Publié le | dans Dépêches adhérents, Financement & Tarification

L’ATIH a mis en ligne la sec­onde notice tech­nique rel­a­tive à la cam­pagne tar­i­faire 2014,
le manuel des GHM v11f ain­si qu’une nou­velle ver­sion pro­vi­soire du guide méthodologique.

L’ar­rêté tar­i­faire 2014 a fait l’ob­jet d’une mod­i­fi­ca­tion.

Dans le cadre de la cam­pagne tar­i­faire 2014, l’ATIH a mis en ligne sur son site Inter­net, une notice tech­nique détail­lant les nou­veautés de la cam­pagne rel­a­tives aux presta­tions d’hospitalisations et à leur fac­tura­tion en MCO.

La pre­mière notice tech­nique, qui a fait l’objet d’une dépêche le 17 décem­bre dernier, décrit les nou­veautés 2014 du recueil et du traite­ment de l’in­for­ma­tion médi­cal­isée des étab­lisse­ments de san­té (MCO, HAD, SSR et psy­chi­a­trie). Cette deux­ième notice de cam­pagne fait suite à la paru­tion des arrêtés « Presta­tion » et « Tar­i­faire » et a pour but d’en expliciter les nou­veautés. À des fins de trans­parence, elle apporte égale­ment des pré­ci­sions sur les modal­ités tech­niques de con­struc­tion des tar­ifs des GHS. Enfin, elle com­plète les con­signes de codage de l’in­for­ma­tion don­nées dans la pre­mière notice tech­nique (n° CIM-MF 1213–3‑2013 du 13 décem­bre 2013).

Ain­si, dans son annexe 1, elle revient sur les mod­i­fi­ca­tions apportées par les arrêtés « Presta­tions » et « Tar­i­faire » 2014, que nous vous avons exposés par nos dépêch­es FHP-MCO du 26 févri­er et du 3 mars.

Nous attirons votre atten­tion plus par­ti­c­ulière­ment sur :

  • L’hémodialyse en Unité de dial­yse médi­cal­isée
    Cette notice revient sur la créa­tion d’un for­fait D24 d’en­traîne­ment à l’hé­modial­yse en unité de dial­yse médi­cal­isée ain­si que sur la pos­si­bil­ité de cumuler la fac­tura­tion du for­fait d’hémodialyse en unité de dial­yse médi­cal­isée avec un GHS (demande portée par la FHP-MCO et la FHP Dial­yse).
  • La fac­tura­tion des séjours TAVI (dossier porté par la FHP-MCO depuis plusieurs années)La créa­tion de la racine de GHM 05K21 « Pos­es de bio­pro­thès­es de valves car­diaques par voie vas­cu­laire » à par­tir de la cam­pagne 2013 a con­sti­tué une réelle amélio­ra­tion, mais ne per­me­t­tait pas de résoudre toutes les sit­u­a­tions dont les séjours avec pose de TAVI par voie transapi­cale (acte DBLA004). La notice pré­cise que « compte tenu du dif­féren­tiel de tar­ifs entre les GHM des 2 racines […] et afin de ne pas pénalis­er les étab­lisse­ments réal­isant cette activ­ité, à compter du 1er mars 2014 les séjours de la racine 05C08 avec réal­i­sa­tion de l’acte DBLA004 béné­ficieront des GHS de la racine 05K21 […] ».

Dans son annexe 2, elle revient sur les modal­ités tech­niques de la con­struc­tion tar­i­faire pour la cam­pagne 2014 en dis­tin­guant deux phas­es, le change­ment de périmètre du tarif et la mod­u­la­tion tar­i­faire.

Con­cer­nant le change­ment de périmètre du tarif, la notice dis­tingue les mesures suiv­antes :

  • Les mod­i­fi­ca­tions intro­duites par la clas­si­fi­ca­tion v11f en vigueur depuis le 1er mars 2014.Nous vous en avions donc fait part dans notre dépêche du 17 décem­bre 2013 rel­a­tive à la pub­li­ca­tion de la pre­mière notice tech­nique 2014.
  • La réin­té­gra­tion dans les GHS de molécules onéreuses et dis­posi­tifs médi­caux radiés de la liste en sus.
    Trois class­es de dis­posi­tifs médi­caux, que sont les implants de pon­tage, les implants tes­tic­u­laires et les implants d’expansion cutanée gon­flables, ont été radiés de la liste en sus et la réin­té­gra­tion des sommes cor­re­spon­dantes a été ciblée sur cer­taines racines de GHM dont vous trou­verez le détail dans la notice. Con­cer­nant les molécules onéreuses, seul l’EPO a été radié. La notice tech­nique pré­cise que c’est le tarif de respon­s­abil­ité fixé par le CEPS qui a été pris en compte et que l’ensemble des racines con­cernées par l’EPO a été impacté. Elle revient égale­ment sur la réin­té­gra­tion de l’HEXVIX dans la liste en sus suite à la déci­sion du Con­seil d’Etat.
  • La sup­pres­sion des bornes bass­es en chirurgie
    Une action tar­i­faire forte de la poli­tique d’incitation tar­i­faire à la pra­tique de la chirurgie ambu­la­toire est la sup­pres­sion des bornes bass­es pour les GHM en C de niveau 1. Dans cette annexe, l’ATIH explique com­ment la sup­pres­sion des bornes bass­es en respec­tant le principe de con­ser­va­tion de la masse finan­cière glob­ale du GHM impacté, entraine une baisse de tarif.

Con­cer­nant la mod­u­la­tion tar­i­faire, la notice dis­tingue comme pour la cam­pagne 2013 :

  • La poli­tique inci­ta­tive au développe­ment de la chirurgie ambu­la­toire
    Elle se traduit par deux mesures tar­i­faires fortes favorisant la chirurgie ambu­la­toire. Out­re la sup­pres­sion des bornes bass­es sur les GHM de chirurgie de niveau 1, la mis en place de tar­ifs uniques entre GHM de niveau 1 et de niveau J d’une même racine est général­isée.
  • La pour­suite de l’application du principe de la neu­tral­ité tar­i­faire
    Avec l’étude adéqua­tion finance­ment – charges, « l’ATIH a dévelop­pé une méth­ode con­sis­tant à cal­culer des “Tar­ifs issus des coûts” (TIC), tar­ifs dont la hiérar­chie est iden­tique à celle des coûts ». Depuis la cam­pagne 2012, ces TIC sont util­isés pour la mod­u­la­tion tar­i­faire. Ain­si, la con­struc­tion tar­i­faire s’appuie sur une mise à jour de cette échelle des  TIC en l’utilisant pour les activ­ités dites « extrêmes » (sous finance­ment supérieur à 18 %, sur-finance­ment supérieur à 25 ou 30 % selon les activ­ités).

L’an­nexe 3 est con­sacrée aux règles de codage et au recueil de l’ac­tiv­ité. Cette annexe com­plète les con­signes don­nées dans la notice tech­nique n° CIM-MF 1213–3‑2013 du 13 décem­bre 2013. Nous attirons votre atten­tion notam­ment sur le codage de l’administration de fer injectable et l’instruction Yon­delis.

Nous vous invi­tons vive­ment à pren­dre con­nais­sance dans le détail de cette notice tech­nique.

Par ailleurs, nous prof­i­tons de cette dépêche pour vous informer de la mise en ligne sur le site de l’ATIH :

  • D’une nou­velle ver­sion pro­vi­soire du guide méthodologique. Dans une dépêche du 4 févri­er 2014, nous vous informions de la mise en ligne d’une 1ère ver­sion pro­vi­soire du guide méthodologique de pro­duc­tion des infor­ma­tions rel­a­tives à l’activité médi­cale et à sa fac­tura­tion en MCO. Cette nou­velle ver­sion tient compte des dif­férentes obser­va­tions reçues depuis la dif­fu­sion de la 1ère ver­sion et pour en faciliter la lec­ture, les mod­i­fi­ca­tions effec­tuées par rap­port à la ver­sion de 2013 restent surlignées en jaune et celles résul­tant des remar­ques sur la 1ère ver­sion pro­vi­soire sont surlignées en bleue. Notons que cette ver­sion apporte une infor­ma­tion plus offi­cielle sur le codage des exten­sions doc­u­men­taire d’anesthésie pour 2014 en pré­cisant que « l’omission [de la saisiedu code exten­sion  pour les actes d’anesthésie] est con­sid­érée comme une erreur non blo­quante en 2013, ain­si qu’en 2014. Il s’agira d’une erreur blo­quante ultérieure­ment » (cf. note de bas de page, page 16).
  • Les trois tomes du Manuel des GHM v11f. Ces doc­u­ments ne con­stituent pas la ver­sion défini­tive qui sera pub­liée au bul­letin offi­ciel.

Enfin, un rec­ti­fi­catif de l’arrêté tar­i­faire 2014 a été pub­lié au jour­nal offi­ciel. Il mod­i­fie le tarif du for­fait SE1 « Acte d’en­do­scopie sans anesthésie » pour les étab­lisse­ments ex OQN, ini­tiale­ment de 75,89€ par 75,32€.

Le Dr Michèle Bra­mi (michele.brami.mco@fhp.fr), Lau­re Dubois (laure.dubois.mco@fhp.fr) et Thibault Geor­gin (thibault.georgin.mco@fhp.fr) sont à votre dis­po­si­tion pour tout ren­seigne­ment com­plé­men­taire.

Restant à votre écoute,

Thier­ry BECHU
Délégué Général du syn­di­cat nation­al FHP-MCO

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