Campagne Tarifaire 2023 :

L’ATIH a mis en ligne la seconde notice technique relative à la campagne tarifaire 2023

Dans le cadre de la cam­pagne tar­i­faire 2023, l’ATIH a mis en ligne sur son site Inter­net, la notice tech­nique n° ATIH-270–04-2023 du 31 mai 2023 détail­lant les nou­veautés de la cam­pagne rel­a­tives au finance­ment des presta­tions d’hospitalisations et à leur fac­tura­tion en MCO.
 
La 1^ère notice tech­nique, dont nous vous avions fait part dans la dépêche FHP-MCO n°730 « Arrêté For­faits 2023 » du 02 mars 2023, décrit les nou­veautés 2023 du recueil et du traite­ment de l’in­for­ma­tion médi­cal­isée des étab­lisse­ments de san­té (MCO, HAD, SSR et psy­chi­a­trie).
 
Cette 2^ème notice de cam­pagne fait suite à la paru­tion des arrêtés « For­faits » et « Tar­i­faire », et a pour but d’en expliciter les nou­veautés, ain­si que d’apporter des pré­ci­sions sur les modal­ités tech­niques de con­struc­tion des tar­ifs des GHS (annexe 1 et 2). Cette année, une annexe est égale­ment con­sacrée à la descrip­tion des nou­veautés rel­a­tives aux presta­tions con­cer­nant les pas­sages aux urgences non suiv­is d’hospitalisation (annexe 3). Enfin, elle com­plète les con­signes de codage et de recueil de l’ac­tiv­ité don­nées dans la 1^ère notice tech­nique (annexe 4). Nous vous invi­tons à en pren­dre con­nais­sance dans le détail en con­sul­tant la pièce jointe à cette dépêche.
 
L’annexe 1 revient prin­ci­pale­ment sur les mod­i­fi­ca­tions apportées par l’arrêté « For­faits » 2023, à savoir :

• GHS majoré pour le don d’ovocytes
• Créa­tion d’un sup­plé­ment tar­i­faire pour les injec­tions de CAR‑T Cells
• For­faits annuels FAG et CPO
• Pro­ton­thérapie pédi­a­trique

Dans l’annexe 2 de cette notice tech­nique nou­veautés « finance­ment », l’ATIH explique les modal­ités tech­niques de la con­struc­tion tar­i­faire pour la cam­pagne 2023 en dis­tin­guant deux phas­es : 1) les mod­i­fi­ca­tions rel­a­tives au mod­èle de finance­ment (change­ment de clas­si­fi­ca­tion, change­ment de périmètre des tar­ifs, change­ment de règles de val­ori­sa­tion des séjours, etc.) et 2) les reval­ori­sa­tions tar­i­faires (mesure « pou­voir d’achat », pro­to­cole pluri-annu­al­ité, accords SEGUR, etc.).
 
Par­mi les mod­i­fi­ca­tions rel­a­tives au mod­èle de finance­ment, la notice dis­tingue notam­ment :

• Les mod­u­la­tions rel­a­tives aux GHS :

La con­struc­tion des tar­ifs 2022 avait abouti à un tarif plus faible pour l’hémodialyse en cen­tre qu’en UDM. Dès la pub­li­ca­tion des tar­ifs 2022, la FHP-MCO et la FHP REIN ont porté la demande de rétablir une cohérence dans la hiérar­chie des tar­ifs. L’ATIH indique que « cette dif­férence a été ajustée : les deux tar­ifs ont été fixés à hau­teur du tarif moyen pondéré par le vol­ume d’activité de 2022 avant prise en compte des reval­ori­sa­tions tar­i­faires de 2023 ».

• Les nou­veautés rel­a­tives aux sup­plé­ments :

La notice revient sur la créa­tion du nou­veau sup­plé­ment tar­i­faire pour les séjours avec injec­tion de Car‑T Cells qui per­met donc la bas­cule, pour les étab­lisse­ments con­cernés, d’un finance­ment en AC par cir­cu­laire budgé­taire à un finance­ment au fil de l’eau par un sup­plé­ment au séjour. Sa valeur a notam­ment été déter­minée en ten­ant compte de deux études de coûts, l’une menée sur la base des don­nées de l’ENC, l’autre élaborée par la con­férence des CHU.

• Les mou­ve­ments de base « Infla­tion » et « Ségur RH » :

Les crédits liés à l’impact excep­tion­nel de l’inflation alloués en AC en 2022 sont inté­grés dans l’enveloppe de la part tarif en 2023. Pour le secteur ex-OQN, ce mou­ve­ment de base lié à l’inflation excep­tion­nelle de 2022, représente une évo­lu­tion de +1,17% sur les GHS, les sup­plé­ments (y com­pris trans­ports), les for­faits de dial­yse et les presta­tions ATU/FFM/SE ; +0,9% pour l’HAD ; +1,1% sur les for­faits annuels.
De même, les crédits Ségur alloués en AC en 2022 ont aus­si été inté­grés dans l’enveloppe de la part tarif en 2023. Pour le secteur ex-OQN, ce mou­ve­ment de base lié aux mesures Ségur, représente une évo­lu­tion de +1,17% sur les GHS, les sup­plé­ments (y com­pris trans­ports), les for­faits de dial­yse et les presta­tions ATU/FFM/SE ; +1,01% pour l’HAD ; +1,46% sur les for­faits annuels.

Con­cer­nant les reval­ori­sa­tions tar­i­faires, la notice détaille la pro­gres­sion des tar­ifs liée aux mesures nou­velles rel­a­tives à l’inflation, à la reval­ori­sa­tion du point d’indice et mesures « pou­voir d’achat », au Ségur RH et enfin à l’application pour la cam­pagne 2023 des con­di­tions du pro­to­cole de pluri-annu­al­ité 2020–2022. La notice pré­cise l’impact de ces reval­ori­sa­tions selon les presta­tions et les secteurs. Ain­si, pour notre secteur, les évo­lu­tions sont les suiv­antes :

• Con­cer­nant l’inflation : une évo­lu­tion de +1% sur les GHS, les sup­plé­ments (y com­pris trans­ports), les for­faits de dial­yse et les presta­tions ATU/FFM/SE ; +0,72% pour l’HAD ; +1,12% sur les for­faits annuels.
• Con­cer­nant la reval­ori­sa­tion du point d’indice et mesures « pou­voir d’achat » : une évo­lu­tion de +1,16% sur les GHS ; +1,15% sur les sup­plé­ments (hors trans­ports) et les for­faits de dial­yse ; +1,16% sur les sup­plé­ments trans­ports et les presta­tions ATU/FFM/SE ; +1,15% pour l’HAD ; +1,42% sur les for­faits annuels.
• Con­cer­nant les mesures Ségur RH : une évo­lu­tion de +0,03% sur les GHS, les sup­plé­ments (y com­pris trans­ports), les for­faits de dial­yse et les presta­tions ATU/FFM/SE ; +0,06% pour l’HAD. La notice pré­cise que les mesures con­cer­nant les « Infirmièr(e)s en soins cri­tiques » (exten­sion de la prime soins cri­tiques) ont fait l’objet d’une inté­gra­tion ciblée sur les sup­plé­ments jour­naliers des soins cri­tiques, ce qui explique l’évolution de leurs tar­ifs supérieure à celle des autres sup­plé­ments (de 7,68% au lieu du taux moyen de 5,3% pour notre secteur).
• Con­cer­nant l’application des con­di­tions du pro­to­cole de pluri-annu­al­ité 2020–2022 : une évo­lu­tion de +0,7% sur les GHS y com­pris sup­plé­ments, les for­faits de dial­yse et les presta­tions ATU/FFM/SE ; +1,5% pour l’HAD. A not­er, que sur ce point, les hauss­es tar­i­faires sont iden­tiques entre les 2 secteurs.

Les taux d’évolution des tar­ifs sont syn­thétisés dans le tableau suiv­ant :

Ces taux ne pren­nent en compte ni le coef­fi­cient de reprise, ni le coef­fi­cient pru­den­tiel, ni le coef­fi­cient dit Ségur.

L’ATIH revient ensuite sur la valeur de ces dif­férents coef­fi­cients. Con­cer­nant le coef­fi­cient Ségur, la notice con­firme qu’il « tient compte à la fois des mesures liées au Ségur 1 et au Ségur 2 allouées par les tar­ifs de 2021 à 2023 et prend égale­ment en compte les reval­ori­sa­tions du point d’indice et des mesures « pou­voir d’achat » allouées par les tar­ifs en 2023. »

L’an­nexe 3 décrit les nou­veautés rel­a­tives aux presta­tions con­cer­nant les pas­sages aux urgences non suiv­is d’hospitalisation. Cette annexe pré­cise notam­ment qu’afin de pren­dre en compte l’hétérogénéité des patients de moins de 16 ans et des pris­es en charges en résul­tant, les for­faits et sup­plé­ments pour les pas­sages non suiv­is d’hospitalisation évolu­ent à par­tir du 1^er mars 2023 dans les con­di­tions suiv­antes :

• La spé­ci­ficité de prise en charge des 0–3 mois entraîne la créa­tion d’un for­fait FU0 pour cette classe d’âge. Le périmètre du FU1 est mécanique­ment restreint à la pop­u­la­tion âgée entre 4 mois et 15 ans ;
• La créa­tion de deux nou­veaux sup­plé­ments fac­turables en sus du FU0 et du FU1 :
  • PE1 : déclenché en fonc­tion d’une liste de diag­nos­tics traduisant les pris­es en charge les plus sévères ;
  • PE2 : déclenché en fonc­tion d’une liste de diag­nos­tics traduisant les pris­es en charge de sévérité inter­mé­di­aire.

Enfin, l’an­nexe 4 apporte des infor­ma­tions com­plé­men­taires à la notice tech­nique « Nou­veautés PMSI » sur les règles de codage et de recueil de l’activité. Elle traite des sujets suiv­ants :

• Clô­ture des FICHSUP tests pour diag­nos­tic SARS-CoV­‑2, vac­ci­na­tion COVID-19 et vac­ci­na­tion Mon­key­pox : Pour 2023, ces FICHSUP con­cer­nent des presta­tions effec­tuées entre le 1er jan­vi­er et le 30 juin 2023. Il est pré­cisé qu’« à par­tir du 1er juil­let, l’activité liée à ces presta­tions ne sera plus recueil­lie par cette modal­ité. Les fichiers FICHSUP restent néan­moins ouverts jusqu’à la péri­ode de trans­mis­sion M12 […]. »
• Rap­pel des con­signes con­cer­nant les stim­u­la­teurs car­diaques implanta­bles Abbott : L’ATIH rap­pelle les modal­ités de codage des séjours con­cernés pour per­me­t­tre la traça­bil­ité du dis­posi­tif san­i­taire mis en œuvre, qui ont fait l’objet d’une notice dédiée (notice tech­nique n° ATIH-340–8‑2022 du 30 sep­tem­bre 2022).
• Créa­tion de la vari­able “pas­sage par une struc­ture des urgences” et Mod­i­fi­ca­tion des vari­ables “mode d’entrée” et “prove­nance” en con­séquence : Ces évo­lu­tions sont applic­a­bles depuis le 1er mars 2023 en MCO. Cepen­dant, l’ATIH indique dans cette notice que « du fait de dif­fi­cultés d’implémentation dans les logi­ciels de ces nou­velles con­signes, une tolérance sera accordée en 2023 pour utilis­er les for­mats 2022 ». Par ailleurs, l’agence annonce la dif­fu­sion prochaine d’un doc­u­ment résumant les dif­férentes sit­u­a­tions de par­cours patient avec des recom­man­da­tions de codage pour ces 3 vari­ables. Enfin, la notice souligne que la mod­i­fi­ca­tion de la vari­able « trans­fert » « ne mod­i­fie pas les règles de finance­ment des trans­ports dans les sit­u­a­tions où le patient arrive suite à un pas­sage (sans hos­pi­tal­i­sa­tion) dans une struc­ture des urgences d’une autre entité géo­graphique. »
• Pro­lon­ga­tion de l’expérimentation du for­fait de réori­en­ta­tion aux urgences

Nous vous rap­pelons que la présen­ta­tion des nou­veautés liées à l’Information Médi­cale en 2023 faite par l’ATIH et celle des ori­en­ta­tions de la Cam­pagne tar­i­faire MCO 2023 faite par la DGOS lors de leur inter­ven­tion au cours du 24ème Club des Médecins DIM sont disponibles sur notre site inter­net à l’adresse suiv­ante : Présen­ta­tions 24ème Club des Médecins DIM – 30 03 2023

Lau­re Dubois (laure.dubois.mco@fhp.fr) est à votre dis­po­si­tion pour tout ren­seigne­ment com­plé­men­taire.

 

A télécharg­er

Notice tech­nique n° ATIH-270–04-2023 du 31 mai 2023 « Nou­veautés Finance­ment MCO HAD »