La DGOS a dif­fusé le cahi­er des charges per­me­t­tant le main­tien des recon­nais­sances con­tractuelles des USC hors champ des soins cri­tiques par le biais d’une note d’information. La FHP MCO avait été con­sulté sur le pro­jet de cahi­er des charges en 2023 et avait émis un cer­tain nom­bre de remar­ques, dont cer­taines ont été pris­es en compte dans la ver­sion finale.

Dans le cadre de la réforme du régime des autori­sa­tions rel­a­tive aux soins cri­tiques, les USC ont été sor­ties du champ de la fil­ière des soins cri­tiques.

Dès lors, une par­tie des patients sus­cep­ti­bles de présen­ter une ou plusieurs défail­lances vitales actuelle­ment pris en charge en USC seront, après délivrance des nou­velles autori­sa­tions, pris en charge en unités de soins inten­sifs poly­va­lents (USIP), rel­e­vant des soins cri­tiques.

L’autre par­tie des patients con­tin­ueront d’être pris en en charge en USC.

Ain­si, dans l’attente de la final­i­sa­tion des travaux relat­ifs au périmètre et à la car­ac­téri­sa­tion des pris­es en charge effec­tuées au sein des USC, les recon­nais­sances con­tractuelles des USC pour leurs pris­es en charge hors fil­ières soins cri­tiques sont main­tenues con­for­mé­ment au présent cahi­er des charges. S’agissant d’une recon­nais­sance con­tractuelle, il n’y a pas d’objectifs quan­tifiés de l’offre de soins (OQOS).

Périmètre des pris­es en charge
Les USC ont voca­tion à pren­dre en charge les patients qui présen­tent une patholo­gie médi­cale ou chirur­gi­cale aiguë avec un état de san­té sta­ble, sans risque de défail­lance d’organe prévis­i­ble à court terme, néces­si­tant des soins com­plex­es ou lourds ain­si qu’une sur­veil­lance clin­ique et biologique répétée et méthodique. Cette prise en charge peut-être à visée préven­tive et/ou cura­tive.

Si, au cours de la prise en charge en USC, l’état de san­té du patient se détéri­ore et qu’une défail­lance vitale est sus­cep­ti­ble de sur­venir, le trans­fert doit être organ­isé vers une unité de soins cri­tiques dans des délais com­pat­i­bles avec les impérat­ifs de sécu­rité de la prise en charge du patient.

Les patients pris en charge au sein des USC provi­en­nent notam­ment des fil­ières chirur­gi­cale et inter­ven­tion­nelle, médi­ale et de soins cri­tiques.

Con­ven­tion­nement
Le tit­u­laire d’une recon­nais­sance con­tractuelle d’USC doit dis­pos­er sur site ou par con­ven­tion, le cas échéant via une organ­i­sa­tion for­mal­isée, d’un accès à une unité de soins cri­tiques, per­me­t­tant la prise en charge des patients le néces­si­tant dans un délai com­pat­i­ble avec les impérat­ifs de sécu­rité des soins. Le trans­fert des patients doit être décidé et organ­isé avec les équipes de soins cri­tiques con­cernées.

Ressources humaines
L’équipe pluridis­ci­plinaire de l’USC accueil­lant des adultes est com­posée :

• D’au moins un médecin avec une com­pé­tence adap­tée aux typolo­gies de patients pris en charge ;
• D’au moins un infir­mi­er diplômé d’Etat ;
• D’au moins un aide-soignant ;
• En tant que de besoin, tout autre pro­fes­sion­nel néces­saire à la prise en charge du patient.

L’équipe pluridis­ci­plinaire de l’USC accueil­lant des enfants et ado­les­cents est com­posée :

• D’au moins un médecin spé­cial­isé en pédi­a­trie ;
• D’au moins un infir­mi­er puéricul­teur ou infir­mi­er diplômé d’Etat jus­ti­fi­ant d’une expéri­ence en pédi­a­trie ;
• D’au moins un aux­il­i­aire de puéri­cul­ture ou un aide-soignant jus­ti­fi­ant d’une expéri­ence en pédi­a­trie ;
• En tant que de besoin, tout autre pro­fes­sion­nel néces­saire à la prise en charge du patient et en fonc­tion de son âge.

Plateau tech­nique
L’USC dis­pose, dans un délai com­pat­i­ble avec la sécu­rité des soins, d’un accès sur site ou par con­ven­tion :

• Aux exa­m­ens d’imagerie con­ven­tion­nelle, de scanogra­phie, d’IRM et d’échographie ;
• Aux exa­m­ens de biolo­gie médi­cale.

Con­ti­nu­ité des soins
Le tit­u­laire de la recon­nais­sance con­tractuelle organ­ise la con­ti­nu­ité des soins des patients hos­pi­tal­isés dans l’unité en garan­tis­sant l’in­ter­ven­tion d’un médecin dans un délai com­pat­i­ble avec les impérat­ifs de sécu­rité des soins.

Finance­ment
Il n’y pas de change­ment dans les règles de fac­tura­tion. Les règles actuelles s’appliquent. L’arrêté « For­faits » (autrement appelé Arrêté « Presta­tions ») pub­lié le 1^er mars 2024 est venu con­solid­er la péren­nité du dis­posi­tif (Cf. dépêche n°789 FHP-MCO) afin d’éviter toute rup­ture de fac­tura­tion.

Créa­tion de nou­velles USC
Dans le cas d’une demande ini­tiale de cer­taines autori­sa­tions d’activité de soins, la créa­tion de nou­velles USC peut être envis­agée pour les activ­ités de soins suiv­antes :

• L’autorisation de ryth­molo­gie inter­ven­tion­nelle men­tion A ;
• L’autorisation de traite­ment du can­cer men­tion A2 Chirurgie oncologique tho­racique, Men­tion B Chirurgie oncologique com­plexe, Men­tion C Chirurgie chez l’enfant et l’adolescent de moins de 18 ans, men­tions B et C (enfants) TMSC ;
• L’autorisation de radi­olo­gie inter­ven­tion­nelle men­tions B, C et D.

La ces­sion et le regroupe­ment de recon­nais­sance con­tractuelle d’USC pour les pris­es en charge hors champ des soins cri­tiques sont pos­si­bles selon la procé­dure men­tion­née à l’arti­cle R. 6122–35 du code de la san­té publique. Le ces­sion­naire adresse donc au DGARS une demande de con­fir­ma­tion de la recon­nais­sance con­tractuelle.

Le Dr Matthieu DERANCOURT (matthieu.derancourt.mco@fhp.fr) et Thomas GRAFFIN (thomas.graffin.mco@fhp.fr) sont à votre dis­po­si­tion pour tout ren­seigne­ment com­plé­men­taire.