L’IFAQ est un financement spécifique dont l’objectif est d’inciter à l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins pour les établissements de santé financés à l’activité (Art. L.162–23-15 du CSS). Il concerne l’ensemble des établissements de santé MCO, HAD et SSR.
Après deux expérimentations qui se sont déroulées de 2012 à 2015 et ne concernaient que certains établissements MCO, le modèle IFAQ a été généralisé, en 2016, à l’ensemble des établissements MCO et HAD et, en 2017, aux établissements SSR.
La stratégie de transformation du système de santé (STSS) lancée en février 2018, suivi par le plan « Ma Santé 2022 » annoncée en septembre 2018, fait de la qualité des soins un levier majeur de la transformation du système de santé. « Pour mener à bien cette transformation, le financement des établissements de santé doit être modernisé ». Dans le cadre de ces travaux, la Task Force dédiée à la réforme du financement a souhaité rénover le modèle IFAQ pour accroitre sa lisibilité et accompagner le passage d’une enveloppe de 50 millions en 2018 à 200 millions d’€ pour 2019.
Le modèle 2019, issu des travaux de la Task Force, a donc considérablement évolué, notamment en passant d’un score global à une rémunération à l’indicateur, tout en conservant certains principes, comme celui de la distinction niveau atteint – évolution.
Une révision des différents textes encadrant le dispositif a donc été nécessaire et nous vous en avons tenu régulièrement informé. Les textes qui encadrent désormais le dispositif IFAQ sont donc :
- l’article L.162–23-15 modifié par l’article 37 de la LFSS 2019, notamment pour introduire de la possibilité de sanction et Etendre le dispositif à la psychiatrie.
- le décret n° 2019-121 du 21 février 2019 qui définit les catégories d’indicateurs intégrés au modèle ainsi que les modalités de détermination de la dotation complémentaire IFAQ (cf. la dépêche FHP-MCO du 25 février)
- l’Arrêté 18 juin 2019 qui fixe notamment les paramètres du modèle et la liste des indicateurs (cf. la dépêche FHP-MCO du 21 juin)
Afin d’accompagner les établissements dans leur compréhension des évolutions du dispositif IFAQ, nous avons demandé à plusieurs reprises la production de documents d’information pédagogique. Le ministère a répondu à notre demande et nous a transmis un livret pédagogique sur ce qu’est IFAQ 2019.
Ce document revient sur les objectifs, les établissements concernés, les indicateurs pris en compte, les principes de rémunération pour 2019, et les étapes d’une campagne IFAQ. Nous vous invitons à en prendre connaissance en consultant la pièce jointe à cette dépêche : https://fhpmco.l42.xyz/wp-content/uploads/2019/10/IFAQ_Livret‑p%C3%A9dagogique_VF-003.pdf
Laure DUBOIS (laure.dubois.mco@fhp.fr) est à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Restant à votre écoute
Bien Cordialement
Thierry BECHU
Délégué Général FHP-MCO