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L’ATIH a diffusé une notice technique sur la mise en place d’une remontée simplifiée et accélérée des données du PMSI MCO dans le cadrede l’état d’urgence sanitaire lié à l’épidémie de COVID-19 

Afin de répon­dre au besoin de descrip­tion dans le PMSI de toutes les sit­u­a­tions clin­iques liées au COVID-19, et comme nous vous en informions par nos dépêch­es n°533 du 18 mars, et n°555 du 23 avril, l’ATIH a créé des codes spé­ci­fiques et des con­signes de codage des séjours liés au COVID-19.

Un arrêté paru mer­cre­di 22 avril au JO, dit arrêté « fast track PMSI », autorise un canal de trans­mis­sion accélérée des infor­ma­tions du PMSI. Il s’agit de l’Arrêté du 21 avril 2020 com­plé­tant l’arrêté du 23 mars 2020 pre­scrivant les mesures d’organisation et de fonc­tion­nement du sys­tème de san­té néces­saires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence san­i­taire. Cet arrêté met en place une remon­tée heb­do­madaire, en plus de la remon­tée men­su­elle habituelle, des don­nées PMSI MCO. Il indique par ailleurs que les don­nées recueil­lies par ces remon­tées heb­do­madaires ne peu­vent être util­isées qu’à des fins de veille et de vig­i­lance san­i­taire, et non pour la fac­tura­tion ou le con­trôle de l’activité.

Dans la suite de la pub­li­ca­tion de cet arrêté « fast track PMSI », l’ATIH a mis en ligne une notice tech­nique détail­lant les modal­ités pra­tiques de ces nou­velles trans­mis­sions : La notice CIM-MF-244–2‑2020 du 22 avril 2020 « État d’ur­gence san­i­taire lié à l’épidémie de COVID-19 — REMONTÉE SIMPLIFIÉE ET ACCÉLÉRÉE des don­nées du pro­gramme de médi­cal­i­sa­tion des sys­tèmes d’in­for­ma­tion en MCO (PMSI-MCO) »

Elle « vise à informer les étab­lisse­ments de san­té du con­texte de ce nou­veau dis­posi­tif (annexe 1), des for­mats atten­dus et de l’or­gan­i­sa­tion des remon­tées heb­do­madaires (annexe 2), ain­si que des traite­ments opérés sur les don­nées, en vue de leur exploita­tion (annexe 3). » Nous vous invi­tons à en pren­dre con­nais­sance en con­sul­tant la pièce jointe à cette dépêche.

L’Objectif pre­mier : Aider la recherche sur le COVID-19

L’enjeu de ce dis­posi­tif de remon­tée sim­pli­fiée et accélérée est épidémi­ologique. L’objectif pre­mier est de pou­voir met­tre rapi­de­ment à dis­po­si­tion des chercheurs le max­i­mum d’in­for­ma­tions con­cer­nant la prise en charge des patients atteints de COVID-19.

« Ces don­nées vont rejoin­dre un ensem­ble d’autres infor­ma­tions pour la con­sti­tu­tion d’un entre­pôt de don­nées dans le Health Data Hub qui devrait réu­nir les con­di­tions pour per­me­t­tre à l’ensem­ble de la com­mu­nauté sci­en­tifique de mieux con­naître et de lut­ter con­tre l’épidémie que nous subis­sons actuelle­ment ».

Une réu­nion de tra­vail sur ce nou­veau dis­posi­tif s’est tenue ce matin avec la cel­lule de crise du min­istère, les fédéra­tions et l’ATIH. Les lim­ites sur la qual­ité et l’exhaustivité des don­nées de ces envois ont été soulignées (lim­ites organ­i­sa­tion­nelles, tech­niques, liées aux évo­lu­tions des con­signes de codage…). Les équipes de recherche sont aver­ties des biais liés aux con­di­tions de col­lecte par cette voie rapi­de. Néan­moins, selon la cel­lule recherche et inno­va­tion du cen­tre de crise du Min­istère de la san­té, ces don­nées devraient être un moyen de faire émerg­er des hypothès­es de recherche pour com­pléter ou ori­en­ter les essais clin­iques en cours et à venir.

L’organisation des remon­tées heb­do­madaires

Les étab­lisse­ments de san­té MCO publics et privés doivent procéder, à compter de la semaine du 27 avril 2020, à des remon­tées heb­do­madaires de leurs séjours. Cette trans­mis­sion heb­do­madaire des don­nées PMSI par tous les étab­lisse­ments de san­té MCO vers l’ATIH se fait selon les pro­to­coles habituels de trans­mis­sion et de « pseu­do­nymi­sa­tion » des don­nées PMSI.

A ce stade, les envois heb­do­madaires por­tent pri­or­i­taire­ment sur les séjours des patients COVID-19. Il est demandé aux étab­lisse­ments de coder et trans­met­tre en pri­or­ité les séjours clos des patients atteints de l’in­fec­tion COVID-19.

Pour ces envois heb­do­madaires, l’établissement peut trans­met­tre l’ensem­ble des séjours de la péri­ode don­née ou unique­ment la sélec­tion des séjours COVID-19. Des traite­ments en aval de la trans­mis­sion seront opérés par l’ATIH pour sélec­tion­ner les séjours COVID-19.

Par rap­port aux envois habituels du PMSI-MCO, tous les fichiers ne sont pas atten­dus. Pour les étab­lisse­ments de san­té privés MCO, ces envois con­cer­nent le fichi­er de RSS et le fichi­er RSF. Le fichi­er d’information des unités médi­cales n’est pas men­tion­né dans la notice pour les étab­lisse­ments de san­té privés. Cepen­dant, l’ATIH nous a indiqué ce matin, qu’il serait égale­ment néces­saire.

Con­cer­nant ce fichi­er d’information des unités médi­cales, et notam­ment pour don­ner suite à notre alerte répétée, l’ATIH tra­vaille à la pro­duc­tion de con­signes sur ce sujet suite aux nom­breuses autori­sa­tions déroga­toires. La notice indique que le doc­u­ment « Con­signes de codage des séjours COV1D-19 » va être prochaine­ment mis à jour pour indi­quer aux étab­lisse­ments com­ment repér­er les UM tem­po­raires pen­dant la péri­ode de l’épidémie COVID-19.

Les out­ils de trans­mis­sion sont spé­ci­fiques aux remon­tées accélérées. Un AGRAF-COVIDI9 sera disponible dans l’e­space de télécharge­ment de l’ATIH.

Les envois se font sur une péri­ode spé­ci­fique, la péri­ode M‑COVID19 2020.  La notice indique qu’« Elle débute le 1er jan­vi­er 2020 et se ter­mine le jour de l’ex­trac­tion réal­isée ». Nous com­prenons donc que les trans­mis­sions heb­do­madaires sont, tout comme les trans­mis­sions PMSI habituelles, cumu­la­tives.
La trans­mis­sion peut être réal­isée le jour de la semaine souhaité par l’étab­lisse­ment, et peut chang­er d’une semaine à l’autre. Chaque trans­mis­sion écrase la précé­dente. Un tableau OVALIDE d’ex­haus­tiv­ité des don­nées recueil­lies est mis à dis­po­si­tion. Cette péri­ode ne fait pas l’ob­jet d’une val­i­da­tion par les ARS.

Pour toute ques­tion liée à ce nou­veau dis­posi­tif de remon­tée sim­pli­fiée et accélérée, une nou­velle thé­ma­tique a été créée sur Ago­ra. Nous vous invi­tons égale­ment à nous faire part de vos dif­fi­cultés (à l’adresse laure.dubois.mco@fhp.fr) afin que nous puis­sions en faire un retour con­solidé à l’ATIH.

Une pos­si­ble 2ième phase des remon­tées accélérées : la prise en charge des patients non COVID

Si ce dis­posi­tif ne con­cerne à ce stade que les pris­es en charge des patients atteints de Covid 19, la DGOS nous a fait part de son souhait d’utiliser égale­ment le dis­posi­tif fast track PMSI à des fins de san­té publique pour la prise en charge des patients non COVID. Il s’agirait d’étudier par ce dis­posi­tif accéléré quelques mar­queurs relat­ifs aux patients autres que ceux atteints de COVID-19 afin d’évaluer et de pou­voir mieux remédi­er aux effets col­latéraux de l’épidémie, en par­ti­c­uli­er sur le report des soins.

Cette hypothèse d’élargissement du dis­posi­tif sera étudiée avec les fédéra­tions notam­ment con­cer­nant la déf­i­ni­tion des mar­queurs. Nous ne man­querons pas de vous tenir infor­més.

Remon­tée Men­su­elle – Remon­tée heb­do­madaire

Nous attirons votre atten­tion sur le fait que ces remon­tées heb­do­madaires ne se sub­stituent pas aux remon­tées men­su­elles.

Nous vous rap­pelons que, compte-tenu de la sit­u­a­tion de crise actuelle, les délais prévus par l’arrêté PMSI pour la trans­mis­sion M2 des don­nées PMSI sont assou­plis. Les don­nées M2 peu­vent donc être trans­mis­es par les étab­lisse­ments quand ils seront en capac­ité de le faire. Il nous a été pré­cisés ce matin qu’il en était de même pour les don­nés M3.

Comme l’ATIH, nous vous recom­man­dons le codage PMSI le plus exhaus­tif pos­si­ble con­cer­nant à la fois les diag­nos­tics et les actes, même si cela n’a pas d’impact actuelle­ment sur le groupage ou le tarif. Nous sommes con­scients de la charge que cela représente, mais ces don­nées seront util­isées dans le cadre d’études notam­ment très prob­a­ble­ment sur les sur­coûts spé­ci­fiques à l’épidémie de COVID.

Lau­re DUBOIS (laure.dubois.mco@fhp.fr) est à votre dis­po­si­tion pour tout ren­seigne­ment com­plé­men­taire.

Restant à votre écoute.

Bien cor­diale­ment,

Thier­ry BECHU
Délégué Général FHP-MCO

A TELECHARGER :
Notice tech­nique ATIH- REMONTÉE SIMPLIFIÉE ET ACCÉLÉRÉE des don­nées du PMSI-MCO