Déclinaison territoriale de la politique des 1000 premiers jours de l’enfant
Nouvelle feuille de route nationale 2025–2027
La politique des 1000 premiers jours de l’enfant a fait l’objet d’une première feuille de route en 2021 (voir dépêche expert n°622 du 21 mai 2021), dont les actions engagées ont été poursuivies en 2022 et 2023 avec l’annonce d’une nouvelle feuille de route pluriannuelle pour 2025–2027 (voir dépêches experts n°762 du 26 juillet 2023 et n°766 du 4 août 2025).
Une instruction publiée au Bulletin officiel du 9 décembre 2025 est donc venue poser le cadre de la déclinaison territorial de la politique publique des 1000 premiers jours de l’enfant à partir de cette nouvelle feuille de route nationale, tout en présentant des éléments de bilan 2021 à 2024 de cette politique publique dans son annexe 1.
La feuille de route 2025–2027 des 1000 premiers jours de l’enfant, élaborée avec les acteurs nationaux réunis au sein du Comité technique des 1000 premiers jours et qui figure en annexe 2 de l’instruction, se structure autour de six grands axes, comprenant chacun des objectifs eux-mêmes déclinés sous forme de mesures opérationnelles.
- Objectifs visés et types d’actions éligibles
Les initiatives locales font l’objet de dépôts de projets devant concourir à l’un des trois objectifs suivants :
- Accompagner les projets de « Maisons des 1000 premiers jours » sur l’ensemble du territoire
Un référentiel national, qui figure en annexe 3 de l’instruction, a été élaboré pour cadrer l’offre de services et l’élaboration de ces projets.
L’appel à projets peut soutenir l’émergence de nouveaux projets de « Maisons des 1000 premiers jours » ou des développements de projets par des « Maisons des 1000 premiers jours » préexistantes, sur tout le territoire à l’exception des 5 départements d’Outre-mer ayant bénéficié des crédits de l’appel à manifestation d’intérêt 2024.
- Protéger les enfants des risques d’exposition aux écrans et accompagner les parents dans leurs usages des écrans
- Soutenir des initiatives favorisant la place des pères ou des co-parents dans le parcours des 1000 premiers jours
- Modalités de mise en œuvre
- Pilotage et gouvernance
L’instruction se déclinera sous la forme d’un appel à projets par département, coordonné par les services des agences régionales de santé (ARS) en lien avec les directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) et les commissaires à la lutte contre la pauvreté (CLP), en partenariat avec les caisses d’allocations familiales (CAF) et les conseils départementaux.
Il appartient aux ARS de déterminer les modalités de mise en œuvre de l’appel à projets territorial : calendrier, partenariats mobilisés, diffusion de l’appel à projets, modalités d’instruction commune des projets avec les autres services. Il est recommandé d’utiliser le Cerfa 12156*06 pour le montage des dossiers. Une grille facilitant la sélection des projets est proposée en annexe 4 de l’instruction.
Les ARS seront chargées de faire remonter les informations sur les projets à la direction de projet de la DGCS et de formaliser les conventions avec les porteurs de projets retenus.
La direction de projet de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) sera en appui des services des ARS autant que de besoin à chaque étape de la mise en œuvre. Elle est chargée du suivi global de l’appel à projets et tiendra à cet effet un outil partagé de suivi.
Le comité technique des 1000 premiers jours sera informé de la programmation des projets retenus et du bilan annuel de l’appel à projets. Il pourra auditionner des porteurs de projets au sein de groupes de travail autour de l’échange de pratiques inspirantes.
Les porteurs de projet peuvent être :
- Des associations ou fondations reconnues d’utilité publique à caractère social ou sanitaire
- Des gestionnaires d’établissements de santé, sociaux ou médico-sociaux, des gestionnaires d’établissements d’accueil du jeune enfant
- Des collectivités territoriales
- Des entreprises de l’économie solidaire
- Des acteurs du secteur privé lucratif, sous réserve qu’ils mettent en place une gestion désintéressée
- Moyens
L’appel à projets mobilise au plan national une enveloppe de 2 200 374 euros du programme 304 — action 17 (protection et accompagnement des enfants, des jeunes et des familles vulnérables). Cette enveloppe est répartie au niveau régional comme précisé en annexe 5 de l’instruction.
Les crédits locaux peuvent être appelés à co-financer les projets retenus.
- Calendrier indicatif
- Diffusion de l’instruction : décembre 2025
- Délégation des crédits aux ARS : décembre 2025
- Déclinaison territoriale de l’appel à projets : janvier-février 2026
- Instruction des dossiers / programmation des projets : février-mars 2026
- Signature des conventions : avril 2026
- Consolidation nationale de la programmation : mai 2026
Les projets se dérouleront sur l’année 2026.
Nous vous invitons à consulter l’instruction dans le détail pour plus de précisions, notamment sur le contenu des trois objectifs à partir desquels susciter des initiatives locales.
Thomas GRAFFIN, délégué aux affaires juridiques et fiscales, (thomas.graffin.mco@fhp.fr) est à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Restant à votre écoute,
Bien cordialement
Thierry BECHU
Délégué Général FHP-MCO