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Les 1ers élé­ments con­cer­nant le recueil et le traite­ment du PMSI MCO 2015 sont parus :
L’arrêté met­tant à jour l’arrêté « PMSI MCO » est paru au jour­nal offi­ciel le 26 décem­bre et l’ATIH a notam­ment mis en ligne la 1ère notice tech­nique rel­a­tive à la cam­pagne tar­i­faire 2015, la ver­sion pro­vi­soire du guide méthodologique du PMSI MCO, la CCAM descrip­tive à usage PMSI ver­sion1-2015

Dans le cadre de la future cam­pagne tar­i­faire 2015 et des mod­i­fi­ca­tions apportées dans la pro­duc­tion des infor­ma­tions médi­cales en 2015, dif­férents élé­ments vien­nent de paraitre.

1/ Arrêté PMSI-MCO :

Un arrêté, paru au jour­nal offi­ciel du 26 décem­bre 2014, mod­i­fie les arrêtés PMSI-MCO et PMSI-HAD qui « édictent les règles de recueil, de traite­ment, de trans­mis­sion et de con­ser­va­tion des infor­ma­tions d’ac­tiv­ité et de fac­tura­tion ».

Il s’agit de l’Arrêté du 16 décem­bre 2014 mod­i­fi­ant l’arrêté du 31 décem­bre 2004 mod­i­fié relatif au recueil et au traite­ment des don­nées d’activité médi­cale des étab­lisse­ments de san­té publics ou privés ayant une activ­ité d’hospitalisation à domi­cile et à la trans­mis­sion d’informations issues de ce traite­ment et l’ar­rêté du 22 févri­er 2008 mod­i­fié relatif au recueil et au traite­ment des don­nées d’ac­tiv­ité médi­cale et des don­nées de fac­tura­tion cor­re­spon­dantes, pro­duites par les étab­lisse­ments de san­té publics ou privés ayant une activ­ité en médecine, chirurgie, obstétrique et odon­tolo­gie, et à la trans­mis­sion d’in­for­ma­tions issues de ce traite­ment dans les con­di­tions définies à l’ar­ti­cle L. 6113–8 du code de la san­té publique.

Son arti­cle 1er con­cerne l’HAD et son arti­cle 2 l’activité MCO. Con­cer­nant le champ MCO, les mod­i­fi­ca­tions apportées sont liées à l’utilisation de la CIM 10 à usage PMSI, à l’utilisation de la CCAM descrip­tive à usage PMSI, à la prise en compte de la fac­tura­tion des actes et con­sul­ta­tions externes des médecins salariés des étab­lisse­ments privés et à l’inclusion des for­faits APE au même titre que les for­faits ATU, FFM et SE.

Par ailleurs, par­mi les doc­u­ments mis en ligne récem­ment sur le site de l’ATIH, nous attirons votre atten­tion sur les doc­u­ments suiv­ants :

2/ La Notice Technique PMSI

La notice tech­nique n°CIM-MF-1210–3‑2014 du 19 décem­bre 2014 « Cam­pagne tar­i­faire et budgé­taire 2015 – Nou­veautés PMSI Champs MCO, HAD, SSR et Psy­chi­a­trie » détaille les nou­veautés 2015 du recueil et du traite­ment de l’in­for­ma­tion médi­cal­isée, dans l’ensem­ble des champs d’ac­tiv­ité (MCO, HAD, SSR et psy­chi­a­trie) des étab­lisse­ments de san­té.

Une 2ème notice de cam­pagne sera dédiée aux nou­veautés rel­a­tives aux presta­tions d’hospitalisations et à leur fac­tura­tion.

L’annexe 1 de cette notice est con­sacrée au champ MCO et revient sur la mise à jour de l’arrêté PMSI MCO, sur les mod­i­fi­ca­tions de codages portées dans le guide méthodologique MCO, sur les prin­ci­paux change­ments mis en œuvre dans la ver­sion 11g de la clas­si­fi­ca­tion des GHM, et enfin sur les nou­veautés con­cer­nant le for­mat des fichiers util­isés en MCO.

Con­cer­nant les mod­i­fi­ca­tions apportées à la clas­si­fi­ca­tion des GHM, citons :

  • La Révi­sion de la liste des CMA
  • La Révi­sion de la CMD17 : Les racines médi­cales, chirur­gi­cales et inter­ven­tion­nelles de cette CMD ont été revues ain­si que les diag­nos­tics d’entrée dans la CMD. Une par­tie des travaux de révi­sion de cette CMD a été mené avec les experts héma­to­logues désignés par FSM, Fédéra­tion des Spé­cial­ités Médi­cales.
  • Le Dia­bète : Créa­tion d’un niveau T1 pour la racine 10M13 afin de mieux pren­dre en compte les modal­ités de pris­es en charge des bilans.
  • Can­cérolo­gie : Con­cer­nant les chimio emboli­sa­tion hépa­tique, les séjours avec acte de chimio emboli­sa­tion seront réori­en­tés vers la racine 07K06, créée en 2014 pour le traite­ment par radiofréquence.
  • Infec­tions Ostéo-Artic­u­laires Com­plex­es (IOAC) : seg­men­ta­tion de la racine 08C56 « Inter­ven­tions pour infec­tions ostéoar­tic­u­laires » en 2 nou­velles racines 08C61 « inter­ven­tions majeures pour infec­tions ostéoar­tic­u­laires » et 08C62 « autres inter­ven­tions pour infec­tions ostéoar­tic­u­laires »

L’annexe 5 « nou­veautés PMSI inter­champs » détaille les nou­veautés de la CCAM c’est-à-dire la CCAM descrip­tive à usage PMSI, les nou­veautés de la CIM-10, les nou­veautés pour les médica­ments et enfin le recueil des actes et con­sul­ta­tions externes des médecins salariés de nos étab­lisse­ments. Les étab­lisse­ments ex-OQN devront pro­duire des Résumés Stan­dard­is­és de Fac­tura­tion (RSF) pour les actes et con­sul­ta­tions externes des médecins salariés.

3/ La version provisoire du guide méthodologique MCO

L’ATIH a mis en ligne sur son site la ver­sion pro­vi­soire du guide méthodologique de pro­duc­tion des infor­ma­tions rel­a­tives à l’activité médi­cale et à sa fac­tura­tion en MCO. Il sera applic­a­ble à par­tir du 1er mars 2015. Atten­tion toute­fois, car seule la pub­li­ca­tion de ce doc­u­ment au Bul­letin offi­ciel, à venir sous le numéro de fas­ci­cule spé­cial 2015/6 bis, en con­stituera la ver­sion offi­cielle de référence.

Pour faciliter la lec­ture, et comme pour les années précé­dentes, cette ver­sion indique par un surlig­nage de couleur jaune les mod­i­fi­ca­tions inter­v­enues par rap­port à la ver­sion de 2014 (BOS n°2014/6 bis).

Les prin­ci­pales mod­i­fi­ca­tions con­cer­nent l’utilisation de la CIM 10 à usage PMSI, l’utilisation de la CCAM descrip­tive à usage PMSI, le suivi des IVG avec le recueil de 3 don­nées sup­plé­men­taires, la prise en compte des exa­m­ens com­plé­men­taires comme diag­nos­tic asso­cié.

Le chapitre sur les con­signes de codage est mod­i­fié pour tenir compte et expliciter les mod­i­fi­ca­tions de la CIM 10 :

  • la créa­tion d’extensions pour cer­tains codes « Pré­car­ité »,
  • les évo­lu­tions de con­signes de codage et de codes « Infec­tieux »,
  • la créa­tion d’extensions en Z40.0 Opéra­tion pro­phy­lac­tique pour fac­teur de risque de tumeurs malignes pour iden­ti­fi­er les organes con­cernés,
  • et la saisie oblig­a­toire du car­ac­tère fer­mé ou ouvert d’une frac­ture.

De plus, l’ATIH indique qu’elle a engagé une démarche d’harmonisation des guides méthodologiques des dif­férents champs. « Les mod­i­fi­ca­tions apportées ne por­tent que sur la struc­ture du doc­u­ment et sur une rédac­tion com­mune des infor­ma­tions sim­i­laires dans cha­cun des champs ». « Il n’y a pas eu de mod­i­fi­ca­tion de fond lors de ce tra­vail, en con­séquence, il n’y a pas de surlig­nage pour sig­naler les change­ments inter­venus »

S’agissant d’une ver­sion pro­vi­soire, nous vous invi­tons donc à nous trans­met­tre vos obser­va­tions et ques­tions afin que nous puis­sions les cen­tralis­er et les appuy­er auprès de l’ATIH.

4/ Des fichiers sur la CCAM descriptive:

Comme indiqué sur le site de l’ATIH, la CCAM descrip­tive à usage PMSI a pour objec­tif de per­me­t­tre la sub­di­vi­sion d’actes pour les besoins du PMSI, la descrip­tion des actes médi­caux validés réal­isés dans les étab­lisse­ments, mais absents de la CCAM tar­i­fante pub­liée par l’Assurance mal­adie. Ain­si, la CCAM descrip­tive à usage PMSI doit per­me­t­tre d’améliorer les modal­ités de recueil d’information pour le PMSI.

La 1ère ver­sion de la CCAM descrip­tive à usage PMSI, ver­sion1-2015, sera pub­liée au bul­letin offi­ciel sous le N° 2015/8 bis et devient la référence pour le codage PMSI en 2015. Sa mise en œuvre est prévue pour le 1er jan­vi­er 2015 pour les étab­lisse­ments MCO.

Cette CCAM descrip­tive pour usage PMSI, sur le mod­èle de ce qui existe pour la CIM-10, utilise un code à 10 car­ac­tères c’est-à-dire avec des exten­sions de codes néces­saires aux besoins de l’ATIH.

L’ATIH a mis en ligne une présen­ta­tion de cette CCAM descrip­tive à usage PMSI ver­sion1-2015 ain­si que la liste ana­ly­tique des codes et libel­lés de la CCAM descrip­tive à usage PMSI ver­sion1-2015 en fichi­er Excel.

5/ Une version actualisée complète du volume 1 de la CIM–10

L’ATIH a pub­lié pour la pre­mière fois une ver­sion actu­al­isée com­plète du vol­ume 1 (Table ana­ly­tique) de la CIM–10 à usage PMSI (CIM–10 FR 2015). Ce doc­u­ment va être pub­lié au Bul­letin offi­ciel et intè­gre les mis­es à jour de l’OMS ain­si que les exten­sions et mod­i­fi­ca­tions réal­isées par l’ATIH.

Nous vous invi­tons à pren­dre con­nais­sance dès à présent de l’ensemble de ces doc­u­ments. Pour ceux qui étaient présents, toutes ces évo­lu­tions ont été abor­dées lors de notre 7ème réu­nion du Club des médecins DIM le mar­di 2 décem­bre dernier.

Vous pour­rez très bien­tôt retrou­ver tous ces doc­u­ments dans la base doc­u­men­taire du « club de l’information médi­cale » (cf. notre dépêche du 31 jan­vi­er 2014).

Le Dr Michèle BRAMI (michele.brami.mco@fhp.fr) et Lau­re DUBOIS (laure.dubois.mco@fhp.fr) sont à votre dis­po­si­tion pour tout ren­seigne­ment com­plé­men­taire.

Je tiens à vous adress­er tous mes vœux pour cette année 2015.

Restant à votre écoute,

Bien cor­diale­ment,

Thier­ry BECHU
Délégué Général du syn­di­cat nation­al FHP-MCO

Liste des pièces jointes :

L’Arrêté du 16 décem­bre 2014

La notice tech­nique n°CIM-MF-1210–3‑2014 du 19 décem­bre 2014 « Cam­pagne tar­i­faire et budgé­taire 2015 – Nou­veautés PMSI Champs MCO, HAD, SSR et Psy­chi­a­trie »

La ver­sion pro­vi­soire du guide méthodologique MCO

La Présen­ta­tion de la CCAM descrip­tive à usage PMSI ver­sion1-2015

La Liste ana­ly­tique des codes et libel­lés de la CCAM descrip­tive à usage PMSI ver­sion1-2015 en fichi­er Excel

Une ver­sion actu­al­isée com­plète du vol­ume 1 (Table ana­ly­tique) de la CIM–10 à usage PMSI (CIM–10 FR 2015)

Fédéra­tion de l’Hos­pi­tal­i­sa­tion Privée, Médecine Chirurgie Obstétrique
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