Dépêche Expert N°598 — Forfait maladie rénale chronique

Lors d’une réu­nion avec la DGOS qui s’est tenue le 18 décem­bre , les élé­ments suiv­ants, atten­dus par les pro­fes­sion­nels, ont été annon­cés con­cer­nant le for­fait mal­adie rénale chronique :Pour l’année 2020 :

La noti­fi­ca­tion du for­fait 2020 don­nera lieu à une régu­lar­i­sa­tion au réel de la file active 2020 en début d’année 2021. Pour l’année 2020, la trans­mis­sion de don­nées à M6 a été annulée : il est demandé aux étab­lisse­ments de trans­met­tre toutes les don­nées du recueil 2020 sur la péri­ode M12. »

Le verse­ment de l’intégralité du for­fait est con­di­tion­né à la réal­i­sa­tion de 2 con­sul­ta­tions (sur les trois prévues à terme) : Con­sul­ta­tion du néphro­logue et séance avec un per­son­nel  paramédi­cal.

Pour l’année 2021 :Le verse­ment de l’intégralité du for­fait sera con­di­tion­né à la réal­i­sa­tion des 3 inter­ven­tions prévues par l’arrêté du 25 sep­tem­bre 2019 cité ci-dessus :

1° Avoir réal­isé au moins une con­sul­ta­tion de néphro­logue ;
2° Avoir réal­isé au moins une séance avec un infir­mi­er pour l’accompagnement du patient à la ges­tion de sa patholo­gie ;
3° Avoir réal­isé au moins une séance avec le diététi­cien.

Si le patient n’a pas eu au moins une con­sul­ta­tion de néphro­logue durant l’année écoulée, l’établissement éli­gi­ble ne percevra aucune rémunéra­tion pour la prise en charge de ce patient.

Si l’établissement éli­gi­ble ne respecte pas les con­di­tions prévues au 2° et au 3°, le mon­tant de la rémunéra­tion for­faitaire annuelle perçue pour ce patient sera minoré de 33 % par con­di­tion non-respec­tée.

Télé­con­sul­ta­tion ou télé­ex­per­tise :

Ces con­sul­ta­tions peu­vent être réal­isées en télé­con­sul­ta­tion ou télé­ex­per­tise pour le néphro­logue (comme prévu à l’article 2, §4 de l’arrêté) mais aus­si, selon la DGOS, lors de notre réu­nion le 18/12, pour les séances avec un infir­mi­er.

Inté­gra­tion de nou­veaux étab­lisse­ments en 2021 :

Les étab­lisse­ments qui souhait­ent béné­fici­er du for­fait MRC en 2021, et ne fig­urent pas sur la liste des 212 étab­lisse­ments actuelle­ment éli­gi­bles au for­fait, doivent se man­i­fester très rapi­de­ment auprès de leur ARS qui trans­met­tra leur demande auprès de la DGOS.

Ils doivent pour cela dis­pos­er d’une file active de 220 patients et respecter la régle­men­ta­tion applic­a­ble au for­fait MRC (cf décret du 23/09/2019 relatif à la rémunéra­tion for­faitaire des étab­lisse­ments de san­té pour cer­taines patholo­gies chroniques prévue par l’article L. 162–22‑6–2 du code de la sécu­rité sociale  et arrêté du 25 sep­tem­bre 2019 relatif aux for­faits alloués aux étab­lisse­ments de san­té dans le cadre de la prise en charge de patients atteints de mal­adie rénale chronique en appli­ca­tion de l’article L. 162–22‑6–2 du code de la sécu­rité sociale — ver­sion con­solidée au 28 jan­vi­er 2020 — repris dans la dépêche FHP MCO n°518 du 23/01/2020).

Indi­ca­teurs qual­ité :

La DGOS doit finalis­er les indi­ca­teurs qual­ité qui seront pris en compte pour la réal­i­sa­tion du for­fait en 2021. Nous devri­ons dis­pos­er de plus d’informations de sa part en jan­vi­er 2021 sur ce point.

Par ailleurs, le mon­tant défini­tif du for­fait 2019 est en cours de noti­fi­ca­tion aux étab­lisse­ments par les ARS.

Sophie BUSQUET DE CHIVRE (sophie.busquet.mco@fhp.fr), Lau­re DUBOIS (laure.dubois.mco@fhp.fr)  et le Dr Matthieu DERANCOURT (matthieu.derancourt.mco@fhp.fr) sont à votre dis­po­si­tion pour tout ren­seigne­ment com­plé­men­taire.

Restant à votre écoute.

Bien cor­diale­ment.

Thier­ry BECHU
Délégué Général FHP-MCO

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