Campagne Tarifaire 2025 :

L’ATIH a mis en ligne la seconde notice technique relative à la campagne tarifaire 2025

Dans le cadre de la cam­pagne tar­i­faire 2025, l’ATIH a mis en ligne sur son site Inter­net, la notice tech­nique n° ATIH-131–4‑2025 du 4 juin 2025 détail­lant les nou­veautés de la cam­pagne rel­a­tives au finance­ment des presta­tions d’hospitalisations et à leur fac­tura­tion en MCO.

La 1^ère notice tech­nique, dont nous vous avions fait part dans la  dépêche FHP-MCO n°850 « Notice tech­nique Nou­veautés PMSI », décrit les nou­veautés 2025 du recueil et du traite­ment de l’in­for­ma­tion médi­cal­isée des étab­lisse­ments de san­té (MCO, HAD, SSR et psy­chi­a­trie). Elle a fait l’objet de deux mis­es à jour, dont nous vous avons tenus infor­més dans les dépêch­es FHP-MCO n°857 « Arrêté For­faits 2025 » et n°871 « Arrêté Tar­i­faire 2025 ».

Cette 2^ème notice de cam­pagne fait suite à la paru­tion des arrêtés « For­faits » et « Tar­i­faire », et a pour but d’en expliciter les nou­veautés, ain­si que d’apporter des pré­ci­sions sur les modal­ités tech­niques de con­struc­tion des tar­ifs des GHS (annexe 1 et 2). Comme l’année dernière, une annexe est égale­ment con­sacrée au mécan­isme de la sécuri­sa­tion mod­ulée à l’activité (SMA) pour le secteur ex-DG (annexe 3). Enfin, une annexe 4 vient com­pléter la 1^ère notice ATIH « nou­veautés PMSI » en appor­tant des com­plé­ments sur les règles de codage et de recueil de l’activité relatif à la mise en place d’un nou­veau recueil dans le cadre de l’expérimentation arti­cle 50 en HAD et relatif au for­fait inno­va­tion Endotest. Ils fer­ont l’objet de dépêch­es à venir.

Nous vous invi­tons à pren­dre con­nais­sance dans le détail de cette notice nou­veautés « finance­ment » en con­sul­tant la pièce jointe à cette dépêche.

L’annexe 1 revient unique­ment sur le sujet des unités médi­cales de soins cri­tiques, et par­ti­c­ulière­ment celles de soins inten­sifs poly­va­lents pédi­a­trique de recours.

Dans l’annexe 2, l’ATIH explique que les modal­ités tech­niques de la con­struc­tion tar­i­faire pour la cam­pagne 2025 s’articulent essen­tielle­ment sur les reval­ori­sa­tions tar­i­faires liées aux dif­férentes mesures de cam­pagne (mesures de sou­tien réal­isées pour cer­taines activ­ités, et évo­lu­tions non ciblées). La notice détaille la pro­gres­sion des tar­ifs liée aux mesures de sou­tien réal­isées sur des activ­ités ciblées et liée aux évo­lu­tions non ciblées, pré­cisant l’impact de ces reval­ori­sa­tions selon les secteurs :

Con­cer­nant les évo­lu­tions non ciblées :

La notice indique que les « évo­lu­tions non ciblées s’appliquent uni­for­mé­ment à l’ensemble des GHS et des sup­plé­ments », avec l’application d’un taux socle de 0,2% pour le secteur ex-DG, et de 0,4% pour le secteur ex-OQN.

Con­cer­nant les mesures de sou­tien réal­isées sur des activ­ités ciblées :

Il s’agit comme l’année dernière de soutenir cer­taines « activ­ités qui ont le plus de mal à redé­mar­rer depuis la crise san­i­taire avec des con­séquences en ter­mes de san­té publique (retards de prise en charge, risque de renon­ce­ment aux soins) ». La notice détaille le périmètre des racines ciblées qui con­cerne les soins pal­li­at­ifs, la pédi­a­trie, les greffes et la trans­plan­ta­tion, mais aus­si la chirurgie lourde et com­plexe ain­si que cer­taines activ­ités de médecine com­plète (car­dio-vas­cu­laire, diges­tif, neu­rolo­gie, héma­tolo­gie, rhu­ma­tolo­gie). Les GHS ciblés ont une évo­lu­tion iden­tique (+0,79%) dans les 2 secteurs au titre de ces mesures de sou­tien, qui vient s’ajouter aux évo­lu­tions non ciblées com­munes à tous les GHS. Ain­si, les GHS con­cernés par la mesure de sou­tien spé­ci­fique évolue de 1% dans le secteur ex-DG, et de 1,2% dans le secteur ex-OQN. La notice pré­cise que ces mesures représen­tent une évo­lu­tion moyenne de +0,22% sur le secteur ex-DG et de +0,06% sur le secteur ex-OQN, cet écart de taux moyen s’expliquant « par le poids dif­féren­tié du périmètre des reval­ori­sa­tions ciblées dans le case-mix de cha­cun des secteurs ».

Les reval­ori­sa­tions ciblées por­tent égale­ment sur les activ­ités de réan­i­ma­tion : « les sup­plé­ments jour­naliers de réan­i­ma­tion ont aus­si béné­fi­cié d’une mesure de sou­tien de 2,33% dans les deux secteurs (cette mesure venant s’ajouter aux évo­lu­tions non ciblées dont béné­fi­cient égale­ment les sup­plé­ments de réan­i­ma­tion) ». Ain­si, comme nous vous l’indiquions dans notre dépêche dédiée à l’arrêté tar­i­faire, les sup­plé­ments jour­naliers relat­ifs aux activ­ités de réan­i­ma­tion sont en hausse de 2,7% dans le secteur ex-OQN, et de 2,5% dans le secteur ex-DG.

Les taux d’évolution des tar­ifs sont syn­thétisés dans le tableau suiv­ant :

 

L’ATIH revient ensuite sur la valeur des dif­férents coef­fi­cients :

• Con­cer­nant les coef­fi­cients géo­graphiques, et comme nous vous l’expliquions dans la dépêche expert FHP-MCO N°802 dédiée à l’arrêté tar­i­faire 2024, l’évolution des coef­fi­cients de la Guyane, la Réu­nion et May­otte fait suite au rap­port de la DREES et est lis­sée sur les cam­pagnes 2024 et 2025. Ain­si la haussedes coef­fi­cients géo­graphiques pour ces départe­ments se pour­suit cette année, les autres coef­fi­cients géo­graphiques restent inchangés.
• Con­cer­nant le coef­fi­cient Ségur (coef­fi­cient dit « RH »), la notice rap­pelle les mesures pris­es en compte : mesures liées au Ségur 1 et au Ségur 2 allouées par les tar­ifs de 2021 à 2023, mesures de reval­ori­sa­tions du point d’indice et mesures « pou­voir d’achat » allouées par les tar­ifs en 2023, et mesures Guéri­ni allouées par les tar­ifs en 2024 « dont le reli­quat des mois de jan­vi­er et févri­er vient impacter ce coef­fi­cient en 2025 ». La notice pré­cise que l’impact est de ‑0,07% pour les EPS, ‑0,02% pour les EBNL ex-DG, +1,46% pour les EBNL ex OQN et de +0,03% pour les EBL.
• Con­cer­nant le coef­fi­cient de reprise des allège­ments de charges (coef­fi­cient « CICE »), la notice indique sa dis­pari­tion con­for­mé­ment aux annonces min­istérielles.

Nous vous rap­pelons que la présen­ta­tion des paramètres de la cam­pagne 2025 faite par la DGOS lors de son inter­ven­tion au cours du 28ème Club des Médecins DIM est disponible sur notre site inter­net à l’adresse suiv­ante : Retour sur la 28ème réu­nion du club des médecins DIM – FHP-MCO.

Notre « 5 min­utes pour com­pren­dre la cam­pagne tar­i­faire 2025 » vous sera remis lors de la 7^ème journée des Métiers du 12 juin qui aura lieu exclu­sive­ment en présen­tiel à l’Apos­tro­phe — 83, avenue Marceau, 75016 Paris.

Lau­re Dubois (laure.dubois.mco@fhp.fr) est à votre dis­po­si­tion pour tout ren­seigne­ment com­plé­men­taire.

A télécharg­er :

Notice tech­nique n° ATIH-131–4‑2025 du 4 juin 2025 « Nou­veautés Finance­ment MCO/HAD »