Dépêche Expert N°622 — 1000 jours naissance : engagements gouvernementaux et appels à projets territoriaux

À la suite du rap­port du Pr Boris Cyrul­nik « Les 1000 pre­miers jours, là où tout com­mence » paru en sep­tem­bre dernier,  l’Instruction du 1^er avril 2021, pub­liée récem­ment au bul­letin offi­ciel, rap­pelle les engage­ments gou­verne­men­taux en faveur du déploiement de la poli­tique des 1000 pre­miers jours de l’enfant et pré­cise sa décli­nai­son ter­ri­to­ri­ale sur l’année 2021 en s’appuyant sur le lance­ment d’appels à pro­jets ter­ri­to­ri­aux.

I — ENGAGEMENTS DU GOUVERNEMENT SUR LES 1000 PREMIERS JOURS DE L’ENFANT ET ARTICULATION AVEC LES AUTRES STRATEGIES

Les ori­en­ta­tions gou­verne­men­tales s’organisent autour de 4 axes prin­ci­paux :

1. RENFORCER LE PARCOURS 1000 JOURS AUTOUR DE 3 MOMENTS-CLES

→ 1.1 — La général­i­sa­tion de l’entretien pré­na­tal pré­coce (EPP) qui con­stitue l’entrée dans le par­cours.

Pour mémoire, l’en­tre­tien pré­na­tal pré­coce est un entre­tien, indi­vidu­el ou en cou­ple, réal­isé à par­tir du 4e mois de la grossesse avec la sage-femme ou le médecin. Il con­stitue un temps d’échanges et d’écoute pour faire le point sur le pro­jet de nais­sance, pen­dant lequel le cou­ple peut exprimer ses attentes, ses ques­tions, ses dif­fi­cultés éventuelles (médi­cales, sociales, psy­chologiques) et ses besoins en ter­mes d’accompagnement pen­dant la grossesse et après l’accouchement. Cet entre­tien est pris en charge à 100 % par l’As­sur­ance Mal­adie.

Cet entre­tien est devenu oblig­a­toire depuis le 1^er mai 2020.

L’objectif est désor­mais de le déploy­er de manière sys­té­ma­tique, en amélio­rant les con­di­tions d’information des femmes, des cou­ples ain­si que des pro­fes­sion­nels, sur son con­tenu. Il est aus­si d’en har­monis­er les pra­tiques et qu’il soit l’occasion de repér­er d’éventuelles vul­néra­bil­ités.

→ 1.2 — Le séjour à la mater­nité

L’accent est mis sur les démarch­es de préven­tion mis­es en place à l’occasion du séjour en mater­nité : ques­tions envi­ron­nemen­tales, repérage des dif­fi­cultés des par­ents, meilleure artic­u­la­tion avec la PMI, les pro­fes­sion­nels de ville et l’hôpital. Ain­si que sur le déploiement de démarch­es qual­ité (allaite­ment mater­nel, besoins et rythmes des nou­veau-nés).

→ 1.3 — Le retour à domi­cile :

Il s’agit de favoris­er l’accompagnement à domi­cile après l’accouchement par les pro­fes­sion­nels de san­té libéraux et les PMI et de soutenir les inter­ven­tions de préven­tion pré­co­ces, notam­ment en cas de repérage d’une vul­néra­bil­ité.

2. DECLINER LE PARCOURS 1000 PREMIERS JOURS SPECIFIQUEMENT POUR DES SITUATIONS DE FRAGILITE

Les sit­u­a­tions de fragilité iden­ti­fiées sont les trou­bles psy­chiques, le hand­i­cap et la pré­ma­tu­rité.

Il est pro­posé pour les accom­pa­g­n­er d’iden­ti­fi­er un référent par­cours péri­na­tal­ité de l’ante au post­na­tal chargé de coor­don­ner les dif­férents inter­venants et d’assurer le con­tin­u­um de la prise en charge. La loi n°2021–502 du 26 avril 2021 visant à amélior­er le sys­tème de san­té par la con­fi­ance et la sim­pli­fi­ca­tion (arti­cle 9) a par­al­lèle­ment priv­ilégié le fait que ce soient les sages-femmes qui puis­sent assur­er cette mis­sion en per­me­t­tant aux assurés soci­aux de les déclar­er comme référentes auprès de l’assurance mal­adie, aux côtés de leur médecin.

Les staffs médi­co-psy­cho-soci­aux des mater­nités sont égale­ment ren­for­cés dans le même objec­tif.

3. METTRE A DISPOSITION DES RESSOURCES POUR LES PARENTS ET LEUR ENTOURAGE

Plusieurs types de ressources sont pro­posées : une cam­pagne de com­mu­ni­ca­tion média lancée par San­té publique France, un site d’information pour les par­ents « Agir pour bébé », une appli­ca­tion numérique, des solu­tions de répit pour les par­ents et la con­sti­tu­tion de groupes de nais­sance favorisant l’échange avec les jeunes par­ents.

4. DONNER DU TEMPS SUPPLEMENTAIRE POUR CONSTRUIRE LA RELATION AVEC SON ENFANT

Les mesures mis­es en place sont l’allongement du con­gé pater­nité (pou­vant aller jusqu’à 25 jours, en plus des 3 jours de nais­sance pour les salariés, dont 7 jours oblig­a­toires) et la réal­i­sa­tion d’un rap­port sur la meilleure con­cil­i­a­tion des temps pro­fes­sion­nel et famil­ial atten­du pour sep­tem­bre 2021.

5. AMELIORER L’ACCUEIL DU JEUNE ENFANT

Des travaux sur la qual­ité de l’accueil du jeune enfant se con­cré­tis­eront par l’élaboration d’une charte nationale oppos­able régle­men­taire­ment, le développe­ment de struc­tures d’accueil pro­posant des horaires atyp­iques, l’élaboration de plans de for­ma­tion des pro­fes­sion­nels de la petite enfance et une mod­erni­sa­tion du méti­er d’assistante mater­nelle.

Dans ce pro­jet, la poli­tique sur les 1000 jours est conçue comme une démarche sys­témique mobil­isant une série de poli­tiques publiques (stratégie nationale de san­té, plans préven­tion, nutri­tion, envi­ron­nement, san­té men­tale…cf. liste p5 de l’Instruction).
Les PRS sont égale­ment con­cernés et doivent per­me­t­tre l’engagement d’actions con­crètes notam­ment :

• mise en place de labels sur la préven­tion en san­té des nou­veau-nés et de leurs par­ents ;
• for­ma­tion des pro­fes­sion­nels de san­té et de la petite enfance
• sou­tien d’actions de parental­ité et de pro­grammes d’intervention struc­turées pré­co­ces.

II — DECLINAISON TERRITORIALE ET APPELS A PROJETS

1. MESURES POUVANT ETRE DEPLOYEES PAR LES ARS

Une série de mesures sont présen­tées et peu­vent don­ner lieu à l’allocation de moyens sup­plé­men­taires dédiés, à des expéri­men­ta­tions ou au déploiement de dis­posi­tifs ciblés.

→ 1.1 — Péri­na­tal­ité et per­son­nes en sit­u­a­tion de hand­i­cap :

Les dis­posi­tifs d’accompagnement pour­ront faire l’objet d’appels à can­di­da­ture auprès de 6 ARS volon­taires sur la base d’un cahi­er des charges nation­al à paraître. Une délé­ga­tion de crédits est prévue à cette fin dans le cadre des prochaines cir­cu­laires budgé­taires.

→ 1.2 — Amélio­ra­tion de l’accompagnement de la pré­ma­tu­rité :

L’évolution du cadre régle­men­taire de l’HAD, recon­nue comme une activ­ité de soins, avec une men­tion spé­cial­isée pour les enfants de moins de 3 ans, con­stitue l’opportunité d’une struc­tura­tion du retour à domi­cile des enfants pré­maturés.  Chaque région devra organ­is­er une offre ter­ri­to­ri­ale pour le retour à domi­cile des grands et très grands pré­maturés.

→ 1.3 — Ren­force­ment des réseaux de péri­na­tal­ité :

Les réseaux de péri­na­tal­ité sont chargés de la général­i­sa­tion de l’entretien pré­na­tal pré­coce et de la for­ma­tion des pro­fes­sion­nels pour ce faire. Des délé­ga­tions de crédits FIR dans le cadre du 2^ème arrêté sont prévues pour accom­pa­g­n­er ces actions. 

→ 1.4 — Ren­force­ment des staffs médi­co-psy­cho-soci­aux en mater­nité :

100 postes seront créés en 2021 avec une répar­ti­tion de crédits entre régions établie au 1^er semes­tre 2021 en fonc­tion de la part régionale de par­turi­entes. La délé­ga­tion de crédits est prévue pour sep­tem­bre dans le cadre de la 2^ème cir­cu­laire budgé­taire. 

→ 1.5 — Sys­té­ma­ti­sa­tion du lien entre mater­nités et PMI :

Toutes les mater­nités doivent pou­voir dis­pos­er d’un lien priv­ilégié avec la PMI de leur départe­ment, for­mal­isé dans le cadre d’une con­ven­tion, afin de flu­id­i­fi­er les par­cours entre les champs san­i­taire, social et médi­co-social. Les moyens octroyés aux départe­ments par la con­trac­tu­al­i­sa­tion sur la préven­tion et la pro­tec­tion de l’enfance con­stituent un levi­er pour déploy­er des actions en ce sens.   

→ 1.6 — Instal­la­tion de 5 à 10 nou­velles unités par­ents-bébé et 15 à 20 équipes mobiles en psy­chi­a­trie péri­na­tale :

Un état des lieux est prévu avec les ARS afin d’identifier et de soutenir les pro­jets de psy péri­na­tal­ité et pédopsy­chi­a­trie élaborés dans le cadre d’appels à pro­jets financés par le fonds d’innovation organ­i­sa­tion­nel en psy­chi­a­trie et soutenus dans le cadre d’une délé­ga­tion de crédits en 2^ème cir­cu­laire budgé­taire.

→ 1.7 — L’expérimentation du référent par­cours péri­na­tal­ité :

Une expéri­men­ta­tion est annon­cée sur 3 ou 4 ter­ri­toires volon­taires pour un démar­rage de l’expérimentation avant fin 2021. Son finance­ment se fera dans le cadre de l’article 51 via le fonds pour l’innovation du sys­tème de san­té.

→ 1.8 — Autres pro­jets :

D’autres ini­tia­tives en faveur des 1000 jours pour­ront être soutenues (label­li­sa­tion mater­nités dont IHAB, lutte con­tre les addic­tions, sou­tien à la parental­ité, san­té envi­ron­nement…). Il ne faut donc pas hésiter à présen­ter aux ARS les pro­jets exis­tants ou à venir.

2. LANCEMENT D’APPELS A PROJETS TERRITORIAUX

Il s’agit d’appels à pro­jet, de préférence mixtes entre les ARS, sur le volet san­té , et les direc­tions régionales de l’économie, de l’emploi, du tra­vail et des sol­i­dar­ités (DREETS) sur le volet social. L’objectif est de val­oris­er des démarch­es inno­vantes sur des pro­jets à fort poten­tiel : pro­jets ini­ti­aux, à ren­forcer ou à accélér­er en lien avec l’un des 6 objec­tifs suiv­ants :

1. Repérage des sit­u­a­tions de fragilité et accom­pa­g­ne­ment des par­ents sans rup­ture tout au long des 1000     jours
2. Actions de pro­mo­tion de la san­té des plus petits (nutri­tion, envi­ron­nement, som­meil, vac­ci­na­tion…)
3. Préven­tion de l’isolement et de l’épuisement des par­ents
4. Amé­nage­ment des lieux et de l’offre à des­ti­na­tion des jeunes enfants et de leurs par­ents pour favoris­er l’éveil cul­turel et artis­tique des tout-petits, notam­ment des plus défa­vorisés
5. Con­cil­i­a­tion des temps entre vie pro­fes­sion­nelle et parental­ité
6. Place du père ou du sec­ond par­ent dans les 1000 jours

⇒ Cal­en­dri­er :

• désig­na­tion des lau­réats d’ici août 2021
• com­mu­ni­ca­tion sur les lau­réats en sep­tem­bre 2021
• démar­rage du pro­jet à l’automne 2021

⇒ Finance­ment :

Une dota­tion d’au moins 100 000€ est prévue pour les lau­réats et de 200 000 € si l’appel à pro­jet est mixte ARS-DREETS. Elle est financée via le FIR pour les ARS et le pro­gramme 304, action 17, pour les DREETS dans le cadre d’une délé­ga­tion de crédits prévue en juil­let, dota­tion annuelle non recon­ductible.
Le pro­jet peut aus­si s’articuler avec un AMI « accueil pour tous » dans les 19 départe­ments défi­nis par la délé­ga­tion inter­min­istérielle à la préven­tion et à la lutte con­tre la pau­vreté, en asso­ci­a­tion avec les CNAF pour lequel les ter­ri­toires retenus pour­ront béné­fici­er d’un sou­tien direct de l’État allant jusqu’à 520 000 €. Cet AMI per­met de faciliter l’accueil des jeunes enfants défa­vorisés à des modes de garde.
Cf. pour plus d’informations : https://solidarites-sante.gouv.fr/affaires-sociales/lutte-contre-l-exclusion/lutte-pauvrete-gouv-fr/toutes-les-actualites/article/developper-l-accueil-des-jeunes-enfants-issus-de-familles-defavorisees

Des finance­ments croisés de pro­jets pour­ront être envis­agés.

Le portage du pro­jet ne pour­ra se faire que par une struc­ture pou­vant béné­fici­er d’un finance­ment dans le cadre d’une con­ven­tion de sub­ven­tion. 

⇒ Autres remar­ques :

• L’appel à pro­jet est piloté et sélec­tion­né par une large série d’acteurs issus du secteur médi­coso­cial (cf. détails p2 de l’annexe)
• Une atten­tion par­ti­c­ulière sera portée à la qual­ité de la descrip­tion des indi­ca­teurs d’impact pro­posés pour l’évaluation du pro­jet.

Sophie BUSQUET DE CHIVRE (sophie.busquet.mco@fhp.fr) est à votre dis­po­si­tion pour tout ren­seigne­ment com­plé­men­taire.

Restant à votre écoute.

Bien cor­diale­ment,

• Instruc­tion du 1^er avril 2021 rel­a­tive aux engage­ments du Gou­verne­ment pour l’année 2021 autour de la poli­tique des 1000 pre­miers jours de l’enfant et de ses modal­ités de décli­nai­son ter­ri­to­ri­ale
• Présen­ta­tion du rap­port « Les 1000 pre­miers jours »
• Rap­port « Les 1000 pre­miers jours, là où tout com­mence »