Publié le | dans Dépêches adhérents, Financement & Tarification
L’ATIH a mis en ligne la 1ère notice tech­nique rel­a­tive à la cam­pagne tar­i­faire 2013 ain­si que la mise à jour de la CIM 10.

Dans le cadre de la future cam­pagne tar­i­faire 2013 et des mod­i­fi­ca­tions apportées dans la pro­duc­tion des infor­ma­tions médi­cales en 2013, l’ATIH a mis en ligne sur son site Inter­net :

  • La notice tech­nique détail­lant les nou­veautés 2013 du recueil et du traite­ment de l’in­for­ma­tion médi­cal­isée, dans l’ensem­ble des champs d’ac­tiv­ité (MCO, HAD, SSR et psy­chi­a­trie) des étab­lisse­ments de san­té.
  • Les mis­es à jour de la CIM-10 applic­a­bles en 2013 pour le PMSI

Notice tech­nique PMSI 2013 :
Cette 1ère notice tech­nique décrit les nou­veautés PMSI liées au recueil. Une 2ème notice de cam­pagne sera dédiée aux nou­veautés rel­a­tives aux presta­tions d’hospitalisations et à leur fac­tura­tion.

Les prin­ci­paux change­ments pour l’activité MCO sont :

- Des pré­ci­sions et/ou nou­velles con­signes de codage notam­ment :

  • Pré­ci­sion sur la con­signe de codage con­cer­nant la sur­dité pré­coce des nou­veaux-nés dans le cadre de la mon­tée en charge de l’activité de dépistage;
  • Pré­ci­sions apportées aux règles de choix du diag­nos­tic prin­ci­pal (DP) dans le cas de poussée aigue d’une mal­adie chronique;
  • Codage des brûlures : l’emploi des codes indi­quant les cir­con­stances de brûlure sera désor­mais oblig­a­toire.

- Les mod­i­fi­ca­tions apportées à la clas­si­fi­ca­tion des GHM :

  • Mise à jour de la liste des com­pli­ca­tions et mor­bid­ités asso­ciées (CMA) : elle fait suite au principe d’une révi­sion de la liste des CMA tous les 2 ans et est basée sur une méthodolo­gie iden­tique à la dernière révi­sion.
  • Racines 05K12 et 05K13 « Actes thérapeu­tiques par voie vas­cu­laire sauf endo­pro­thès­es » pour l’enfant et l’adulte : elles regroupent les tech­niques inter­ven­tion­nelles d’alternative à la chirurgie en car­di­olo­gie. Si la racine con­cer­nant les enfants (05K12) n’est pas mod­i­fiée, celle des adultes est scindée en 6 nou­velles racines qui sont détail­lées dans cette notice. La créa­tion d’une racine pour les bio­pro­thès­es fait notam­ment suite au dossier que la FHP-MCO a porté con­cer­nant le change­ment tar­i­faire pour les TAVI.
  • Racines de chirurgie ambu­la­toire : l’étude de l’homogénéité des GHM sur les racines avec un GHM de chirurgie ambu­la­toire a notam­ment con­duit à la créa­tion de 18 racines sup­plé­men­taires.
  • Chirurgie esthé­tique : la volon­té est de solu­tion­ner le prob­lème de fac­tura­tion des séjours lors de com­pli­ca­tion.
  • Fichi­er des unités médi­cales : des travaux de refonte de la SAE ont été engagés. Par­mi les objec­tifs pour­suiv­is fig­ure la pos­si­bil­ité d’alimenter automa­tique­ment une par­tie du recueil SAE à par­tir des don­nées remon­tées par l’ATIH. Ain­si, il a été décidé d’utiliser le fichi­er de descrip­tion des unités médi­cales remon­té par l’ATIH pour ven­til­er l’activité par site géo­graphique et par dis­ci­pline. Ceci sup­pose un typage de l’ensemble des unités médi­cales (actuelle­ment seules cer­taines unités doivent être typées dans le PMSI) et un ren­force­ment du con­trôle des FINESS

Mise à jour de la CIM-10 applic­a­ble en 2013 pour le PMSI :

L’ATIH a mis en ligne l’ensemble des mod­i­fi­ca­tions de la CIM-10 pour 2013. Atten­tion, ces mod­i­fi­ca­tions sont applic­a­bles à des dates dif­férentes selon le champ de recueil, pour le MCO, il s’agit du 1er mars 2013.

Cer­tains change­ments sont dus à l’OMS, d’autres à l’ATIH et ils con­cer­nent des mod­i­fi­ca­tions de libel­lés, de notes, ain­si que des créa­tions de sub­di­vi­sions et d’extension pour amélior­er la descrip­tion des patients pris en charge.

Ces mod­i­fi­ca­tions sont égale­ment repris­es dans l’annexe 5 de la notice tech­nique (nou­veauté PMSI « inter­champs »).

Enfin, l’Arrêté du 21 décem­bre 2012 mod­i­fi­ant l’ar­rêté du 22 févri­er 2008 mod­i­fié relatif au recueil et au traite­ment des don­nées d’ac­tiv­ité médi­cale et des don­nées de fac­tura­tion cor­re­spon­dantes, pro­duites par les étab­lisse­ments de san­té publics ou privés ayant une activ­ité en médecine, chirurgie, obstétrique et odon­tolo­gie, et à la trans­mis­sion d’in­for­ma­tions issues de ce traite­ment dans les con­di­tions définies à l’ar­ti­cle L. 6113–8 du code de la san­té publique, indique sim­ple­ment le rem­place­ment à compter du 1er mars 2013, du Guide méthodologique du PMSI MCO et du Manuel des GHM qui paraîtront dans les B.O. San­té n° 2013–5 bis et n° 2013–6 bis.

Nous vous invi­tons donc à pren­dre con­nais­sance dès à présent dans le détail de ces doc­u­ments.

Lau­re DUBOIS (laure.dubois.mco@fhp.fr) est à votre dis­po­si­tion pour tout ren­seigne­ment com­plé­men­taire.

Restant à votre écoute,

Thier­ry BECHU
Délégué général du syn­di­cat nation­al FHP-MCO

À télécharg­er:
— Mod­i­fi­ca­tions de la CIM–10 intro­duites en 2013
— Notice tech­nique — Cam­pagne tar­i­faire et budgé­taire 2013 — Nou­veautés PMSI-Recueil