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Modèle IFAQ 2019

L’ATIH a mis en ligne la Notice Technique « Dotation IFAQ » 2019
ainsi que les documents de restitution des résultats détaillés par établissement

Pour rap­pel, l’IFAQ est un finance­ment spé­ci­fique dont l’objectif est d’inciter à l’amélioration de la qual­ité et de la sécu­rité des soins pour les étab­lisse­ments de san­té financés à l’activité (Art. L.162–23-15 du CSS). Il con­cerne l’ensemble des étab­lisse­ments de san­té MCO, HAD et SSR.

En 2019, il est devenu un com­par­ti­ment tar­i­faire à part entière, avec le pas­sage d’une enveloppe de 50 mil­lions en 2018 à 200 mil­lions d’€ pour 2019.  Pour accom­pa­g­n­er ce change­ment, la Task Force dédiée à la réforme du finance­ment a rénové le mod­èle.

Une révi­sion des dif­férents textes encad­rant le dis­posi­tif a donc été néces­saire et nous vous en avons tenu régulière­ment infor­més. Les textes qui enca­drent désor­mais le dis­posi­tif IFAQ sont donc :

  • l’article 162–23-15mod­i­fié par l’article 37 de la LFSS 2019, notam­ment pour intro­duire de la pos­si­bil­ité de sanc­tion et éten­dre le dis­posi­tif à la psy­chi­a­trie.

Si les étab­lisse­ments rémunérés au titre d’IFAQ 2019 ont reçu leur arrêté de noti­fi­ca­tion, nous restions dans l’attente de la dif­fu­sion d’une notice tech­nique « IFAQ 2019 » et des résul­tats détail­lés par étab­lisse­ment :

  • La notice ATIH n° DL – BT ‑167‑2020 du 8 avril 2020 – Cam­pagne tar­i­faire et budgé­taire 2019 – « Finance­ment Qual­ité Dota­tion IFAQ » est disponible sur le site de l’ATIH. Elle détaille les modal­ités de cal­cul des scores et des dota­tions.
  • les fichiers de résul­tats IFAQ 2019 par étab­lisse­ment sont télécharge­ables sur la plate­forme Trans­fert de l’ATIH, acces­si­ble avec les iden­ti­fi­ants e‑PMSI. Ce doc­u­ment per­son­nal­isé per­met à chaque étab­lisse­ment de con­naitre ses résul­tats dans cha­cun des groupes de com­para­i­son aux­quels il par­ticipe et de se posi­tion­ner par rap­port aux autres.

Nous vous invi­tons à pren­dre con­nais­sance en détail de ces doc­u­ments. En effet, après la dif­fu­sion du livret péd­a­gogique (cf. notre dépêche FHP-MCO n° 508), et bien que nous auri­ons souhaité que cette com­mu­ni­ca­tion inter­vi­enne au plus près des arrêtés de noti­fi­ca­tion, ces doc­u­ments per­me­t­tent de vous accom­pa­g­n­er dans la com­préhen­sion des évo­lu­tions du dis­posi­tif IFAQ.

Ain­si la notice tech­nique bal­aie l’ensemble du dis­posi­tif IFAQ 2019 :

  • L’annexe 1 rap­pelle les objec­tifs et les principes du dis­posi­tif. Elle détaille égale­ment les critères de rémunéra­tion des indi­ca­teurs (indi­ca­teurs pris en compte, non répon­dant, non applic­a­ble, con­trôle, etc.).
  • L’annexe 2 est dédiée aux modal­ités de cal­cul de la dota­tion : modal­ités de fix­a­tion du vol­ume économique de l’établissement, modal­ités de fix­a­tion des seuils de rémunéra­tion (niveau atteint, évo­lu­tion, cer­ti­fi­ca­tion), et cal­cul de la rémunéra­tion.
  • Un exem­ple dévelop­pé en fin de notice illus­tre dif­férents principes et la mécanique du mod­èle

La notice indique « Les indi­ca­teurs non applic­a­bles pour un étab­lisse­ment (activ­ité non réal­isée ou vol­ume d’activité insuff­isant), en recueil fac­ul­tatif, ou en « don­nées insuff­isantes » seront con­sid­érés « non applic­a­bles » (NA).
L’établissement ne sera pas pénal­isé lors du cal­cul de sa dota­tion. »
»  Les étab­lisse­ments 1, 2, et 3 sont dans le même groupe de com­para­i­son, et ont la même val­ori­sa­tion économique. Ils n’ont pas le même périmètre d’indicateur (c’est-à-dire que tous ne sont pas con­cernés par les mêmes indi­ca­teurs), mais ils sont cha­cun rémunérés sur l’ensemble des indi­ca­teurs qui leurs sont oblig­a­toires. Ils touchent donc la même rémunéra­tion.

Le niveau de cer­ti­fi­ca­tion et l’évolution sont pris en compte dans le mod­èle.

»  Les étab­lisse­ments 4 et 6 sont dans le même groupe de com­para­i­son, ont la même val­ori­sa­tion économique et le même périmètre d’indicateur que l’établissement 1.  Mais ils ne sont pas rémunérés sur l’évolution (étab­lisse­ment 4) ou n’ont le même niveau de cer­ti­fi­ca­tion (étab­lisse­ment 6), leur rémunéra­tion est donc inférieure à celle de l’établissement 1.

La pre­mière dif­fu­sion de cette notice (début avril) com­por­tait des coquilles dans cet exem­ple. Suite à notre alerte, la ver­sion en ligne a été cor­rigée. La numéro­ta­tion de la notice n’ayant pas été mod­i­fié, veillez à être en pos­ses­sion de la dernière ver­sion.

Lau­re DUBOIS (laure.dubois.mco@fhp.fr) est à votre dis­po­si­tion pour tout ren­seigne­ment com­plé­men­taire.

Restant à votre écoute

Bien Cor­diale­ment

Thier­ry BECHU
Délégué Général FHP-MCO

À télécharg­er :
Notice Tech­nique Dota­tion IFAQ 2019