Publié le | dans Financement & Tarification

IFAQ 2022

Au vu de la pub­li­ca­tion tar­dive de l’arrêté IFAQ 2022, nous avons souhaité vous faire part des infor­ma­tions dont nous dis­posons à date.

Après un gel en 2020 et un dis­posi­tif allégé en 2021, cette année le dis­posi­tif IFAQ est entière­ment réac­tivé : la total­ité de l’enveloppe sera dis­tribuée en fonc­tion des résul­tats aux indi­ca­teurs qual­ité.

Comme indiqué dans notre dépêche expert n°668, l’enveloppe reprend sa mon­tée en charge : elle évolue de 450 M € en 2021 à 700 M € pour 2022 avec l’intégration du champ de la psy­chi­a­trie pour la 1ère année dans le dis­posi­tif.

Par ailleurs, comme nous vous l’avons annon­cé dans le 5 min pour com­pren­dre la cam­pagne tar­i­faire 2022, deux évo­lu­tions atten­dues doivent égale­ment être mis­es en œuvre en 2022 : la men­su­al­i­sa­tion et la gra­da­tion des rémunéra­tions.

L’arrêté annuel fix­ant notam­ment la liste des indi­ca­teurs inté­gré au mod­èle IFAQ ain­si que les paramètres du mod­èle pour l’année ne sera pas pub­lié avant le mois de sep­tem­bre. Aus­si, nous tenons dès à présent à vous trans­met­tre les élé­ments actuelle­ment à notre dis­po­si­tion. Nous attirons cepen­dant votre atten­tion sur le fait que seul l’arrêté vien­dra définir les modal­ités défini­tives d’allocation de ressources.

IFAQ 2022 : les indi­ca­teurs pressen­tis

Les indi­ca­teurs qui devraient être pris en compte dans le dis­posi­tif cette année pour le MCO et la dial­yse sont les suiv­ants :

Les indi­ca­teurs été PTH, été PTG, iso PTH et iso PTG devraient être pondérés à 0,25.

A not­er que l’intégration des indi­ca­teurs numériques et leurs modal­ités sont encore en dis­cus­sion au vu des dif­fi­cultés remon­tées par les dif­férentes fédéra­tions dont la FHP.

IFAQ 2022 : Répar­ti­tion Niveau atteint et évo­lu­tion

L’arrêté IFAQ 2022 doit inté­gr­er l’arbitrage en faveur d’un « rééquili­brage » 50/50 du niveau atteint et de l’évolution. Nous étions avec la FEHAP, Uni­cancer et la FNEHAD pour le main­tien du 60/40, mais n’avons mal­heureuse­ment pas été enten­du.

Pour le MCO, les indi­ca­teurs e‑satis (+ de 48h et CA), prise en charge de la douleur, QLS et QLS CA sont con­cernés.

IFAQ 2022 : La gra­da­tion

La gra­da­tion con­siste en une dif­féren­ci­a­tion de rémunéra­tion en fonc­tion du résul­tat à l’indicateur. Pour mémoire, le seuil de rémunéra­tion pour chaque indi­ca­teur est fixé de façon à rémunér­er 70% des étab­lisse­ments du groupe de com­para­i­son. Avec la gra­da­tion, pour chaque indi­ca­teur, en plus du seuil de rémunéra­tion, une valeur cible est fixée. Pour les étab­lisse­ments rémunérés, c’est-à-dire situés au-dessus du seuil de rémunéra­tion, la rémunéra­tion dépend de l’écart à la cible. Seuls les étab­lisse­ments au-dessus de la cible sont rémunérés à 100%.

La cer­ti­fi­ca­tion et les indi­ca­teurs Eté PTH/PTG et Iso PTH/PTG ont des modal­ités de val­ori­sa­tion spé­ci­fiques et ce mécan­isme de gra­da­tion ne peut pas leur être appliqué. Pour les indi­ca­teurs dossier patient HAS, la cible qual­ité cor­re­spond à l’objectif de per­for­mance (classe A, = 80%), pour e‑satis la cible cor­re­spond à la borne basse de la classe A.

Le dis­posi­tif de sanc­tion :

Dans notre dépêche expert N°650, notam­ment dédié au nou­veau décret IFAQ, nous vous avions fait part par­mi les évo­lu­tions atten­dues pour IFAQ 2022, du dis­posi­tif de sanc­tion. Finale­ment du fait de la crise san­i­taire, le min­istère a souhaité ne pas activ­er le fonc­tion­nement du mécan­isme de sanc­tion dès 2022. Il reste tout de même inscrit dans les textes et une réé­val­u­a­tion de la sit­u­a­tion devrait être faite en 2023.

Lau­re DUBOIS (laure.dubois.mco@fhp.fr) est à votre dis­po­si­tion pour tout ren­seigne­ment com­plé­men­taire.

Restant à votre écoute,

Bien cor­diale­ment,

Thier­ry BECHU
Délégué Général FHP-MCO