Dépêche Expert N°386 — Notice Technique ATIH Nouveautés « financement »

L’ATIH a mis en ligne la sec­onde notice tech­nique rel­a­tive à la cam­pagne tar­i­faire 2018

• La Créa­tion des sup­plé­ments trans­ports TDE et TSE :
  L’intégration des frais de trans­ports inter-étab­lisse­ments dans les « tar­ifs » a été posée par la LFSS 2017 (arti­cle 80). Dans ce cadre, l’arrêté « For­faits 2018 » a créé 2 sup­plé­ments au séjour applic­a­bles à par­tir du 1^erocto­bre 2018 : Un sup­plé­ment au séjour dénom­mé « trans­port défini­tif » (TDE) et Un sup­plé­ment au séjour dénom­mé « trans­port séance » (TSE).
  La notice revient sur la créa­tion de ces sup­plé­ments, détaille le cas par­ti­c­uli­er de la dial­yse hors cen­tre et annonce une future notice. 
  Une dépêche FHP-MCO spé­ci­fique­ment con­sacrée à la fac­tura­tion des trans­ports vous sera adressée dès que pos­si­ble après la paru­tion de l’ensemble des textes encad­rant cette mesure.
• La créa­tion du for­fait SE 6 :
  La notice explique les mod­i­fi­ca­tions apportées aux for­faits SE pour l’administration de tox­ine bot­ulique : l’arrêté « for­faits » 2018 restreint le SE 5 aux pris­es en charge en oph­tal­molo­gie (acte BALB001 injec­tion dans les paupières)  et crée un SE 6 pour les actes d’injection de tox­ine bot­ulique dans les mus­cles striés PCLB001 et PCLB003. Ces mod­i­fi­ca­tions répon­dent aux retours des fédéra­tions, dont la FHP-MCO, sur le niveau du tarif du SE 5 en 2017 qui était prob­lé­ma­tique pour cer­taines pris­es en charge (par exem­ple pour les patients atteint de dys­tonie).
• La Fac­tura­tion du coût des molécules onéreuses et des dis­posi­tifs médi­caux implanta­bles inscrits sur la liste en sus aux patients rel­e­vant d’un régime de sécu­rité sociale étranger
  Depuis le 1^erjan­vi­er, « dès lors qu’une molécule onéreuse ou qu’un dis­posi­tif médi­cal implantable, inscrit sur la liste en sus, a été admin­istré à un patient rel­e­vant d’un régime de sécu­rité sociale étranger dans le cadre d’un séjour clô­turé postérieure­ment au 31 décem­bre 2017, les étab­lisse­ments doivent inté­gr­er dans la fac­ture trans­mise à la caisse de paiement unique, le coût des­dites molécules ou dis­posi­tifs médi­caux ».

• L’abrogation de la mino­ra­tion « liste en sus » de 40 €
  La LFSS 2018 abroge le for­fait 40€ sur la liste en sus. Cette mesure se voulait neu­tre sur le plan macro-économique lors de sa mise en place, en con­séquence, son abro­ga­tion a un impact négatif sur les tar­ifs 2018 des 2 GHS con­cernés, le GHS 9606 « chimio­thérapie pour tumeurs en séances » (GHM 28Z07Z) et le GHS 9616 « chimio­thérapie pour affec­tion non tumorale, en séances » (GHM 28Z17Z).
• Les trans­ferts de crédits dont le trans­fert de l’enveloppe des trans­ports inter-étab­lisse­ment

• La reval­ori­sa­tion de l’activité de médecine ambu­la­toire
  Le min­istère a pro­gram­mé un plan d’action pluri­an­nuel pour le développe­ment de la médecine ambu­la­toire dont une 1^ère étape se déroule dans le cadre de la cam­pagne tar­i­faire 2018 avec une reval­ori­sa­tion des tar­ifs des séjours d’ambulatoire en médecine. La notice explique com­ment ces séjours ont été reval­orisés.
• La mise en œuvre des économies ciblées dans le cadre du plan d’économies con­cer­nant les activ­ités de chirurgie, de dial­yse et de radio­thérapie
  « Les économies sont réal­isées en artic­u­lant pro­gres­sive­ment les tar­ifs avec la neu­tral­ité tar­i­faire ». La notice détaille com­ment les mod­u­la­tions tar­i­faires ont été appliquées pour met­tre en œuvre les économies atten­dues pour la chirurgie (ambu­la­toire et con­ven­tion­nelle), la dial­yse, la radio­thérapie et les autres mesures d’économies.
• La reval­ori­sa­tion des tar­ifs d’accouchement :
  La notice revient sur le sou­tien excep­tion­nel à l’activité d’obstétrique qui s’est traduit par la reval­ori­sa­tion des tar­ifs des GHM d’accouchement unique par voie basse sans com­pli­ca­tion sig­ni­fica­tive (14Z14A et 14Z13A) mais égale­ment des GHM d’accouchement unique par voie basse avec autres com­pli­ca­tions (14Z14B et 14Z13B) ain­si que du GHM de césari­ennes sans com­pli­ca­tion sig­ni­fica­tive (14C08A) dans le respect des règles tar­i­faires exis­tantes. Cette reval­ori­sa­tion répond à la demande de la FHP-MCO de pour­suiv­re les actions tar­i­faires en faveur de l’Obstétrique mis­es en place en 2016. (Cf. dépêche « Arrêté Tar­i­faire 2018 »)
• La reval­ori­sa­tion des GHM con­som­mant des pro­duits san­guins labiles en MCO et celle des trans­fu­sions san­guines en HAD

• Le recueil de l’indication dans laque­lle un médica­ment de la liste en sus a été util­isé
  La notice revient sur la mise en place du référen­tiel des indi­ca­tions des médica­ments de la liste en sus et du recueil du code indi­ca­tion via les RSF‑H. En com­plé­ment de cette notice, nous vous rap­pelons notre dépêche du 13 avril rel­a­tive à la note d’information N° DSS/1C/DGOS/PF2/2018/43 du 16 févri­er 2018 qui revient sur la dif­fu­sion de ce référen­tiel admin­is­tratif et détaille les modal­ités de recueil de l’indication.
• L’évolution du mod­èle de finance­ment de l’oncologie radio­thérapique : Recueil d’informations médi­cal­isé de la radio­thérapie oncologique « à blanc »
• Pré­ci­sions rel­a­tives à l’évolution du recueil des RIHN – FICHSUP RIHN :
  La notice revient sur la paru­tion de l’instruction N° DGOS/PF4/DSS/1A/2018/46 du 23 févri­er 2018 (cf. notre dépêche du 1^ermars) et indique que les nou­veaux for­mats FICHSUP RIHN sont disponibles sur le site de l’agence. « Les don­nées […] devront être trans­mis­es 2 fois dans l’année : en M6 et en M12. La délé­ga­tion d’un finance­ment au titre de la par­tic­i­pa­tion d’un étab­lisse­ment de san­té à la MIG G03 […] n’est pas assurée si cet étab­lisse­ment n’a pas trans­mis ses don­nées en M12. ». Con­cer­nant la ques­tion du finance­ment de l’activité 2017, nous revien­drons vers vous très prochaine­ment par une dépêche dédiée.
• Pré­ci­sions rel­a­tives au FICHSUP pri­mo-pre­scrip­tion de chimio­thérapie orale
  La notice rap­pelle que seules deux vari­ables à recueil­lir sont oblig­a­toires : le nom­bre de con­sul­ta­tions et la file active des patients, les autres vari­ables cor­re­spon­dant à l’enquête Flash ne sont pas recueil­lies en 2018.
• Pré­ci­sions rel­a­tives à la mise en place du recueil de l’activité d’urgence gyné­cologique :
  Con­traire­ment à ce qui avait été annon­cé dans la 1ère notice tech­nique rel­a­tive aux nou­veautés 2018 du recueil et du traite­ment de l’in­for­ma­tion médi­cal­isée, le recueil de l’activité d’urgence gyné­cologique n’est finale­ment pas mis en œuvre en cam­pagne 2018. En effet, comme nous vous l’indiquions dans notre dépêche rel­a­tive à l’arrêté « For­faits », le finance­ment des urgences pris­es en charge dans les unités de gyné­colo­gie-obstétrique par un nou­veau for­fait « AUG accueil urgences gyné­cologiques » a été étudié mais n’est pas mis en place cette année.