Contrôle T2A : mise en ligne du site internet

 

A l’occasion de la pub­li­ca­tion des pri­or­ités nationales de con­trôles pour la cam­pagne 2025, la FHP MCO vous a annon­cé dans sa dépêche n°908 la mise en ligne de son out­il dématéri­al­isé relatif au con­trôle T2A.

Il pro­pose un accès à l’ensemble des doc­u­ments, textes lég­is­lat­ifs et régle­men­taires encad­rant le con­trôle T2A. Il a voca­tion à abor­der toutes les étapes du con­trôle : de sa noti­fi­ca­tion au con­trôle en lui-même, aux indus et sanc­tions qui en découleraient ain­si qu’aux voies et moyens de recours rat­tachés.

Ce site sera régulière­ment actu­al­isé, notam­ment s’agissant des pri­or­ités de con­trôles (nationales et régionales), de la jurispru­dence et de la FAQ.

Cet out­il est acces­si­ble via n’importe quel nav­i­ga­teur inter­net (Chrome, Microsoft Edge…) sur PC, MAC et smart­phones à l’adresse suiv­ante : https://fhpmco-controlet2a.fr/.

DÉCOUVREZ LE SITE CONTRÔLE T2A

Ce site vient s’ajouter aux deux out­ils déjà exis­tant : le Vade­me­cum des autori­sa­tions et le Vade­me­cum de la Télésan­té.

N’hésitez pas à les met­tre dans vos favoris !

Thomas GRAFFIN (thomas.graffin.mco@fhp.fr), délégué aux affaires juridiques et fis­cales, est à votre dis­po­si­tion pour tout ren­seigne­ment com­plé­men­taire.

 

Restant à votre écoute,

Bien cor­diale­ment

Thier­ry BECHU
Délégué Général FHP-MCO