Publié le | dans Dépêches adhérents, Financement & Tarification

L’arrêté « Tar­i­faire» et celui fix­ant la valeur du coef­fi­cient pru­den­tiel pour 2016 ont enfin été pub­liés au Jour­nal Offi­ciel ce jour :
Baisse des tar­ifs hos­pi­tal­iers de ‑1.65% pour le privé et de ‑1% pour le pub­lic
La valeur du coef­fi­cient pru­den­tiel est fixée à 0,5 %

 Nous con­nais­sons enfin les tar­ifs des dif­férents GHS et sup­plé­ments pour la cam­pagne 2016. L’arrêté du 04 mars 2016 fix­ant pour l’année 2016 les élé­ments tar­i­faires men­tion­nés aux I et IV de l’article L. 162–22-10 du code de la sécu­rité sociale est paru ce jour jour­nal offi­ciel ain­si que l’arrêté fix­ant la valeur du coef­fi­cient pru­den­tiel pour 2016. Nous vous invi­tons à pren­dre con­nais­sance des détails de ces arrêtés en con­sul­tant les pièces jointes à cette dépêche.

Les tar­ifs présen­tent une baisse de -2.15 % dans le secteur privé et de ‑1,5% dans le secteur pub­lic, coef­fi­cient pru­den­tiel inclut. Ces évo­lu­tions s’expliquent par une baisse tar­i­faire de ‑1% pour les 2 secteurs et pour notre secteur par la com­pen­sa­tion des « avan­tages » tirés du CICE et du pacte de respon­s­abil­ité (soit une baisse de ‑0.65 % pour tenir compte de ces 2 effets). Con­cer­nant le Crédit d’impôt com­péti­tiv­ité emploi (CICE), il s’agit en 2016 de la prise en compte de la dernière tranche (1/8 e) de la reprise, et, con­cer­nant le pacte de respon­s­abil­ité, il s’agit de la prise en compte de la deux­ième tranche mise en œuvre cette année 2016.

Comme vous le savez, la procé­dure de mise en réserve en début de cam­pagne prévoit désor­mais une mino­ra­tion des tar­ifs par l’application d’un coef­fi­cient, dit coef­fi­cient pru­den­tiel. Pour la cam­pagne 2016, la valeur du coef­fi­cient pru­den­tiel est de 0,5% pour les 2 secteurs. Jusqu’à présent, il était fixé à 0.35%. Ce coef­fi­cient doit per­me­t­tre de con­stituer une réserve de crédits qui pour­ront être rever­sés selon l’état d’exécution de l’ONDAM. Nous vous rap­pelons que les tar­ifs pub­liés dans cet arrêté tar­i­faire ne tien­nent pas compte de ce coef­fi­cient pru­den­tiel.

Rap­pelons que l’année dernière les tar­ifs ont bais­sé de ‑2,15% dans le secteur privé et de ‑0,65% dans le secteur pub­lic (sans prise en compte du coef­fi­cient pru­den­tiel).

Les coef­fi­cients géo­graphiques restent inchangés depuis 2013.

Dans leur majorité, les tar­ifs des sup­plé­ments jour­naliers (SRC, REA, STF, ANT etc.) sont en baisse de 1%. Les tar­ifs des dif­férents for­faits SE, ATU, FFM, APE bais­sent d’environ 0.65 %, soit dans le détail :

Focus sur l’activité de Dial­yse :

L’ensemble des for­faits et GHS sont en diminu­tion, mais nous attirons votre atten­tion sur l’hémodialyse en cen­tre dont le tarif dimin­ue de plus de 3.5%. Cette évo­lu­tion est cohérente avec l’annonce qui nous avait été faite par la DGOS de mesure d’économies sur la dial­yse (décli­nai­son du plan tri­en­nal d’économies sur le virage ambu­la­toire).

Les tableaux ci-dessous repren­nent l’ensemble des for­faits D et GHS avec leur évo­lu­tion tar­i­faire :

Focus sur l’activité d’Obstétrique :

Les deman­des de la FHP-MCO quant à l’activité d’obstétrique ont été enten­dues. En effet, devant l’effondrement du vol­ume de l’activité d’obstétrique et le sous finance­ment de ces activ­ités, la FHP-MCO a demandé :

  • Que l’obstétrique soit une activ­ité pro­tégée
  • Une reval­ori­sa­tion tar­i­faire (via l’utilisation des Tar­ifs Issus des Coûts) en ciblant en pri­or­ité les GHS touchant le plus grand nom­bre de mater­nité à savoir les tar­ifs des GHM d’accouchement unique par voie basse sans com­pli­ca­tion sig­ni­fica­tive (14Z14A et 14Z13A).

La DGOS nous a indiqué que « le respect des règles tar­i­faires exis­tantes pour ces activ­ités implique de reval­oris­er dans les mêmes pro­por­tions les GHM d’accouchement unique par voie basse avec autres com­pli­ca­tions (14Z14B et 14Z13B) ain­si que le tarif du GHM de césari­ennes sans com­pli­ca­tion sig­ni­fica­tive (14C08A) ».

Ain­si, nous attirons votre atten­tion sur la hausse des tar­ifs de ces GHM entre 2.37% et 2.46% :

La majorité des GHS d’obstétrique (CMD 14) baisse de ‑0.13%.

Con­cer­nant les « Activ­ités Isolées » :

L’arrêté Presta­tion 2015 avait inté­gré le nou­veau « For­fait Activ­ités Isolées » issus de l’application de l’article L162-22–8‑1 du CSS (arti­cle 41 de la LFSS 2014). Les Tar­ifs de ces nou­veaux for­faits annuels pour les activ­ités isolées restent iden­tiques à l’année dernière (annexe XII, liste II pour nos étab­lisse­ments).

Enfin dif­férents arrêtés sont égale­ment paru ce jour : les dota­tions MIGAC, ODMCO et OQN 2016, un arrêté relatif aux for­faits afférents à l’in­ter­rup­tion volon­taire de grossesse, l’arrêté fix­ant les paramètres d’ap­pli­ca­tion du  mécan­isme de dégres­siv­ité tar­i­faire pour l’an­née 2016, et un arrêté mod­i­fi­ant l’ar­rêté presta­tion 2015.  Nous revien­drons vers vous dès que pos­si­ble avec des dépêch­es à venir sur ces sujets ain­si que celui du finance­ment des FAU.

Nous tenons à vous informer que la prochaine réu­nion du COPIL MCO, con­sacrée à la présen­ta­tion détail­lée de la con­struc­tion de la  cam­pagne tar­i­faire 2016  est fixée le 18 mars 2016.

Les chaînes de fac­tura­tion, côté assur­ance mal­adie, seront opéra­tionnelles au plus tard mar­di 15 mars 2016. Dans le cas où celles-ci seraient opéra­tionnelles avant cette date, nous ne man­querons pas de revenir vers au plus vite.

Le Dr Michèle Bra­mi (michele.brami.mco@fhp.fr), Lau­re Dubois (laure.dubois.mco@fhp.fr) et Thibault Geor­gin (thibault.georgin.mco@fhp.fr) sont à votre dis­po­si­tion pour tout ren­seigne­ment com­plé­men­taire.

Restant à votre écoute

Bien Cor­diale­ment

Thier­ry BECHU
Délégué Général FHP-MCO

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