Notice Technique ATIH Nouveautés « financement »

L’ATIH a mis en ligne la sec­onde notice tech­nique rel­a­tive à la cam­pagne tar­i­faire 2016

• La créa­tion de nou­veaux GHS dédou­blés :
  3 nou­velles sit­u­a­tions don­nent lieu à la créa­tion de GHS majorés/minoré : Un GHS minoré pour les pris­es en charge don­nant lieu à l’injection d’AVASTIN® dans le cadre de la DMLA, un GHS majoré pour financer les sur­coûts asso­ciés à la tech­nique de mesure de la frac­tion du flux de réserve coro­nar­i­enne (FFR) et un GHS majoré pour les pris­es en charges en chirurgie oph­tal­mologique asso­ciant un geste de traite­ment d’une patholo­gie de la rétine et le traite­ment chirur­gi­cal d’une cataracte. Ce dernier répond à une demande de la FHP-MCO. L’ATIH motive la créa­tion de ces GHS et expose les con­di­tions per­me­t­tant leur fac­tura­tion. Une notice d’information DGOS/DSS/DGS sur le sujet de l’injection d’AVASTIN® est annon­cée.

• Hôpi­taux de jour addic­tolo­gie :
  L’arrêté « For­faits » prévoit une adap­ta­tion des con­di­tions générales de fac­tura­tion d’un GHS en HDJ aux spé­ci­ficités de la prise en charge en addic­tolo­gie : réal­i­sa­tion d’activités spé­ci­fiques, pro­gramme de soins for­mal­isé … une instruc­tion spé­ci­fique doit être dédiée à l’addictologie avec notam­ment la descrip­tion des pro­gramme de soins for­mal­isés ain­si que des sup­ports de saisie per­me­t­tant de retrac­er le con­tenu de la prise en charge.

• Les Hôpi­taux de prox­im­ité :
  L’article 52 de la LFSS a con­sacré la notion d’hôpital de prox­im­ité avec appli­ca­tion d’un nou­veau mod­èle de finance­ment, en fait des­tiné à éviter une rup­ture de finance­ment pour les anciens hôpi­taux locaux pour lesquels le statut déroga­toire pre­nait fin.  Le nou­veau statut est théorique­ment applic­a­ble au secteur privé aus­si bien qu’au pub­lic.  Le mod­èle de finance­ment, assez com­plexe,  est des­tiné à com­penser l’éventuel dif­féren­tiel entre modal­ité anci­enne de finance­ment (DAF) et appli­ca­tion de laT2A. Comme les struc­tures privées sont déjà toutes financées en T2A depuis 2005, aucune ne serait éli­gi­ble à une amélio­ra­tion de son finance­ment si elle optait pour le nou­veau statut. Néan­moins une douzaine d’établissement privés dis­posant d’autorisation de médecine sans autori­sa­tion de chirurgie ni d’obstétrique pour­raient être éli­gi­bles.
  Une notice com­plé­men­taire sera pub­liée prochaine­ment par l’ATIH et une dépêche FHP MCO le sera dès la pub­li­ca­tion du décret d’application.

• For­fait Annuel pour l’activité de médecine d’Urgence (FAU):
  La notice revient sur la réforme du finance­ment des activ­ités d’urgence. La FHP-MCO a con­sacré deux dépêch­es à la réforme du finance­ment des FAU (dépêche FHP-MCO du 11 mars et du 6 avril 2016)

• Les mod­i­fi­ca­tions intro­duites par la clas­si­fi­ca­tion v2016 en vigueur depuis le 1^ermars 2016. Nous vous en avions fait part dans notre dépêche con­sacrée au recueil et traite­ment du PMSI MCO 2016 du 8 jan­vi­er. La présente notice pré­cise com­ment les tar­ifs des nou­veaux GHS ont été fixés.
• La réin­té­gra­tion dans les GHS de molécules onéreuses et dis­posi­tifs médi­caux radiés de la liste en sus :
  1 seul dis­posi­tif médi­cal a été radié de la liste en sus mais n’a pas fait l’objet de réin­té­gra­tion dans les tar­ifs, en rai­son de la rareté de son util­i­sa­tion et de son très faible  impact financier: Les Implants exo­vas­cu­laires de gainage.
  La notice revient ensuite sur la réin­té­gra­tion dans la liste en sus du JAVLOR® et de l’ALFALASTIN®. Cette réin­scrip­tion sur la liste en sus a eu comme con­séquence la baisse des tar­ifs de GHS des séjours con­cernés, à savoir prin­ci­pale­ment les GHM de séances de chimio­thérapie, 28Z07Z et 28Z17Z.
• L’évolution des modal­ités de finance­ment de la rémunéra­tion des étu­di­ants de 2^ème cycle : cette mesure impacte unique­ment le secteur ex-DG.

• La mise en œuvre des économies ciblées dans le cadre de l’axe « virage ambu­la­toire » du plan tri­en­nal d’économies con­cer­nant les activ­ités de chirurgie, de dial­yse et de médecine.
  Il s’agit de la 2ème tranche du plan tri­en­nal stratégique. « Les économies sont réal­isées en artic­u­lant pro­gres­sive­ment les tar­ifs avec la neu­tral­ité tar­i­faire ». La notice détaille com­ment les mod­u­la­tions tar­i­faires ont été appliquées pour met­tre en œuvre les économies atten­dues pour la chirurgie (ambu­la­toire et con­ven­tion­nelle), la dial­yse et la médecine.
• La pour­suite de l’application du principe de la neu­tral­ité tar­i­faire
  La mod­u­la­tion tar­i­faire s’appuie comme l’année dernière sur les TIC (Tar­ifs Issus des Coûts), et sur la prise en  compte de l’indice de fia­bil­ité du TIC. Pour rap­pel, avec l’étude adéqua­tion finance­ment – charges, « l’ATIH a dévelop­pé une méth­ode con­sis­tant à cal­culer des ” Tar­ifs Issus des Coûts” (TIC), tar­ifs dont la hiérar­chie est iden­tique à celle des couts ». Depuis la cam­pagne 2012, ces TIC sont util­isés pour la mod­u­la­tion tar­i­faire. Sur la base de ce principe, les activ­ités dites « extrêmes » (sit­u­a­tion de sous ou sur finance­ments « extrêmes » par rap­port au TIC) ont été ciblées.
• La reval­ori­sa­tion des tar­ifs d’accouchement :
  La notice revient sur le sou­tien excep­tion­nel à l’activité d’obstétrique qui s’est traduit par la reval­ori­sa­tion des tar­ifs des GHM d’accouchement unique par voie basse sans com­pli­ca­tion sig­ni­fica­tive (14Z14A et 14Z13A) mais égale­ment des GHM d’accouchement unique par voie basse avec autres com­pli­ca­tions (14Z14B et 14Z13B) ain­si que du GHM de césari­ennes sans com­pli­ca­tion sig­ni­fica­tive (14C08A) dans le respect des règles tar­i­faires exis­tantes. Ce sou­tien à l’activité d’obstétrique fait suite à une demande portée par la FHP-MCO. (cf. dépêche « Arrêté Tar­i­faire 2016»)

• Les presta­tions inter­ac­tiv­ités :
  La notice rap­pelle que le guide méthodologique a été mod­i­fié en fonc­tion et nous apprend qu’une notice spé­ci­fique inter-champs sur ce sujet est à venir.
• L’évolution des con­signes de recueil du FICHSUP « pri­mo-pre­scrip­tion de chimio­thérapie orale » :