Publié le | dans Dépêches adhérents, Droit
Pub­li­ca­tion de la 3ème cir­cu­laire budgé­taire :
La cir­cu­laire N°DGOS/R1/2012/ du 10 décem­bre 2012 rel­a­tive à la cam­pagne tar­i­faire 2012.
La troisième cir­cu­laire budgé­taire rel­a­tive à la cam­pagne tar­i­faire 2012 va être pub­liée. Nous vous invi­tons dès à présent à en pren­dre con­nais­sance, ain­si que ses annex­es, en la téléchargeant ci après.

Cette cir­cu­laire clôt la cam­pagne tar­i­faire 2013 et vient com­pléter celle du 30 mars 2012, ain­si que celle du 9 novem­bre 2012 en appor­tant des pré­ci­sions sur les con­di­tions d’allocation des ressources sup­plé­men­taires adressées aux ARS.

Ain­si, il est alloué 459.55M€ sup­plé­men­taires aux régions, dont 427.70M€ inté­grés dans les dota­tions MIGAC et 31.85M€ inté­grés dans les dota­tions régionales de l’ODAM (dépens­es de SSR et psy­chi­a­trie dans les secteurs pub­lic et privé non lucratif).

Nous attirons par­ti­c­ulière­ment votre atten­tion sur les points suiv­ants :

- Sou­tien aux étab­lisse­ments en dif­fi­culté :

À titre excep­tion­nel et non recon­ductible, cette cir­cu­laire prévoit une nou­velle enveloppe d’un mon­tant de 227.55 M€ pour soutenir les étab­lisse­ments publics de san­té en dif­fi­culté.

- Mesure d’accompagnement d’effets revenus de la cam­pagne tar­i­faire 2012 :

À titre excep­tion­nel et non recon­ductible, cette cir­cu­laire prévoit une enveloppe de 8.58M€ pour com­penser les effets revenus négat­ifs dus à l’application des nou­velles règles de tar­i­fi­ca­tion de cer­tains séjours de la CMD 05 « Affec­tions de l’ap­pareil cir­cu­la­toire ». Cette déci­sion fait suite aux dossiers portés par la FHP-MCO sur les TAVI. Ayant con­staté des anom­alies tar­i­faires man­i­festes lors de la mise en œuvre de la cam­pagne 2012, à savoir les évo­lu­tions tar­i­faires sur les con­di­tions de fac­tura­tion des valves aor­tiques per­cu­tanées (inscrip­tion de la valve sur la liste en sus et sup­pres­sion du GHS majoré pour ces pris­es en charge), la FHP-MCO a demandé à la DGOS de met­tre en place les cor­rec­tions néces­saires pour la cam­pagne tar­i­faire 2013 ain­si qu’une com­pen­sa­tion en 2012 pour accom­pa­g­n­er les étab­lisse­ments con­cernés par ces pris­es en charges.

- Investisse­ments hos­pi­tal­iers (plan hôpi­tal 2012) :

Cette cir­cu­laire porte délé­ga­tion de crédits AC et DAF pour un mon­tant de 0.36M€ pour financer les « pro­jets pour lesquels un finance­ment en 2ème cir­cu­laire n’avait pas été pos­si­ble en rai­son des con­di­tions sus­pen­sives émis­es lors des revues de pro­jets d’investissement » et « les pro­jets pour lesquels une accéléra­tion du verse­ment des crédits par rap­port au cal­en­dri­er ini­tial est réal­isée en rai­son notam­ment de leur achève­ment ».

Lau­re DUBOIS (laure.dubois.mco@fhp.fr) et Thibault GEORGIN (thibault.georgin.mco@fhp.fr) sont à votre dis­po­si­tion pour tout ren­seigne­ment com­plé­men­taire.

Restant à votre écoute

Thier­ry BECHU
Délégué général du syn­di­cat nation­al FHP-MCO

À télécharg­er :
— Cir­cu­laire N°DGOS/R1/2012/XXX du 10 décem­bre 2012 rel­a­tive à la cam­pagne tar­i­faire 2012
— Annexe I : Mon­tants régionaux MIGAC, Mon­tants régionaux DAF, Mon­tants régionaux USLD
— Annexe II : Mis­sions d’enseignement, de recherche et d’innovation (MERRI)
— Annexe III : Cir­cu­laire T2A SSR