU
Délégué Général du syn­di­cat nation­al FHP-MCO

 

A télécharger

Notice Tech­nique  Nou­veautés « Finance­ment » n° CIM-MF- 305–2‑2015 du 24 mars 2015
Notice Tech­nique n° CIM-MF- 256–1‑2015 du 19 mars 2015 — CCAM Descrip­tive à usage PMSI – Pré­ci­sions sur les modal­ités de mise en œuvre