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Mise à jour de l’instruction sur les séjours fron­tières HDJ. Travaux en cours

Dans l’attente de la pub­li­ca­tion d’une nou­velle instruc­tion fron­tière, les règles de fac­tura­tion qui s’appliquent pour les hos­pi­tal­i­sa­tions de jour sont celles en vigueur avant mars 2017.
Un nou­v­el arrêté presta­tion, annon­cé pour la semaine prochaine, vien­dra acter cette déci­sion.

Dans notre dépêche du 06 avril, nous vous informions de l’état d’avancement des travaux liés à la fac­tura­tion des pris­es en charge en hôpi­tal de jour par le biais de la révi­sion de l’instruction fron­tière.

Une 5ième réu­nion a été organ­isée à la DGOS hier afin pour­suiv­re les échanges.

La DGOS con­firme la pub­li­ca­tion dans les prochaines semaines d’une nou­velle cir­cu­laire fron­tière, en rem­place­ment de l’instruction fron­tière du 15 juin 2010.

Cette révi­sion pren­dra en compte les élé­ments déjà énon­cés dans notre dépêche du 06 avril à savoir notam­ment :
  • L’intégralité des séances (y com­pris non tumorales), telle que définies dans le guide PMSI MCO, demeure financée à tra­vers un GHS.
  • L’intégralité des pris­es en charge codées en soins pal­li­at­ifs demeure financée à tra­vers un GHS.
  • Pour les HDJ de type 1, l’instruction cit­era expressé­ment les pos­es de port à cathéter ou de pic­cline comme rel­e­vant d’une HDJ et donc d’une fac­tura­tion « GHS ».
  • L’administration des spé­cial­ités phar­ma­ceu­tiques de la réserve hos­pi­tal­ière non ciblées par les for­faits APE (Avastin® dans le traite­ment de la DMLA), AP2 (fer injectable) ou SE 5 (tox­ine bot­ulique) demeure financée par un GHS.
  • Le dis­posi­tif de rescrit tar­i­faire sera mis en place et la descrip­tion du dis­posi­tif fig­ur­era dans l’instruction fron­tière
Des amé­nage­ments sont encore pos­si­bles : les ques­tions de la val­ori­sa­tion de l’intervention des IDE ou du nom­bre acte néces­saire pour les HDJ de type 2 (Prise en charge par une équipe pluridis­ci­plinaire et/ou pluri pro­fes­sion­nelle) sont encore posées. La DGOS souhaite autant que pos­si­ble aboutir à un con­sen­sus, tout en annonçant que l’intégralité des prob­lèmes qui préex­is­taient avec la cir­cu­laire fron­tière de 2010 ne pour­ra être résolue en 2017.

Par con­séquent, la DGOS a con­fir­mé la volon­té d’une nou­velle actu­al­i­sa­tion pour 2018 et de manière plus régulière dans les années à venir, au même titre que l’arrêté presta­tion et tar­i­faire. Les sujets suiv­ants ont déjà été évo­qués :
  • La Ques­tion de la prise en charge de la douleur chronique dans le cadre de l’AMM
  • La Ques­tion de la pra­tique anesthésique
  • La Ques­tion de la prise en charge de la biolo­gie
  • Les Modal­ités de prise en charge des patients en UHCD
Pour cer­tains de ces points, les travaux 2017 présen­tent déjà des « avancées » (par rap­port aux pre­mières ori­en­ta­tions pris­es fin 2016) mais une réflex­ion plus large est à men­er en 2018 (ex de la biolo­gie) ou des sociétés savantes sont sol­lic­itées (ex de la SFAR pour la douleur chronique ou les actes réal­isés sous séda­tion ou hyp­nose)

Dans l’attente de la pub­li­ca­tion de la nou­velle instruc­tion fron­tière, la DGOS nous a indiqué que le choix a été fait de revenir à l’état antérieur de l’arrêté presta­tion pour les arti­cles 11, 11bis (ver­sion arrêté presta­tion con­solidée de 2016) qui por­tent sur les règles rel­a­tives à la prise en charge des presta­tions en hos­pi­tal­i­sa­tion de jour et en UHCD.

Ain­si, la DGOS annonce la pub­li­ca­tion en fin de semaine prochaine d’un nou­v­el arrêté presta­tion (ou arrêté « for­faits ») en rem­place­ment de l’arrêté pub­lié le 1er mars (cf. Dépêche FHP-MCO du 02 mars). Les règles de fac­tura­tion qui pré­va­lent sur ces sujets HDJ sont donc celles en vigueur avant le 1er mars 2017.

Puis, un troisième arrêté presta­tion est plan­i­fié en même temps que la nou­velle instruc­tion fron­tière. Les fédéra­tions hos­pi­tal­ières devraient être des­ti­nataires d’une nou­velle ver­sion début mai.

Un mora­toire sur les con­trôles T2A sera mis en œuvre sur les presta­tions con­cernées pour la péri­ode du 1er mars 2017 à la date de la pub­li­ca­tion de la nou­velle instruc­tion (activ­ité 2017, con­trôle 2018). Ce mora­toire cor­re­spond à une demande portée par la FHP-MCO dès le début des travaux sur la révi­sion de la cir­cu­laire fron­tière. Nous avons demandé hier que ce mora­toire se pro­longe au-delà de la date de la paru­tion de la nou­velle instruc­tion pour tenir compte du néces­saire délai d’adaptation / for­ma­tion.

Le Dr Michèle Bra­mi (michele.brami.mco@fhp.fr) et Lau­re Dubois (laure.dubois.mco@fhp.fr) sont à votre dis­po­si­tion pour tout ren­seigne­ment com­plé­men­taire.

Thierry Béchu

Délégué Général de la FHP MCO depuis 2008, Thierry Béchu, impliqué dans le monde de la santé depuis 1991, a assuré les fonctions de directeur d’établissement de santé privés, notamment au sein du Groupe 3H avant de s’impliquer dans la vie syndicale, fort de cette expérience de terrain.

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