Dépêche Expert N°593 — PMSI et COVID-19 – Dispositif de remontée accélérée des données PMSI MCO

Afin de répon­dre au besoin de descrip­tion dans le PMSI de toutes les sit­u­a­tions clin­iques liées à l’épidémie de COVID-19, et comme nous vous en avons tenu régulière­ment infor­mé par nos dépêch­es (n°533 du 18 mars, n°555 du 23 avril, n°564 du 06 mai et n°592 du 05 novem­bre), l’ATIH a créé des codes spé­ci­fiques et des con­signes de codage des séjours liés à la COVID-19.

Dans le même temps, des remon­tées accélérées du PMSI-MCO ont été mis­es en œuvre dans l’objectif de met­tre rapi­de­ment à dis­po­si­tion des chercheurs le max­i­mum d’in­for­ma­tions con­cer­nant la prise en charge des patients atteints de la COVID-19. Ain­si, les étab­lisse­ments de san­té ont été sol­lic­ités pour remon­ter de façon anticipée les don­nées du PMSI, à des fins de veille san­i­taire et épidémi­ologique.

Remon­tées accélérées et sim­pli­fiées = le Fast-track PMSI

Lors de la 1ère vague épidémique, la mise en œuvre du dis­posi­tif de remon­tées accélérées et sim­pli­fiées, dit Fast Track PMSI, con­sis­tait en la mise en place de remon­tée heb­do­madaire, en plus de la remon­tée men­su­elle habituelle, des don­nées PMSI MCO. Ces remon­tées, par­al­lèles aux trans­mis­sions habituelles du PMSI, s’appuyaient sur des out­ils de trans­mis­sion et un cal­en­dri­er spé­ci­fique (cf. Dépêche n°559 du 24 avril).

Après une pre­mière étape pour les seuls séjours en lien avec la covid-19, le dis­posi­tif avait été élar­gi aux patients autres que Covid pour des séjours en lien avec des activ­ités ciblées (neu­ro, car­dio, inter­rup­tions de grossesse et can­cer).

Le min­istère a souligné l’importance des don­nées ain­si col­lec­tées au regard des enjeux en ter­mes de recherche liée à la covid 19 mais aus­si en ter­mes d’organisation des soins.

Nou­veau dis­posi­tif de Remon­tée accélérée des don­nées du PMSI MCO

Ce dis­posi­tif fast track, con­traig­nant pour les étab­lisse­ments, a pris fin le 10 juil­let et a été rem­placé par un nou­veau dis­posi­tif qui ne s’appuie pas sur un cir­cuit par­al­lèle de trans­mis­sion. (Cf. dépêche n°578 du 29 juil­let)

Le nou­veau dis­posi­tif de remon­tée accélérée des don­nées PMSI com­prend :

• Un dis­posi­tif pérenne per­mis par la mod­i­fi­ca­tion de l’arrêté PMSI MCO :

L’arrêté PMSI-MCO a été mod­i­fié per­me­t­tant une accéléra­tion de la mise à dis­po­si­tion des don­nées PMSI MCO, sans atten­dre la val­i­da­tion de l’ARS, et neu­tre pour les étab­lisse­ments.
« Sans atten­dre la val­i­da­tion des don­nées par les ARS, la mod­i­fi­ca­tion de l’arrêté PMSI per­met que de nou­veaux traite­ments soient désor­mais effec­tués par l’ATIH pour la seule final­ité de la veille et la vig­i­lance san­i­taires. [..] Ces don­nées sont mis­es à dis­po­si­tion dans le SNDS et vont égale­ment rejoin­dre un ensem­ble d’autres infor­ma­tions pour la con­sti­tu­tion d’un entre­pôt de don­nées dans le Health Data Hub mis à dis­po­si­tion de la com­mu­nauté sci­en­tifique, pour des pro­jets spé­ci­fiques, dans le respect des pro­to­coles de mise à dis­po­si­tion habituels. Les don­nées sont dans le même temps mis­es à dis­po­si­tion sur la plate­forme des don­nées hos­pi­tal­ières de l’ATIH »

• Un dis­posi­tif tem­po­raire con­cer­nant les don­nées infra-men­su­elles :

Les étab­lisse­ments de san­té volon­taires ont la pos­si­bil­ité lors de l’envoi men­su­el de trans­met­tre, en plus, les don­nées du mois en cours en pri­or­isant les séjours COVID et activ­ités ciblées. Cette dis­po­si­tion, tem­po­raire, a été mise en place ini­tiale­ment pour une durée de 3 mois et devait pren­dre fin le 30 octo­bre 2020.

Pro­lon­ga­tion du dis­posi­tif tem­po­raire

L’intérêt d’une pro­lon­ga­tion de ce dis­posi­tif a été réé­val­ué à l’aune de la sit­u­a­tion épidémique actuelle. Le Mes­sage d’Alerte Rapi­de San­i­taire — MARS N°2020_95 indique que la recon­duc­tion de ce dis­posi­tif est actée pour une nou­velle durée de 3 mois à compter du 30 octo­bre 2020. Il s’agit tou­jours d’un dis­posi­tif reposant sur le volon­tari­at : les étab­lisse­ments qui seraient dans l’incapacité de trans­met­tre ces don­nées ne seront pas sanc­tion­nés.

Dans ce cadre, l’ATIH a dif­fusée une nou­velle notice tech­nique : la Notice Tech­nique CIM-MF-544–1‑2020 du 05/11/2020
PROLONGATION DU DISPOSITIF DE REMONTÉE ACCÉLÉRÉE des don­nées du pro­gramme de médi­cal­i­sa­tion des sys­tèmes d’information en MCO (PMSI-MCO). Nous vous invi­tons à en pren­dre con­nais­sance en con­sul­tant la pièce jointe à cette dépêche.

Cette notice « reprend la struc­ture de la notice du 30 juil­let, rec­ti­fiée le 11 sep­tem­bre, et en grande par­tie le con­tenu de cette dernière. Toute­fois, par souci de lis­i­bil­ité, le choix a été fait de pro­duire une nou­velle notice, sans nou­velle mise à jour ou rec­ti­fi­ca­tion de la précé­dente. »

Elle con­tient trois annex­es :

• Annexe 1 : Con­texte et descrip­tion générale du dis­posi­tif de remon­tée accélérée.

Cette annexe reprend les élé­ments présen­tés dans le Mes­sage d’Alerte Rapi­de San­i­taire — MARS N°2020_95 relatif au dis­posi­tif de remon­tée rapi­de du PMSI MCO

• Annexe 2 : Modal­ités de recueil et de trans­mis­sion.

Cette annexe rap­pelle notam­ment les modal­ités de recueil et de trans­mis­sion des don­nées infra-men­su­elles : étab­lisse­ments et séjours con­cernés (avec la prise en compte des nou­veaux codes OMS pour les sit­u­a­tions « post-Covid »), élé­ments à trans­met­tre, vari­ables atten­dues, out­ils de trans­mis­sion, cal­en­dri­er…
A titre d’exemple, les séjours clos, disponibles, du mois de novem­bre peu­vent être trans­mis lors de la remon­tée men­su­elle M10 (séjours de jan­vi­er à octo­bre) qui se ter­mine le 30 novem­bre. Atten­tion, ce dis­posi­tif ne se sub­stitue pas aux trans­mis­sions de don­nées men­su­elles : les don­nées du mois en cours éventuelle­ment trans­mis­es devront donc être retrans­mis­es lors du prochain envoi men­su­el dans le cadre du cir­cuit habituel du PMSI-MCO.
Nous attirons votre atten­tion sur le change­ment de date à laque­lle l’ATIH opère les traite­ments : le 2^ème jeu­di de chaque mois au lieu du 1^er jeu­di.

• Annexe 3 : Descrip­tion des traite­ments opérés sur les don­nées col­lec­tées en vue de leur exploita­tion.

Nous vous rap­pelons qu’une thé­ma­tique a été créée sur Ago­ra pour toute ques­tion liée à ce dis­posi­tif de remon­tée accélérée : Ago­ra > Infor­ma­tions médi­cales > COVID-19 > MCO > Trans­mis­sion accélérée des infor­ma­tions du PMSI-MCO

Enfin, nous prof­i­tons de cette dépêche pour attir­er votre atten­tion sur la mise en ligne du dia­po­ra­ma dif­fusée lors de la journée ATIH de présen­ta­tion des nou­veautés PMSI 2021

Lau­re DUBOIS (laure.dubois.mco@fhp.fr) et Matthieu DERANCOURT (matthieu.derancourt.mco@fhp.fr) sont à votre dis­po­si­tion pour tout ren­seigne­ment com­plé­men­taire

Restant à votre écoute

Bien Cor­diale­ment

• Notice Tech­nique CIM-MF-544–1‑2020 du 05/11/2020

• Mes­sage d’Alerte Rapi­de San­i­taire — MARS N°2020_95 relatif au dis­posi­tif de remon­tée rapi­de du PMSI MCO