Publié le | dans Dépêches adhérents

Troisième circulaire budgétaire 2023 (C3) etdispositifs de financement en lien avec le PMSI

L’ATIH, via le site ePM­SI, a apporté quelques infor­ma­tions sur la troisième cir­cu­laire budgé­taire 2023 et les péri­odes de trans­mis­sion retenues pour la val­ori­sa­tion de cer­tains dis­posi­tifs. Ain­si pour les dis­posi­tifs suiv­ants :

  • Admis­sions Directes Non Pro­gram­mées des patients de 75 ans et plus (ADNP75),
  • Héberge­ments Tem­po­raire Non Médi­cal­isé (HTNM),
  • Engage­ment mater­nité : Héberge­ments Tem­po­raire Non Médi­cal­isé et trans­ports.

Les crédits qui seront délégués dans la 3ème cir­cu­laire budgé­taire 2023 (C3) seront cal­culés sur les don­nées PMSI trans­mis­es en « M9 » 2023.Dans le cas où les don­nées « M9 » n’auront pas été trans­mis­es, ce sont les dernières trans­mis­sions qui seront pris­es en compte.

Exem­ple : si les dernières déc­la­ra­tions con­cer­nent « M7 », le mon­tant alloué en C3 2023 sera cal­culé sur cette base.Les cal­culs sur la base des don­nées trans­mis­es en « M12 » 2023 seront pris­es en compte dans le cadre des cir­cu­laires budgé­taire de 2024.Pour les presta­tions de tests pour diag­nos­tic SARS-CoV­‑2 et de vac­ci­na­tion COVID-19, et Mon­key Pox réal­isées pen­dant la péri­ode du 1er jan­vi­er 2023 au 30 juin 2023, « M9 » sera la dernière trans­mis­sion prise en compte et don­nera lieu à une unique délé­ga­tion de crédits en C3 2023. Par con­séquent, ces fichiers ne devront plus être trans­mis pour la péri­ode de « M10 » à « M12 ». Pour mémoire, l’annexe 4 de la notice tech­nique ATIH indique : « En 2023, la péri­ode d’exécution pour ces trois FICHSUP con­cerne des presta­tions effec­tuées entre le 1er jan­vi­er et le 30 juin 2023. [… ]. À par­tir du 1er juil­let, l’activité liée à ces presta­tions ne sera plus recueil­lie par cette modal­ité. » (Cf. Dépêche Expert N°753 — Notice Tech­nique ATIH Nou­veautés « finance­ment ») Lau­re DUBOIS (laure.dubois.mco@fhp.fr) et le Dr Matthieu DERANCOURT (matthieu.derancourt.mco@fhp.fr) sont à votre dis­po­si­tion pour tout ren­seigne­ment com­plé­men­taire.