Instruction Hôpitaux de Jour en Addictologie

Par nos dépêch­es du 29 févri­er et du 27 avril 2016 con­sacrées respec­tive­ment à l’arrêté « for­fait » 2016 et à la Notice Tech­nique ATIH Nou­veautés « finance­ment », nous vous informions de la mise en place d’une déro­ga­tion aux règles de fac­tura­tion « générales » des GHS en HDJ pour les adapter aux spé­ci­ficités de la prise en charge en addic­tolo­gie (réal­i­sa­tion d’activités spé­ci­fiques, pro­gramme de soins for­mal­isé …).

Nous restions dans l’attente de la pub­li­ca­tion d’une instruc­tion spé­ci­fique, annon­cée dans la notice tech­nique, avec notam­ment la descrip­tion des pro­grammes de soins for­mal­isés ain­si que des sup­ports de saisie per­me­t­tant de retrac­er le con­tenu de la prise en charge.

L’Instruction n° DGOS/R4/R1/2016/350 du 24 novem­bre 2016 rel­a­tive à l’hospitalisation de jour en addic­tolo­gie a été dif­fusée cette semaine sur le site Legifrance. Nous vous invi­tons à en pren­dre con­nais­sance dans le détail dès à présent.

Elle a pour objet de pré­cis­er les règles de fac­tura­tion applic­a­bles à l’hôpital de jour en addic­tolo­gie en MCO en définis­sant la listes des activ­ités jus­ti­fi­ant la fac­tura­tion d’un HDJ et pro­pose un sup­port de saisie type pour les pro­fes­sion­nels de san­té.

L’instruction rap­pelle la liste des GHM/GHS con­cernés par ce dis­posi­tif déroga­toire (liste 1 de l’annexe 9 de l’arrêté « for­fait » 2016) :

Pour mémoire, l’article 11bis, créé par l’arrêté « for­fait » 2016, est con­sacré aux con­di­tions de fac­tura­tion de ces GHS d’HDJ d’addictologie. Pour per­me­t­tre la fac­tura­tion de l’un de ces GHS les con­di­tions cumu­la­tives suiv­antes doivent être réal­isées :

- une admis­sion dans une struc­ture d’hos­pi­tal­i­sa­tion […] dis­posant de moyens en locaux, en matériel et en per­son­nel, et notam­ment des équipements adap­tés pour répon­dre aux risques poten­tiels des activ­ités réal­isées et, le cas échéant, de l’acte ;

- un envi­ron­nement respec­tant les con­di­tions de fonc­tion­nement rel­a­tives à la prise en charge par une équipe pluridis­ci­plinaire dont la coor­di­na­tion est assurée par un médecin ;

- l’u­til­i­sa­tion d’un lit ou d’une place pour une durée néces­saire à la réal­i­sa­tion des activ­ités réal­isées et, le cas échéant, de l’acte ou jus­ti­fiée par l’é­tat de san­té du patient. »

L’instruction rap­pelle ces con­di­tions en appor­tant les pré­ci­sions suiv­antes :

Enfin l’instruction fait le point sur les con­trôles T2A :
Les pris­es en charge en HDJ d’addictologie réal­isées en 2015 ne fer­ont pas l’objet de con­trôle de l’assurance mal­adie. Le mora­toire exis­tant pour ces pris­es en charge est recon­duit à tra­vers l’instruction DGOS/R1/DSS/1A/2016/130 du 21 avril 2016 rel­a­tive aux pri­or­ités nationales de con­trôles externes de la tar­i­fi­ca­tion à l’activité pour 2016.

       Cepen­dant, ce mora­toire est sus­cep­ti­ble d’être levé pour la cam­pagne de con­trôle 2017, c’est-à-dire que les étab­lisse­ments doivent veiller au respect des nou­velles con­di­tions de fac­tura­tion applic­a­bles à l’hôpital de jour en addic­tolo­gie en MCO depuis le 1^er mars 2016 détail­lées dans cette instruc­tion.

Les dif­fi­cultés éventuelles ren­con­trées dans l’application de cette instruc­tion peu­vent être trans­mise à l’adresse suiv­ante : DGOS-R4@sante.gouv.fr.

Lau­re Dubois (laure.dubois.mco@fhp.fr) est à votre dis­po­si­tion pour tout ren­seigne­ment com­plé­men­taire.