Nous con­nais­sons enfin les tar­ifs des dif­férents GHS et sup­plé­ments pour la cam­pagne 2024. L’arrêté du 15 avril 2024 fix­ant pour l’année 2024 les élé­ments tar­i­faires men­tion­nés aux I et V de l’article L. 162–22‑3–1 du code de la sécu­rité sociale est paru ce jour jour­nal offi­ciel. L’arrêté fix­ant la valeur du coef­fi­cient pru­den­tiel pour 2024 est paru hier.

Nous vous invi­tons à pren­dre con­nais­sance des détails de ces textes en con­sul­tant les pièces jointes à cette dépêche. Vous trou­verez égale­ment le fichi­er excel mis à dis­po­si­tion sur le site de l’ATIH regroupant l’ensemble des tar­ifs.

Cette cam­pagne tar­i­faire 2024 est notam­ment mar­quée par :

• La réin­tro­duc­tion de mesures d’efficience/d’économies dans le cadrage de l’ONDAM ES 2024
• La pro­lon­ga­tion du mécan­isme de sécuri­sa­tion finan­cière « SMA » en 2024 mais avec une diminu­tion de la sécuri­sa­tion des recettes : le dis­posi­tif de SMA ne devrait plus cou­vrir que 50% des recettes his­toriques con­tre 70% en 2023
• Le main­tien de l’enveloppe IFAQ à 700 mil­lions d’euros
• Une hypothèse de pro­gres­sion de vol­ume de 2.5% pour tous les secteurs publics et privés
• L’intégration des mesures RH dans les dif­férents vecteurs de finance­ment (pour les secteurs con­cernés)
• La reprise d’une poli­tique tar­i­faire ciblée avec un sou­tien spé­ci­fique à cer­taines activ­ités : l’activité de médecine dont les soins pal­li­at­ifs, de pédi­a­trie, de greffe/transplantation ain­si que les mater­nités.

Le taux d’évolution annon­cé des tar­ifs MCO est de + 0,4% en moyenne pour les étab­lisse­ments ex-OQN, il est de + 4,4% en moyenne pour les étab­lisse­ments ex-DG. Pour notre secteur, les GHS ciblés par la mesure de sou­tien spé­ci­fique doivent évoluer de 2,64% (con­tre 5,8% pour le secteur ex-DG) et ceux qui ne sont pas con­cernés de 0% (con­tre 3,1% pour le secteur ex-DG). Vous trou­verez en pièce jointe de la dépêche un fichi­er excel avec les listes indica­tives des GHS con­cernés.

Con­cer­nant les radi­a­tions de la liste en sus des médica­ments et des dis­posi­tifs médi­caux, la DGOS a annon­cé fin 2023 la déci­sion d’un mora­toire pour la cam­pagne tar­i­faire 2024 afin notam­ment de pou­voir échang­er sur les modal­ités de ges­tion de ces listes en sus. Cepen­dant, ce mora­toire ne solu­tionne pas les prob­lèmes posés par les modal­ités de radi­a­tions inter­v­enues lors de la cam­pagne tar­i­faires 2023. Ain­si, les tar­ifs 2024 tien­nent compte de la réin­té­gra­tion dans les tar­ifs des dis­posi­tifs médi­caux radiés de la liste en sus en 2023 (guides de mesure de la FFR et cathéters de reper­fu­sion). Nous ne con­nais­sons pas la liste des GHS impactés. Cepen­dant, les racines 05K10 Actes diag­nos­tiques par voie vas­cu­laire et 05K06 Endo­pro­thès­es vas­cu­laires sans infarc­tus du myocarde, qui ont con­cen­trés 84% des séjours avec guide de mesure de FFR en 2021, voient leurs tar­ifs évoluer respec­tive­ment de 3,18% et 0,98% et les tar­ifs de la racine 01K03 Autres actes thérapeu­tiques par voie vas­cu­laire du sys­tème nerveux, qui con­cen­trait 84% des séjours avec cathéter de reper­fu­sion en 2021, évolu­ent de 3,19%. Pour les molécules onéreuses radiées en 2023, une com­pen­sa­tion AC est annon­cée dans les mêmes con­di­tions qu’en 2023.

➤ Etant don­né ces mesures spé­ci­fiques, la FHP-MCO relance les travaux de sim­u­la­tions d’impacts avec l’application de ces nou­veaux tar­ifs étab­lisse­ment par étab­lisse­ment. Ils vous seront com­mu­niqués dès que pos­si­ble.

Les coef­fi­cients

Pour la cam­pagne tar­i­faire 2024, la valeur du coef­fi­cient pru­den­tiel reste de 0,7% pour les 2 secteurs. Ce coef­fi­cient doit per­me­t­tre de con­stituer une réserve de crédits qui pour­ront être rever­sés selon l’état d’exécution de l’ONDAM.

Avec l’intégration dans les tar­ifs MCO des mesures de reval­ori­sa­tions salar­i­ales issues du Ségur de la San­té, un coef­fi­cient dit « Ségur » a été mis en œuvre en 2021 (dépêche FHP — MCO n°614 du 30/03/2021). Depuis l’année dernière, il est aus­si nom­mé « coef­fi­cient lié aux mesures RH caté­gorielle » car son périmètre est plus large que la seule prise en compte des mesures de reval­ori­sa­tions issues du Ségur de la san­té. La valeur de ce coef­fi­cient est fixée à l’annexe XV de l’arrêté tar­i­faire. Pour 2024, elle est de ‑0,17% pour les étab­lisse­ments de san­té privés (et de ‑1,75% pour les étab­lisse­ments de san­té privés à but non lucratif ex OQN). L’article 9 et l’annexe XVI de l’arrêté tar­i­faire lis­tent les dis­posi­tifs de reval­ori­sa­tion salar­i­ale pris en compte et les textes les encad­rant.

La mino­ra­tion des tar­ifs pour com­penser les mesures d’allégements fis­caux et soci­aux passe par l’application d’un coef­fi­cient spé­ci­fique (dépêche FHP — MCO n°367 du 26 févri­er 2018). La valeur de ce coef­fi­cient visant à neu­tralis­er l’impact des allége­ments fis­caux et soci­aux est fixée à l’annexe XIV de l’arrêté tar­i­faire. Pour 2024, elle est de ‑2,17% pour les étab­lisse­ments de san­té privés (au lieu de ‑2,34% en 2023). Les annonces du min­istère sur la reprise pro­gres­sive de ce coef­fi­cient pour les étab­lisse­ments privés à but non lucratif se traduisent par une valeur de ‑0,64% pour les étab­lisse­ments privés à but non lucratif ex OQN (au lieu de ‑1,47% en 2023). L’article 8 de l’arrêté tar­i­faire liste les dis­posi­tifs d’allègements fis­caux et soci­aux pris en compte, à savoir les dis­posi­tifs prévus aux arti­cles L. 241–2‑1, L. 241–6‑1 et L. 241–13 du code de la sécu­rité sociale.

Les coef­fi­cients géo­graphiques restaient inchangés depuis 2017. Dans les suites des travaux menés par la DREES, les coef­fi­cients géo­graphiques de la Guyane, la Réu­nion et May­otte sont réhaussés. Cette aug­men­ta­tion est prévue avec une mon­tée en charge en deux temps (50% en 2024 et 50% en 2025). Cette année, le coef­fi­cient géo­graphique de la Guyane passe de 29% à 31,05% et celui de la Réu­nion et May­otte passe de 31% à 32,5%.

➤ Les tar­ifs pub­liés dans cet arrêté ne tien­nent pas compte de ces coef­fi­cients.

➤ La FHP-MCO a demandé une dif­fu­sion la plus rapi­de pos­si­ble de l’instruction qui doit venir pré­cis­er, comme chaque année, les modal­ités d’ap­pli­ca­tion de ces dif­férents coef­fi­cients dans les étab­lisse­ments de san­té de notre secteur.

Focus sur l’activité d’obstétrique 

La DGOS a indiqué que l’activité des mater­nités fait par­tie des activ­ités ciblées par le sou­tien tar­i­faire spé­ci­fique dans un con­texte de forte baisse de la natal­ité. Vous trou­verez ci-dessous à titre d’illustration les évo­lu­tions sur cer­tains tar­ifs de GHM/GHS :