Publié le | dans Dépêches adhérents, Financement & Tarification
L’ATIH a mis en ligne la ver­sion pro­vi­soire du Guide méthodologique de pro­duc­tion des infor­ma­tions rel­a­tives à l’activité médi­cale et à sa fac­tura­tion en MCO, qui vien­dra rem­plac­er à par­tir du 1er mars 2013 le fas­ci­cule spé­cial n°2012/6 bis du Bul­letin offi­ciel.

Dans le cadre de l’évolution de la Clas­si­fi­ca­tion des GHM et des mod­i­fi­ca­tions apportées dans la pro­duc­tion des infor­ma­tions médi­cales en 2013, l’ATIH a mis en ligne sur son site la ver­sion pro­vi­soire du Guide méthodologique de pro­duc­tion des infor­ma­tions rel­a­tives à l’activité médi­cale et à sa fac­tura­tion en MCO. Il sera applic­a­ble à par­tir du 1er mars 2013.

Atten­tion toute­fois, car seule la pub­li­ca­tion de ce doc­u­ment au Bul­letin offi­ciel, à venir sous le numéro de fas­ci­cule spé­cial 2013/6 bis, en con­stituera la ver­sion offi­cielle de référence.

Nous vous invi­tons à en pren­dre con­nais­sance dès à présent et s’agissant d’une ver­sion pro­vi­soire, à nous trans­met­tre vos obser­va­tions et ques­tions afin que nous puis­sions les cen­tralis­er et les appuy­er auprès de l’ATIH.

Pour faciliter la lec­ture, cette ver­sion indique par un surlig­nage les mod­i­fi­ca­tions inter­v­enues par rap­port à la ver­sion de 2012 (BOS n°2012/6 bis) : de couleur jaune pour les ajouts et de couleur bleue pour les sup­pres­sions.

Les prin­ci­paux change­ments, dont cer­tains étaient déjà annon­cés dans la notice tech­nique ATIH du 7 jan­vi­er 2013 (cf. notre dépêche en date du 8 jan­vi­er), dans cette ver­sion pro­vi­soire du guide méthodologique 2013 con­cer­nent :

- Le Fichi­er des unités médi­cales : des travaux de refonte de la SAE ont été engagés. Par­mi les objec­tifs pour­suiv­is fig­ure la pos­si­bil­ité d’alimenter automa­tique­ment une par­tie du recueil SAE à par­tir des don­nées remon­tées par l’ATIH. Ain­si, il a été décidé d’utiliser le fichi­er de descrip­tion des unités médi­cales remon­té par l’ATIH pour ven­til­er l’activité par site géo­graphique et par dis­ci­pline. Ceci sup­pose un typage de l’ensemble des unités médi­cales (actuelle­ment seules cer­taines unités doivent être typées dans le PMSI) et un ren­force­ment du con­trôle des FINESS.

- Les Presta­tions inter activ­ité (PIA) : ces presta­tions désig­nent les muta­tions d’une durée inférieure à deux jours au sein du même étab­lisse­ment entre les dif­férentes caté­gories d’activités du champ san­i­taire (MCO/SSR et Psy­chi­a­trie). Les presta­tions inter activ­ité (PIA) sont soumis­es aux mêmes règles que les trans­ferts inter étab­lisse­ments.

- Des pré­ci­sions et/ou nou­velles con­signes de codage notam­ment pour :

  • La règle de choix du diag­nos­tic prin­ci­pal (DP) dans le cas de poussée aiguë d’une mal­adie chronique
  • La date des dernières règles
  • Les acci­dents vas­cu­laires cérébraux
  • Les héman­giomes et lym­phan­giomes
  • Les carences vit­a­miniques
  • Le traite­ment des grands brûlés
  • Les œdèmes pul­monaires
  • Le dia­bète de type 2 traité par insu­line
  • L’infarctus du myocarde
  • L’identification du poly­hand­i­cap lourd

Lau­re Dubois (laure.dubois.mco@fhp.fr) est à votre dis­po­si­tion pour tout ren­seigne­ment com­plé­men­taire.

Restant à votre écoute,

Thier­ry BECHU
Délégué général du syn­di­cat nation­al FHP-MCO

A télécharg­er:
— Ver­sion pro­vi­soire du guide méthodologique de pro­duc­tion des infor­ma­tions PMSI MCO applic­a­ble au 1er mars 2013