Publié le | dans Dépêches adhérents, Financement & Tarification

Campagne Tarifaire 2024 :

L’ATIH a mis en ligne la seconde notice technique relative à la campagne tarifaire 2024

Dans le cadre de la cam­pagne tar­i­faire 2024, l’ATIH a mis en ligne sur son site Inter­net, la notice tech­nique n° ATIH-268–03-2024 du 24 juin 2024 détail­lant les nou­veautés de la cam­pagne rel­a­tives au finance­ment des presta­tions d’hospitalisations et à leur fac­tura­tion en MCO.

La 1ère notice tech­nique, dont nous vous avions fait part dans la dépêche FHP-MCO n°784, décrit les nou­veautés 2024 du recueil et du traite­ment de l’in­for­ma­tion médi­cal­isée des étab­lisse­ments de san­té (MCO, HAD, SSR et psy­chi­a­trie).

Cette 2ème notice de cam­pagne fait suite à la paru­tion des arrêtés « For­faits » et « Tar­i­faire », et a pour but d’en expliciter les nou­veautés, ain­si que d’apporter des pré­ci­sions sur les modal­ités tech­niques de con­struc­tion des tar­ifs des GHS (annexe 1 et 2). Cette année, une annexe est égale­ment con­sacrée au mécan­isme de la sécuri­sa­tion mod­ulée à l’activité (SMA) pour le secteur ex-DG (annexe 3).

Nous vous invi­tons à pren­dre con­nais­sance dans le détail de cette notice nou­veautés « finance­ment » en con­sul­tant la pièce jointe à cette dépêche.

L’annexe 1 revient prin­ci­pale­ment sur les mod­i­fi­ca­tions apportées par l’arrêté « For­faits » 2024 (cf. la dépêche FHP-MCO n°789 « Arrêté For­faits 2024 »), à savoir :

  • Inté­gra­tion de l’arrêté relatif aux « for­faits patient urgences » dans l’arrêté « For­faits » :
    La notice pré­cise que dans les étab­lisse­ments ex-OQN, la fac­tura­tion des for­faits âge urgences par les infir­miers en pra­tique avancée (IPA) n’est pas autorisée.
  • Réforme des autori­sa­tions des soins cri­tiques :
    Comme la DGOS l’avait indiqué lors de la con­struc­tion de la cam­pagne tar­i­faire 2024, l’objectif est d’éviter les rup­tures de fac­tura­tion jusqu’à la mise en œuvre des autori­sa­tions nou­velles. La notice indique et rap­pelle les pos­si­bil­ités de fac­tura­tion des dif­férents sup­plé­ments REA, REP, STF et SRC.
  • For­faits annuels FAG et CPO

Dans l’annexe 2, l’ATIH explique les modal­ités tech­niques de la con­struc­tion tar­i­faire pour la cam­pagne 2024 en dis­tin­guant deux phas­es :

  1. les mod­i­fi­ca­tions rel­a­tives au mod­èle de finance­ment (change­ment de clas­si­fi­ca­tion, change­ment de périmètre des tar­ifs, change­ment de règles de val­ori­sa­tion des séjours, etc.)
  2. les reval­ori­sa­tions tar­i­faires liées aux dif­férentes mesures de cam­pagne (mesures con­cer­nant les reval­ori­sa­tions salar­i­ales, mesures de sou­tien réal­isées pour cer­taines activ­ités, etc.).

Pour la cam­pagne 2024, la pre­mière phase se résume à un change­ment de périmètre des tar­ifs lié à la réin­té­gra­tion dans les tar­ifs des dis­posi­tifs médi­caux radiés de la liste en sus en 2023. Nous vous invi­tons à con­sul­ter notre « 5 min­utes pour com­pren­dre la cam­pagne tar­i­faire 2024 » pour retrou­ver des détails con­cer­nant la ges­tion des listes en sus en 2023 et 2024. L’ATIH explique que la réin­té­gra­tion est ciblée de manière dif­féren­ciée sur les racines les plus con­som­ma­tri­ces avec un impact dépen­dant des racines et pré­cise les racines impactées par cette réin­té­gra­tion (les racines « 01K03 — Autres actes thérapeu­tiques par voie vas­cu­laire du sys­tème nerveux », « 05K06 — Endo­pro­thès­es vas­cu­laires sans infarc­tus du myocarde » et « 05K10 — Actes diag­nos­tiques par voie vas­cu­laire »).

Con­cer­nant les reval­ori­sa­tions tar­i­faires, la notice détaille la pro­gres­sion des tar­ifs liée aux mesures de sou­tien réal­isées sur des activ­ités ciblées et liées aux évo­lu­tions non ciblées.  La notice pré­cise l’impact de ces reval­ori­sa­tions selon les secteurs :

  • Con­cer­nant les mesures de sou­tien réal­isées sur des activ­ités ciblées : Il s’agit de soutenir « les activ­ités qui ont le plus de mal à redé­mar­rer depuis la crise san­i­taire avec des con­séquences en ter­mes de san­té publique (retards de prise en charge, risque de renon­ce­ment aux soins) », ain­si que les mater­nités dans un con­texte de forte baisse de la natal­ité. La notice détaille le périmètre des racines ciblées. Si les GHS ciblés ont une évo­lu­tion iden­tique (+2,64%) dans les 2 secteurs au titre de ces mesures de sou­tien (mais hors mesures spé­ci­fiques RH), elles représen­tent une évo­lu­tion moyenne de +1,4% sur le secteur ex-DG et de +0,5% sur le secteur ex-OQN.
  • Con­cer­nant les autres évo­lu­tions non ciblées : la notice indique qu’elles « con­cer­nent notam­ment les mesures de reval­ori­sa­tion salar­i­ales (Guéri­ni, Attrac­tiv­ité) et l’effet report des mesures de cam­pagne de l’année précé­dente », mais ne pré­cise pas les effets respec­tifs sur l’évolution des tar­ifs. Elle indique cepen­dant « les mesures de reval­ori­sa­tion salar­i­ale représen­tent de l’ordre de +3,5% dans le secteur ex-DG et +0,7% dans le secteur ex-OQN ».
  • Les taux d’évolution des tar­ifs sont syn­thétisés dans le tableau suiv­ant :

L’ATIH revient ensuite sur la valeur des dif­férents coef­fi­cients :

  • Con­cer­nant les coef­fi­cients géo­graphiques, et comme nous vous l’expliquions dans la dépêche expert N°802 dédiée à l’arrêté tar­i­faire, l’évolution des coef­fi­cients de la Guyane, la Réu­nion et May­otte fait suite au rap­port de la DREES et est lis­sée sur les cam­pagnes 2024 et 2025.
  • Con­cer­nant le coef­fi­cient Ségur, la notice rap­pelle qu’il « tient compte à la fois des mesures liées au Ségur 1 et au Ségur 2 allouées par les tar­ifs de 2021 à 2023, des mesures de reval­ori­sa­tions du point d’indice et des mesures « pou­voir d’achat » allouées par les tar­ifs en 2023, et des mesures Guéri­ni allouées par les tar­ifs en 2024 » et pré­cise que « l’impact est de +0,2% pour les EPS, ‑0,7% pour les EBNL et de ‑0,1% pour les EBL. »
  • Con­cer­nant le coef­fi­cient de reprise des allège­ments de charges (coef­fi­cient « CICE »), cette notice de cam­pagne 2024 ne fait pas référence à sa sup­pres­sion pour notre secteur, celle-ci étant prévue pour le 1er mars 2025.

Nous vous rap­pelons que la présen­ta­tion des paramètres de la cam­pagne 2024 faite par la DGOS lors du COPIL de clô­ture de cam­pagne est disponible sur notre site inter­net à l’adresse suiv­ante :  https://fhpmco.l42.xyz/evenements/retour-sur-la-26eme-reunion-du-club-des-medecins-dim/

Lau­re Dubois (laure.dubois.mco@fhp.fr) est à votre dis­po­si­tion pour tout ren­seigne­ment com­plé­men­taire.

DOCUMENT À TÉLÉCHARGER