Publié le | dans Financement & Tarification

Campagne Tarifaire 2026 :

L’ATIH a mis en ligne la seconde notice technique relative à la campagne tarifaire 2026

Dans le cadre de la cam­pagne tar­i­faire 2026, l’ATIH a mis en ligne sur son site Inter­net, la notice tech­nique n° ATIH-34–1‑2026 du 18 févri­er 2026 détail­lant les nou­veautés de la cam­pagne rel­a­tives au finance­ment des presta­tions d’hospitalisations et à leur fac­tura­tion en MCO.

La 1ère notice tech­nique, dont nous vous avions fait part dans la  dépêche FHP-MCO n°921 « Notice tech­nique Nou­veautés PMSI 2026 », décrit les nou­veautés du recueil et du traite­ment de l’in­for­ma­tion médi­cal­isée des étab­lisse­ments de san­té (MCO, HAD, SSR et psy­chi­a­trie) pour l’année 2026.

Cette 2ème notice de cam­pagne fait suite à la paru­tion des arrêtés « For­faits » et « Tar­i­faire », et a pour but d’en expliciter les nou­veautés, ain­si que d’apporter des pré­ci­sions sur les modal­ités tech­niques de con­struc­tion des tar­ifs des GHS (annexe 1 et 2). Cette année, elle s’accompagne égale­ment d’une annexe con­sacrée au mécan­isme de finance­ment des hôpi­taux de prox­im­ité (annexe 3), et d’une venant pré­cis­er le cal­en­dri­er des délé­ga­tions de crédits (annexe 4).

Nous vous invi­tons à pren­dre con­nais­sance dans le détail de cette notice nou­veautés « finance­ment » en con­sul­tant la pièce jointe à cette dépêche.

L’annexe 1 dédiée aux nou­veautés rel­a­tives au finance­ment des presta­tions d’hospitalisations revient sur les évo­lu­tions suiv­antes portées par l’arrêté « For­faits » 2026 (cf. la dépêche FHP-MCO n°924 — Arrêté For­faits (Presta­tions) 2026) :

  • La créa­tion de GHS majorés pour financer les pris­es en charge par ultra­sons focal­isés du can­cer de la prostate et des trem­ble­ments essen­tiels. Ain­si les 5 GHM de la racine 12C04 « Prosta­te­c­tomies transuré­trales » don­nent lieu à la fac­tura­tion d’un GHS majoré lorsque l’acte JGND858 « Destruc­tion de lésion de la prostate par ultra­sons focal­isés de haute inten­sité » (HIFU) est réal­isé.
  • La créa­tion d’un nou­veau for­fait SE pour la pose de repère mag­né­tique dans le sein en envi­ron­nement hos­pi­tal­ier (SE 8).

Dans l’annexe 2, l’ATIH explique les modal­ités tech­niques de la con­struc­tion tar­i­faire pour la cam­pagne 2026 en dis­tin­guant comme habituelle­ment deux axes :

1) les mod­i­fi­ca­tions rel­a­tives au mod­èle de finance­ment (change­ment de clas­si­fi­ca­tion, change­ment de périmètre des tar­ifs, change­ment de règles de val­ori­sa­tion des séjours, etc.)

2) les reval­ori­sa­tions tar­i­faires liées aux dif­férentes mesures de cam­pagne qui ne regroupent cette année que des mesures de sou­tien réal­isées pour cer­taines activ­ités.

Les mod­i­fi­ca­tions rel­a­tives au mod­èle de finance­ment :

La notice dis­tingue notam­ment :

  • Les mod­u­la­tions rel­a­tives aux GHS :

L’ATIH revient sur la créa­tion des GHS majorés en appor­tant des pré­ci­sions sur la fix­a­tion de leur tarif. Ain­si, comme indiqué dans notre dépêche FHP-MCO n°928 — arrêté tar­i­faire 2026, con­cer­nant les prosta­te­c­tomies transuré­trales, la majo­ra­tion est de 4426 € pour notre secteur et de 5192 € pour le secteur ex-DG, la dif­férence provenant des hon­o­raires des prati­ciens pour l’acte JGND858 (destruc­tion de lésion de la prostate par ultra­sons focal­isés de haute inten­sité [HIFU], par voie tran­srec­tale avec guidage échographique). Cette majo­ra­tion tient compte « du sur­coût asso­cié au matériel (acqui­si­tion et main­te­nance), aux con­som­ma­bles et à la durée d’intervention addi­tion­nelle en bloc opéra­toire ».  Les mêmes pré­ci­sions sont apportées con­cer­nant les GHS majorés pour la prise en charge des trem­ble­ments essen­tiels.

  • Les nou­veautés rel­a­tives aux presta­tions : 

La notice indique que le tarif du nou­veau for­fait SE 8 est fixé à 390,16€ (secteur ex-DG et ex-OQN), et que sa fac­tura­tion est cumu­la­ble avec celle des actes CCAM de pose (QELJ001 « Pose de repère dans le sein, par voie tran­scu­tanée avec guidage échographique » ou QELH001 « Pose de repère dans le sein, par voie tran­scu­tanée avec guidage mam­mo­graphique »).

Elle détaille égale­ment dans cette par­tie les évo­lu­tions des presta­tions liées au prélève­ment d’organe(s) (PO), à savoir la créa­tion de deux nou­veaux for­faits PO (le for­fait POB et le for­fait POE), d’un nou­veau com­par­ti­ment du for­fait annuel greffe (FAG), et de 4 for­faits dans le cadre du finance­ment des réseaux opéra­tionnels de prox­im­ité (ROP).

  • Les trans­ferts de crédits induits par le change­ment de périmètre des tar­ifs :

L’ATIH apporte notam­ment des pré­ci­sions quant à la méthodolo­gie de réin­té­gra­tion des charges induites par la radi­a­tion des médica­ments et des dis­posi­tifs médi­caux de la liste en sus dans le cadre de la cam­pagne tar­i­faire. Comme indiqué dans notre dépêche n° 928, la total­ité des mon­tants de con­som­ma­tions des pro­duits radiés n’est pas réin­té­grée dans les tar­ifs des GHS con­cernés, mais une méthodolo­gie de réin­té­gra­tion par­tielle a été mise en œuvre. Ain­si, pour notre secteur, 67 racines de GHM sont reval­orisées au titre des radi­a­tions des médica­ments avec un pour­cent­age de reval­ori­sa­tion des racines com­pris entre +0,01% et +0,19%, et 11 racines sont reval­orisées au titre des radi­a­tions des dis­posi­tifs médi­caux avec un pour­cent­age de reval­ori­sa­tion des racines com­pris entre +0,1% et 34,8%. La notice pré­cise aus­si que les racines 05K05 et 05K06 (Endo­pro­thès­es vas­cu­laires avec ou sans infarc­tus du myocarde) ont fait l’objet « d’une méthodolo­gie ad hoc » : les GHS de ces racines évolu­ent respec­tive­ment de +565€ et de +374€ pour notre secteur (con­tre +527€ et +419€ pour le secteur ex-DG).

Les reval­ori­sa­tions tar­i­faires : 

La notice détaille la pro­gres­sion des tar­ifs liée aux mesures de sou­tien réal­isées sur des activ­ités ciblées et liée aux évo­lu­tions non ciblées :

  • Les mesures de sou­tien réal­isées sur des activ­ités ciblées : 

Comme l’année dernière, un sou­tien spé­ci­fique est apporté aux activ­ités de soins cri­tiques : « les sup­plé­ments jour­naliers de réan­i­ma­tion (REA, REP, NN1, NN2, NN3) béné­fi­cient d’une reval­ori­sa­tion de +1,25% et les sup­plé­ments jour­naliers de soins inten­sifs (STF) béné­fi­cient d’une reval­ori­sa­tion de +0,62% ».

La notice indique que 4 GHS inter­mé­di­aires d’obstétrique font l’objet d’une mesure de cor­rec­tion car ils ont été reval­orisés par erreur lors de la cam­pagne tar­i­faire 2025.

Enfin, dans le cadre du Plan Greffe, les for­faits PO font égale­ment l’objet d’une mesure de sou­tien avec une reval­ori­sa­tion de 8.9%.

  • Les évo­lu­tions non ciblées : 

La notice indique que « La cam­pagne 2026 n’entraine pas d’évolution des autres GHS et sup­plé­ments. L’évolution portée par l’ONDAM 2026 est de 0% quel que soit les GHS et le secteur de finance­ment. »

L’activité d’HAD béné­fi­cie d’une évo­lu­tion plus favor­able que l’activité MCO, avec « une évo­lu­tion tar­i­faire uni­forme de +1,0% dans les deux secteurs (ex-DG et ex-OQN) ».

L’ATIH revient ensuite sur la valeur des dif­férents coef­fi­cients : le coef­fi­cient pru­den­tiel, les coef­fi­cients géo­graphiques, et le coef­fi­cient Ségur (coef­fi­cient dit « RH »), dont les valeurs restent inchangées pour 2026. 

Dans l’annexe 3, l’ATIH rap­pelle que la dota­tion for­faitaire garantie (DFG), mécan­isme de finance­ment lié dédié aux hôpi­taux de prox­im­ité, est mise à jour chaque année de l’effet prix. Cepen­dant, « La cam­pagne 2026 n’entrainant pas d’évolution des GHS (hors liste en sus et sup­plé­ments jour­naliers), l’effet prix 2026 de la DFG est nul ».

Enfin, l’an­nexe 4 apporte des infor­ma­tions rel­a­tives au cal­en­dri­er de délé­ga­tions de crédits en pré­cisant pour chaque finance­ment (IFAQ, MRC, HTNM, ADNP, DCQ, etc.) le vecteur asso­cié (For­fait annuel, Objec­tif de san­té publique, Mis­sion spé­ci­fique, etc.), la péri­ode de délé­ga­tion (1ère, 2ème ou 3ème cir­cu­laire budgé­taire), la base de don­nées util­isée pour le cal­cul du mon­tant des crédits à déléguer (PMSI, FICHSUP, FICHCOMP, RPU, etc.) et le mois de trans­mis­sion.

Nous vous rap­pelons que la présen­ta­tion des paramètres de la cam­pagne tar­i­faire MCO — HAD 2026 faite par la DGOS lors de son inter­ven­tion au cours du 30ème Club des Médecins DIM est disponible sur notre site inter­net à l’adresse suiv­ante : https://fhpmco.l42.xyz/evenements/retour-sur-la-30eme-reunion-du-club-des-medecins-dim/

Lau­re Dubois, Déléguée aux affaires médi­co-économiques et à la qual­ité (laure.dubois.mco@fhp.fr) est à votre dis­po­si­tion pour tout ren­seigne­ment com­plé­men­taire.

 

Restant à votre écoute,

Bien cor­diale­ment,

Thier­ry BECHU
Délégué Général FHP-MCO

 

A télécharg­er : 

Notice tech­nique n° ATIH-34–1‑2026 du 18 févri­er 2026 Nou­veautés « finance­ment MCO/HAD »