Réforme du Financement des FAU « lissée » sur 4 années

Par dépêche FHP-MCO du 11 mars, nous vous informions de L’Arrêté du 4 mars 2016 fix­ant pour l’année 2016 les élé­ments tar­i­faires men­tion­nés aux I et IV de l’article L. 162–22-10 du code de la sécu­rité sociale qui définit aus­si le mod­èle de finance­ment des ser­vices d’urgences des étab­lisse­ments de san­té pour cette année. (Annexe XI).

L’année 2016 est mar­quée par la tran­si­tion vers le nou­veau mod­èle de finance­ment des FAU des ser­vices d’urgences (mon­tants redéfi­nis en fonc­tion des seuils) élaboré sur la base des travaux des sociétés savantes, et notam­ment de leur référen­tiel de moyens.

Les grands principes du finance­ment des urgences restent inchangés : une dota­tion fixe (FAU) et des for­faits ATU. La dota­tion fixe varie en fonc­tion de nom­bre d’ATU fac­turés.

Les modal­ités du cal­cul des FAU pour les trois années à venir sont les suiv­antes :

FAU 2016 = For­fait 1+ [10% x (For­fait 2– For­fait 1)]

FAU 2017 = For­fait 1+ [40% x (For­fait 2– For­fait 1)]

FAU 2018 = For­fait 1+ [70% x (For­fait 2– For­fait 1)]

FAU 2019 = For­fait 1+ [100% x (For­fait 2– For­fait 1)]

Le mon­tant du For­fait 1 étant le mon­tant du FAU applic­a­ble jusqu’au 31 décem­bre 2015.

Le mon­tant du For­fait 2 étant le mon­tant du FAU applic­a­ble à compter du 1er jan­vi­er 2016, con­sti­tu­ant le mod­èle cible. La part fixe est cette fois-ci fixée à :

A par­tir de 6 000 ATU, le for­fait est majoré de 77 082,71 € pour chaque tranche de 2 500 ATU sup­plé­men­taires.

Thibault GEORGIN (thibault.georgin.mco@fhp.fr) est à votre dis­po­si­tion pour toute infor­ma­tion com­plé­men­taire sur ces ques­tions de finance­ment du FAU.