Contrôle T2A : Priorités nationales de contrôles pour la campagne 2025
Club des médecins DIM du 27 novembre 2025 (en présentiel)
Un bilan sur les contrôles T2A 2024 y sera présenté : Inscrivez-vous dès maintenant !
La FHP-MCO met à votre disposition un site dédié aux contrôles T2A
Un nouvel outil FHP-MCO sur les contrôles T2A
L’instruction relative aux priorités nationales de contrôles externes de la tarification à l’activité pour la campagne 2025 portant sur l’activité 2024 a été publiée au Bulletin officiel du 20 octobre 2025.
Rappel sur la temporalité d’une campagne de contrôle
L’annonce et la publication des priorités nationales s’effectuent l’année N (2025 en l’espèce).
La campagne de contrôle démarre en N (2025 en l’espèce) et se termine en N+1 (2026).
- Le temps portant sur la partie indus/contestations (…) n’est pas compris dans cette période.
- On parle bien de l’intervention en établissement de santé.
Les données PMSI utilisées pour le contrôle sont alors celles de l’année N‑1 (donc 2024 dans notre cas d’espèce puisque N=2025).
Concrètement pour la la campagne de contrôle de l’année 2025
- Priorités nationales de contrôles définies en 2025 ;
- Sur les données PMSI 2024 ;
- Avec des contrôles en établissements de santé qui se déroulent en 2025 et 2026.
Principes de détermination des priorités nationales de contrôles
Elles sont déterminées sur la base des activités pour lesquelles il est constaté des comportements atypiques repérés :
- à partir des analyses statistiques des bases PMSI
- et lors des campagnes de contrôle précédentes.
Ces priorités sont à adapter en fonction des résultats des spécificités régionales, notamment sur la base des campagnes régionales de contrôles antérieures.
Le périmètre de la campagne 2025
La campagne 2025 s’inscrit dans un contexte de retour progressif à la normale des contrôles après les quatre années d’interruption en lien avec la crise sanitaire de la Covid-19. Les établissements de santé financées en 2024 par le dispositif de sécurisation modulée à l’activité ne feront pas l’objet de contrôle pour la campagne 2025.
Pour mémoire, dans le cadre de la campagne 2024, il avait été demandé aux directeurs généraux des agences régionales de santé (DG ARS) de ne pas appliquer de sanction. Cette disposition exceptionnelle est levée pour la campagne 2025.
Les contrôles porteront uniquement sur le champ médecine, chirurgie, obstétrique (MCO) (hors hospitalisation à domicile [HAD]) pour les séjours en hospitalisation complète, y compris ceux des patients hospitalisés pour la prise en charge de la Covid-19 et les séjours sans nuitée de chirurgie et d’interventionnel.
Les séjours sans nuitée dits de médecine (racines en M et en Z) ne feront pas l’objet de contrôle pour la campagne 2025 (les HDJ médicaux essentiellement)
Priorités nationales de contrôles retenues pour la campagne 2025
- Les activités non prises en charge par l’Assurance maladie (AM) (mais ayant fait l’objet d’une facturation à l’AM) ou ne relevant pas d’une facturation T2A
Il s’agit des essais cliniques, notamment de phase I, et des interventions dites « de confort » pour les actes mentionnés comme non remboursables à la CCAM.
- Le codage du diagnostic principal (DP) ou de certains actes CCAM classants
La priorité nationale porte sur le non-respect des règles de codage des diagnostics principaux ou des actes classants ayant pour effet de classer le séjour dans un groupe homogène de séjours (GHS) mieux valorisé que celui dans lequel le séjour aurait été classé en l’absence de codage de ce DP ou de cet acte classant.
- Les séjours avec comorbidités
La priorité nationale est de contrôler le respect des règles du guide méthodologique MCO pour le codage des diagnostics associés significatifs ayant une valeur de complication ou morbidité associés (CMA).
- Les séjours dits « contigus »
Il s’agit des hospitalisations successives réalisées pour un même patient au sein du même établissement de santé dont la date d’entrée est égale à la date de sorte de l’hospitalisation précédente.
- Les prestations inter-établissements
La priorité nationale est de contrôler les séjours facturés à l’AM par les établissements de santé prestataires dans le cadre d’une prestation inter-établissements hors exceptions au régime des prestations inter-établissements (transfert HAD vers MCO, séances et dialyses en unité de dialyse médicalisée) et hors séjours réalisés dans le cadre des prestations inter-activités.
Il convient de noter qu’il n’est pas mis en place de ciblage de la facturation des suppléments facturés lorsque le patient est pris en charge dans une unité de réanimation, de soins intensifs, de surveillance continue ou dans une chambre spécifique d’une unité d’hématologie. Néanmoins, tout séjour entrant dans le champ des contrôles comportant un supplément pourra faire l’objet d’un contrôle (y compris donc du supplément).
Nous vous rappelons que, conformément aux articles R. 162–35 à R. 162–35‑6 du code de la sécurité sociale, le ciblage des établissements de santé et des champs de contrôle est établi en fonction des priorités nationales de contrôle de l’année mais également des priorités régionales.
Elaboration du programme régional de contrôle et information des établissements
L’unité de coordination régionale (UCR) prépare le projet de programme de contrôle régional annuel. La commission de contrôle de l’ARS se prononce sur celui-ci avant transmission au DG ARS qui le valide, l’arrête et communique aux établissements de santé de la région les priorités de contrôle retenues au niveau régional.
A compter de la réception du courrier de l’ARS l’informant d’un contrôle T2A, un établissement de santé :
- ne doit plus transmettre de fichier Logiciel d’aide à la mise à jour des données d’activité (LAMDA) sur les séjours concernés le ciblage ;
- ne peut plus adresser de factures rectificatives sur les séjours concernés.
Nous vous invitons à consulter l’instruction pour plus de détails.
FHP MCO et contrôles T2A
A l’occasion de la publication de ces priorités nationales,
la FHP-MCO met à votre disposition un site dédié aux contrôles T2A
« Un nouvel outil FHP-MCO sur les contrôles T2A »
N’hésitez-pas à nous faire remonter vos remarques de fond et de forme
à Thomas GRAFFIN, délégué aux affaires juridiques et fiscales, (thomas.graffin.mco@fhp.fr)
FHP MCO et mise à jour des tests DATIM
La FHP MCO ne peut que regretter l’absence de mise à jour des outils de détection des atypies de l’information médicale (DATIM). En effet, la FHP MCO porte depuis plusieurs années, dans le cadre de son document annuel « retour d’expériences de la campagne – Anomalies de Groupage et/ou Tarification », la mise à jour et la mise à disposition des outils ATIH (Tableaux Ovalide et DATIM) à la suite de publication l’instruction gradation des prises en charge en ambulatoire et dans le cadre de la reprise des contrôles.
Club des médecins DIM du 27 novembre 2025
Comme indiqué dans la dépêche évènement n°905 du 26 septembre 2025, nous vous rappelons que la Caisse nationale d’assurance maladie interviendra pour présenter un bilan de la reprise des contrôles externes T2A lors de la 29ème réunion du « club des médecins DIM » du secteur privé qui se tiendra exclusivement en présentiel le jeudi 27 novembre 2025 de 10h à 17h au Châteauform le Métropolitain, 13 Ter boulevard Berthier, Paris 17ème. Inscrivez-vous dès maintenant !
Le Dr Matthieu DERANCOURT, médecin conseil, (matthieu.derancourt.mco@fhp.fr) et Thomas GRAFFIN, délégué aux affaires juridiques et fiscales, (thomas.graffin.mco@fhp.fr) sont à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Restant à votre écoute,
Bien cordialement
Thierry BECHU
Délégué Général FHP-MCO