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IFAQ 2022

Publication des textes encadrant le dispositif IFAQ 2022
&  
Diffusion d’un livret pédagogique à destination des établissements

 

Comme indiqué dans le Flash FHP du 9 jan­vi­er 2023, les textes relat­ifs au dis­posi­tif IFAQ au titre de l’année 2022 sont parus au Jour­nal Offi­ciel du 1er jan­vi­er 2023.

Après un gel en 2020 et un dis­posi­tif allégé en 2021, le dis­posi­tif IFAQ devait être entière­ment réac­tivé, c’est-à-dire la total­ité de l’enveloppe dis­tribuée en fonc­tion des résul­tats aux indi­ca­teurs qual­ité. Il a finale­ment été arbi­tré en fin d’année d’appliquer à nou­veau en 2022 une déro­ga­tion tran­si­toire aux modal­ités de déter­mi­na­tion des dota­tions afin « d’accompagner la mon­tée en charge de l’enveloppe IFAQ dans un con­texte post-crise ». Un nou­veau décret a été néces­saire pour intro­duire ces modal­ités déroga­toires (arti­cle 3 du décret du 31 décem­bre 2022).  Ain­si l’enveloppe de 700M€ est répar­tie selon les modal­ités suiv­antes :

  • 400 M€ ver­sés sur la base des résul­tats des étab­lisse­ments aux indi­ca­teurs retenus pour IFAQ 2022 ;
  • 300 M€ répar­tis entre les étab­lisse­ments au pro­ra­ta de la val­ori­sa­tion économique de l’étab­lisse­ment de san­té au titre de l’an­née 2019

L’arrêté du 31 décem­bre 2022 fixe les modal­ités de cal­cul du mon­tant de la dota­tion allouée aux étab­lisse­ments de san­té en appli­ca­tion de l’article L. 162–23-15, la liste des indi­ca­teurs oblig­a­toires pour l’amélioration de la qual­ité et de la sécu­rité des soins et les con­di­tions de mise à dis­po­si­tion du pub­lic de cer­tains résul­tats par l’établissement de san­té. L’obligation de recueil et de la dif­fu­sion des indi­ca­teurs est traitée dans les arti­cles 2, 3 et 4. Les règles restent iden­tiques à celles précédem­ment arrêtées. Les paramètres du mod­èle IFAQ pour l’année 2022 sont eux défi­nis aux arti­cles 5 à 12.

Dès le mois de juil­let 2022, au vu de la pub­li­ca­tion tar­dive de l’arrêté IFAQ 2022, nous avions souhaité dans notre dépêche N°693 vous faire part des infor­ma­tions dont nous dis­po­sions à date con­cer­nant les indi­ca­teurs MCO pressen­tis, la répar­ti­tion niveau atteint /évolution et le mécan­isme de gra­da­tion :

  • Les indi­ca­teurs pris en compte, pour les étab­lisse­ments MCO et dial­yse, dans le mod­èle 2022, ain­si que leur pondéra­tion le cas échéant, restent ceux qui étaient indiqués dans la dépêche n°693, les indi­ca­teurs numériques étant pondérés à 0,25 pour l’indicateur Ali­men­ta­tion du DMP et à 0,75 pour l’indicateur Usage d’une mes­sagerie sécurisée.
  • Le nou­veau mécan­isme implique de définir une valeur cible de qual­ité. L’annexe 3 détaille les indi­ca­teurs pour lesquels le cal­cul d’une évo­lu­tion est pos­si­ble ain­si que la cible qual­ité par indi­ca­teur. Pour le MCO, les indi­ca­teurs e‑satis (+ de 48h et CA), prise en charge de la douleur, QLS et QLS CA sont con­cernés par le cal­cul de l’évolution et l’annexe pré­cise con­cer­nant les indi­ca­teurs QLS : « L’indicateur a évolué entre 2019 et 2022 : l’évolution sera cal­culée sur la ver­sion 2019 appliquée au recueil 2022 afin de per­me­t­tre la mise à dis­po­si­tion d’une évo­lu­tion dans le cadre d’IFAQ ».

Par ailleurs, afin d’aider les étab­lisse­ments dans leur com­préhen­sion des paramètres du mod­èle 2022, le min­istère a mis à jour le livret péd­a­gogique pro­duit lors de la refonte du dis­posi­tif IFAQ en 2019 (cf. notre dépêche n° 508). Ce livret péd­a­gogique IFAQ 2022 revient sur les objec­tifs, les étab­lisse­ments con­cernés, les grands principes, le mécan­isme d’allocation de l’enveloppe 2022 ain­si que sur les modal­ités de val­ori­sa­tion des indi­ca­teurs en 2022.

A titre d’exemple, le nou­veau mécan­isme de gra­da­tion est ain­si illus­tré :

Nous vous invi­tons à pren­dre con­nais­sance des détails du décret, de l’arrêté et de ce livret péd­a­gogique 2022 en con­sul­tant les pièces jointes à cette dépêche.

Enfin, con­cer­nant les résul­tats IFAQ 2022, une nou­velle notice tech­nique ain­si que la resti­tu­tion des résul­tats aux étab­lisse­ments via la plate­forme de l’ATIH sont atten­dues dans le courant du 1er semes­tre 2023. Nous ne man­querons pas de vous tenir infor­mé.

Lau­re DUBOIS (laure.dubois.mco@fhp.fr) est à votre dis­po­si­tion pour tout ren­seigne­ment com­plé­men­taire.

Restant à votre écoute.

Bien cor­diale­ment,

Thier­ry BECHU
Délégué Général FHP-MCO

A télécharg­er :

  • Décret n° 2022–1775 du 31 décem­bre 2022 mod­i­fi­ant cer­taines dis­po­si­tions rel­a­tives au finance­ment des étab­lisse­ments de san­té (arti­cle 3)
  • Arrêté du 31 décem­bre 2022 fix­ant les modal­ités de cal­cul du mon­tant de la dota­tion allouée aux étab­lisse­ments de san­té en appli­ca­tion de l’ar­ti­cle L. 162–23-15, la liste des indi­ca­teurs oblig­a­toires pour l’amélio­ra­tion de la qual­ité et de la sécu­rité des soins et les con­di­tions de mise à dis­po­si­tion du pub­lic de cer­tains résul­tats par l’étab­lisse­ment de san­té.
  • Livret péd­a­gogique IFAQ 2022