Campagne tarifaire 2012

Pub­li­ca­tion de la pre­mière cir­cu­laire de la cam­pagne tar­i­faire 2012.

Comme chaque année, les cir­cu­laires des cam­pagnes tar­i­faires vien­nent apporter des pré­ci­sions sur les con­di­tions d’allocation de ressources d’as­sur­ance mal­adie pour les étab­lisse­ments de san­té.

La pre­mière cir­cu­laire de la cam­pagne tar­i­faire 2012 vient d’être pub­liée.

L’ONDAM des étab­lisse­ments de san­té pour 2012 a été porté à 74,3 Md€, en pro­gres­sion de 2,56% par rap­port à celui de 2011. Cette aug­men­ta­tion cor­re­spond à 1,8 Md€ de moyens budgé­taires sup­plé­men­taires. Cette nou­velle hausse, qui fait suite à celle des années précé­dentes, a pour con­trepar­tie la néces­sité de respecter stricte­ment l’en­veloppe allouée. A cette fin, 415 M€ sont mis en réserve dès le début de cette cam­pagne. Ils seront alloués en fonc­tion des dépens­es réelle­ment observées.

Con­cer­nant le secteur MCO, les crédits alloués se répar­tis­sent ain­si :

 

 

 

Pour les étab­lisse­ments MCO, huit grandes mesures peu­vent résumer la cam­pagne :

1° Une évo­lu­tion pos­i­tive des tar­ifs, de +0,19%, pour le secteur privé et ‑0.21% pour le secteur pub­lic après appli­ca­tion des modal­ités de la con­ver­gence « ciblée » inter­sec­to­rielle. C’est la pre­mière fois depuis trois ans que ces tar­ifs seront en pro­gres­sion. Un effort spé­ci­fique a été fait en faveur des tar­ifs d’ob­stétrique qui pro­gressent en moyenne de +0.5 % ;

2° Une hypothèse de vol­ume d’ac­tiv­ité à + 2.4%.

3° Des mesures d’é­conomie à hau­teur de 450 M€ ont cepen­dant été ren­dues néces­saires dans le cadre de la con­struc­tion de l’ON­DAM. Ces économies provi­en­nent pour 100 M€ de la con­ver­gence ciblée imputée sur le secteur ex-DG et pour 30 M€ de la liste en sus.

4° La con­struc­tion de l’échelle tar­i­faire respecte la hiérar­chie des coûts issue des travaux ENCC ajustés à la masse tar­ifs, con­trainte par l’ON­DAM. Sont pris en compte les change­ments de périmètre des tar­ifs (listes en sus, débasage du for­fait annuel greffe, du for­fait de haute tech­nic­ité…).

5° La clas­si­fi­ca­tion des groupes homogènes de malades rel­a­tive aux activ­ités d’ob­stétrique et de néona­t­a­lo­gie est révisée. Par ailleurs, il a été procédé à des ajuste­ments liés à la poli­tique de développe­ment de la chirurgie ambu­la­toire notam­ment par la créa­tion de GHM en J et la sup­pres­sion de bornes bass­es.

6° Une nou­velle méth­ode de con­ver­gence ciblée est appliquée en 2012 fondée sur une approche de réduc­tion des écarts les plus impor­tants entre les tar­ifs et les « tar­ifs issus des coûts ». Au total, cette méth­ode con­duit à sélec­tion­ner 425 GHS sur le secteur ex-DG, et 39 GHS pour le secteur ex-OQN. Pour le secteur ex-OQN, les sommes ain­si « dégagées » sont réaf­fec­tées à d’autres GHM.

7° L’évo­lu­tion des modal­ités de finance­ment de cer­taines activ­ités en MIGAC entraîne l’extension du champ de la jus­ti­fi­ca­tion au pre­mier euro (JPE) pour 8 MIGAC sup­plé­men­taires ain­si que la mod­éli­sa­tion de l’ensemble des MIG.

Un guide est en cours de final­i­sa­tion et présente les­dites mod­éli­sa­tions.

Cinq MIG sont créées :

• L’ef­fort d’ex­per­tise des étab­lisse­ments de san­té (MERRI) afin de val­oris­er la par­tic­i­pa­tion des experts aux appels à pro­jets min­istériels ;
• La coor­di­na­tion des par­cours de soins en can­cérolo­gie ;
• Les cen­tres inter­ré­gionaux de coor­di­na­tion pour la mal­adie de Parkin­son ;
• Le trans­port san­i­taire baria­trique ;
• La par­tic­i­pa­tion à la rémunéra­tion des agents béné­fi­ciant des dis­po­si­tions du décret du 10 mars 1997 qui se sub­stitue, pour par­tie, à l’ex DAC 100 de l’AP-HP.

En dépit des dis­par­ités régionales, en 2012 aucune péréqua­tion sur les MIG ne sera mise en œuvre.

8° La créa­tion du fonds d’in­ter­ven­tion région­al (FIR) au 1^er mars 2012 entraîne par ailleurs le trans­fert des dota­tions de 4 MIG (Per­ma­nence des soins en étab­lisse­ment de san­té, Cen­tres péri­nataux de prox­im­ité, Cen­tres de diag­nos­tic anonyme et gra­tu­it et Actions de préven­tion et d’é­d­u­ca­tion thérapeu­tique) pour abon­der ce fonds.

Nous vous invi­tons à pren­dre con­nais­sance de cette cir­cu­laire ain­si que de ses annex­es.

Thibault GEORGIN (thibault.georgin.mco@fhp.fr) est à votre dis­po­si­tion pour toute infor­ma­tion com­plé­men­taire sur le sujet.

Restant à votre écoute

Thier­ry BECHU
Délégué général du syn­di­cat nation­al FHP-MCO

À télécharg­er :
— Annexe I 
- Annexe II — Plans et mesures de san­té publique
- Annexe III — Mesures salar­i­ales caté­gorielles et effet prix
- Annexe IV — MCO 
- Annexe V — MIGAC 2012
- Annexe VI — PDSES
- Pre­mière cir­cu­laire cam­pagne tar­i­faire et budgé­taire 2012